« Le Plan Chat »

Hier, 400 associations s’occupant de refuges pour chats avaient fermé leur porte pour une journée, en signe de protestation contre leur situation terrible.

Nous en avions déjà parlé : la situation des associations est catastrophique de par leur manque de moyens. L’Etat ne fait rien et compte pourtant sur elles pour gérer la situation… Alors qu’en même temps, une société fondée sur le profit et organisant son architecture en fonction, n’a rien à faire des animaux et rejette la Nature.

Aujourd’hui est remis un plan de proposition au gouvernement. Le voici.

« Le Plan Chat »

la stérilisation obligatoire pour résoudre le probléme de la prolifération des chats en France

Fait par l’Association NALA – Nos Amis Les Animaux 85480 (Vendée)

0/ Introduction

Ce document, préparé pour « Le collectif chats 100% stérilisation obligatoire » vise à endiguer la croissance de la population féline en France et tous les problèmes concomitants. La problématique des chats harets et de la surpopulation de chats dans les refuges est devenue très importante, en France comme dans d’autres pays européens.

En 5 chapitres nous traitons la nature du problème de la prolifération des chats des différents points de vue, les causes de la prolifération des chats, l’ampleur du problème et les solutions. La stérilisation des chats de compagnie ainsi que de chats harets apparaît dès lors comme une solution pour contrôler la croissance de la population féline. C’est une solution qu’on a mis en place en Belgique.

Nous demandons au gouvernement d’étudier la possibilité d’introduire un plan de stérilisation obligatoire des chats et nous l’encourageons à créer un groupe de travail avec nous et avec des représentants de sociétés protectrices des animaux et de sociétés pour les droits des animaux et d’autres interessés, comme des vétérinaires, des associations de consommateurs, des éleveurs et ainsi de suite pour étudier d’autres mesures éventuelles.

Qui sommes nous – Qui est le Collectif ?

« Le collectif chats 100 % stérilisation obligatoire » est né fin 2014 de l’urgence absolue de mettre un terme à la prolifération anarchique de chats dans toute la France. À ce jour, presque 500 associations (liste des associations en Annexe 1) se sont inscrites dans le collectif.

Présidents, salariés, bénévoles, qu’il s’agisse de petites structures ou de plus grandes associations, sont unanimes à nous dire qu’ils ne savent pas comment ils vont aborder les prochaines échéances.

Même les organisations les plus anciennes sont inquiètes. La situation se dégrade de façon notable. Pas une seule association n’échappe à de très graves difficultés. Toutes accusent une baisse des adhésions, des dons et des aides tandis que les abandons se multiplient et que les capacités des refuges sont largement dépassées.

Tant qu’il n’y aura pas une meilleure adéquation entre le nombre d’animaux qui naissent et celui de ceux qui peuvent être adoptés, nous assisterons à un immense gâchis de vies au grand désespoir de tous ceux qui aiment les animaux et veulent leur porter secours.

1/ La nature du problème de la prolifération des chats en France

Du point de vue des chats Gaia (Belgique): “Chez les chats, 1+1=6, parfois plus de deux fois par an. « Laisser faire la nature », c’est donner la vie à 36 chats en l’espace de 16 mois… et revient souvent à leur donner la mort.”

Le chat domestique, Felis silvestris catus, est né de la domestication de la sous-espèce africaine, Felis silvestris lybica, elle-même issue du chat sauvage, Felis sylvestris. En France on estime un nombre de plus de 10 millions de chats « libres » c.a.d. les chats errants et harets et plus de 12 millions de chats de compagnie. A noter qu’à la base, tous les chats libres proviennent de chats abandonnés ou perdus non identifiés et non stérilisés.

Les chats errants sont à l’origine des animaux de compagnie qui ont été abandonnés ou perdus. Même si la loi l’interdit, les abandons des chats et chatons sont nombreux partout en France. Contrairement à ce que pensent beaucoup de personnes, la vie après l’abandon est dure.

Un chat abandonné qui est habitué à avoir un abri, des soins et à être nourri n’est pas adapté à une vie sauvage. Il doit retrouver des comportements d’animal sauvage, à savoir chasser et dénicher un refuge où il se sentira protégé. Même si le chat est capable de s’adapter à de nouvelles conditions de vie, les possibilités de trouver une nourriture et un refuge adéquats sont rares.

Certains chats abandonnés peuvent retourner à l’état sauvage et devenir féraux. Non