Pendant que la Fondation 30 millions d’amis se gargarise de son succès juridique qui n’en est pas un, les faits viennent se rappeler, de manière encore une fois pathétique à la française.
La Fondation disait que la France aurait rattrapé l’Allemagne, l’Autriche… ben voyons. Il n’y a qu’en France qu’une ministre de l’écologie peut envoyer une lettre expliquant que ce n’est pas grave si les chasseurs dépassent la fin de la période de chasse des oies: il ne faut pas les verbaliser a-t-elle expliqué aux organes concernés.
C’est une preuve qu’il y a le droit en apparence, et le rapport de force derrière. Officiellement, la chasse a réellement pris fin le 31 janvier… Les faits, eux, sont tout autre!
Le communiqué de l’ASPAS:
Chasse aux oies : Ségolène donne son feu vert aux braconniers
Cette année la chasse aux oies sera fermée au 31 janvier, à la grande colère des chasseurs qui ont annoncé ne pas respecter l’interdit. La réponse en « off » de Ségolène Royal : feu vert pour les braconniers.
Loin d’affirmer la volonté du gouvernement de faire respecter la loi française, elle demande au directeur de l’Office National de la Chasse de ne pas verbaliser les contrevenants ! L’ASPAS demande la démission d’une ministre qui depuis le début de son mandat excelle dans l’anti-écologie.Depuis des années, les ministres de l’écologie cèdent aux chasseurs extrémistes en prenant des arrêtés illégaux prolongeant la chasse des oies au mois de février. Cette saison, Ségolène Royal a annoncé ne pas prendre le risque de voir un nouvel arrêté retoqué par la justice, mais a choisi une autre stratégie, plus sournoise, pour laisser les chasseurs braconner les oies : celle de ne pas les verbaliser. Le 28 janvier, le courrier (ci-joint) a été adressé par ses soins au directeur général de l’ONCFS lui demandant de ne pas verbaliser les braconniers, et cela jusqu’au 9 février.
Les oiseaux sauvages ne peuvent être chassés pendant leurs périodes de migration. Celle des oies débute en janvier, leur chasse est donc interdite au delà du 31 janvier par le droit européen et français (arrêté du 19 janvier 2009). En tenant compte des études scientifiques, et notamment de la toute dernière étude de l’ONCFS, cette chasse devrait même être fermée à partir du 10 janvier.
Tous les arrêtés ministériels précédents ont bien évidemment été invalidés par le Conseil d’Etat saisi par les associations de protection de la Nature : ASPAS, LPO, FNE, Humanité et Biodiversité. Le dernier en date fut rendu au mois de décembre dernier.
Oies cendrées (F. Cahez)La ministre de l’écologie se rend complice de ce braconnage par une méthode indigne de la fonction qui lui a été confiée par le Président de la République. Plus que jamais, son devenir à ce poste est à reconsidérer.
L’ASPAS demande :
– L’application des lois et règlements pour tous, y compris pour les chasseurs qui ne sont pas au dessus des lois
– La démission de la ministre, qui s’est fourvoyée en se rendant complice de braconnage à très grande échelle.
Le communiqué de la LPO:
Ségolène Royal officialise le braconnage des oies !
« La France doit se montrer exemplaire en matière de biodiversité » n’a cessé de rappeler le Président de la République ». Dans le même temps, le devoir de respecter le droit a été martelé par le gouvernement.
Les lettres de Ségolène Royal, Ministre de l’Écologie, invitant la garderie de l’ONCFS et les gendarmeries à ne pas verbaliser avant le 9 février, alors que la chasse aux oies est fermée à partir du 31 janvier, est clairement une incitation à braconner pendant 8 jours. Cette pirouette en faveur des chasseurs est d’autant plus vulgaire que, quelques heures plus tôt, elle se faisait un point d’honneur à lutter contre le braconnage… des éléphants !
Dans la foulée, Philippe Plisson, président du groupe chasse à l’Assemblée Nationale et Pascale Got, membre de la commission des lois (!) ont déclaré aux chasseurs : « cette décision […] va nous permettre de pratiquer, mais attention la dernière nuit chassée devrait être celle du dimanche 8 février ».
Alors que la Journée Mondiale des Zones Humides propose, notamment via le réseau LPO (plus de 116 animations dans toute la France, voir : http://jmzh.lpo.fr/), d’aller sur le terrain durant ce week-end lors de sorties nature, les familles auront la surprise d’y rencontrer des chasseurs… en acte de braconnage officialisé par la Ministre en charge… de l’écologie !
La LPO a mobilisé tout son réseau pour relever les infractions. Par ailleurs, elle prépare immédiatement une information auprès de la Commission Européenne pour qu’une suite soit donnée au comportement français.
À quelques semaines de la loi sur la biodiversité, présentée à l’Assemblée Nationale, cette décision contraire au droit républicain dénature les espoirs de la LPO.
Allain Bougrain Dubourg
Président de la LPO
Le communiqué de Picardie Nature, qui apporte des précisions sur l’hypocrisie juridique organisée par la ministre.
Les oies pourront être chassées après le 31 janvier, illégalement mais en toute impunité !
Craignant qu’une nouvelle fois le Conseil d’Etat ne sanctionne le ministère de l’écologie et donne raison aux associations de protection de la nature, Mme Ségolène Royal avait écrit le 16 janvier au président de la fédération nationale de la chasse que ni une prolongation de la chasse aux oies ni une procédure de dérogation pour quelques départements ne seraient juridiquement défendable.
Lors d’une réunion au ministère en début de semaine, cette position était confirmée devant des représentants des chasseurs de gibier d’eau et des associations de protection de la nature.
Allait-on enfin voir la Directive « Oiseaux » appliquée ?
Cette directive européenne demande aux états membres de ne pas chasser les oiseaux migrateurs lorsqu’ils sont de retour vers leur lieu de nidification. Il s’agit d’une disposition pleine de bon sens.
Rappelons-nous qu’en 1999, à la demande de la ministre de l’Environnement le professeur Jean-Claude Lefeuvre du Muséum national d’histoire naturelle de Paris, s’est vu confier la rédaction d’un rapport sur la chasse des oiseaux migrateurs en France. Son but était de rechercher une solution aux problèmes posés par l’application de la Directive Oiseaux 79/409/CEE. Ses conclusions étaient claires : pas de chasse des oies au-delà du 31 janvier. Les études suivantes demandées également par les ministres de l’Ecologie et réalisées par l’Office national de la Chasse et de la Faune Sauvage aboutissent aux mêmes conclusions.
Oui la date de fermeture de la chasse aux oies est bien fixée au 31 janvier 2015.
La Ministre respecte en cela les décisions du Conseil d’État qui avait rejeté les arguments infondés et rappelé que la chasse en février, qui affecte des oiseaux en migration prénuptiale, est contraire à la directive européenne « Oiseaux » et à la loi française qui imposent la protection complète des oiseaux en période de reproduction.
Mais les chasseurs de gibier d’eau pourront tirer des oies au-delà du 31 janvier !
Comme le soupçonnait les associations de protection de la nature depuis longtemps, des directives sont adressées aux préfets pour que les agents de l’ONCFS, placés sous l’autorité des procureurs ne verbalisent qu’à compter du 9 février.
Mme Ségolène Royal a adressé une lettre circulaire aux préfets le 29 janvier très explicite.Pour les associations de protection de la nature du mouvement France nature Environnement dont fait partie PICARDIE NATURE, cette façon de procéder est scandaleuse.
Le message politique qui est adressé aux citoyens est clair :
– nous ne respectons pas les multiples décisions de la plus haute juridiction administrative de notre pays sur l’application de la Directive Oiseaux ;
– nous ne tenons pas compte des études scientifiques, même celles menées par l’ONCFS, dont les conclusions sont constantes depuis plus de dix ans ;
– nous cédons aux pressions d’un lobby qui nous alerte sur le fait qu’il ne tient plus sa base et que le peuple chasseurs risque de voter pour les extrêmes.
Cette attitude est un déni de justice, un mépris des conclusions des scientifiques, un signal envoyé aux citoyens sur ce qui ressemble à une démocratie molle voire une république bananière.
Patrick THIERY, Président de Picardie Nature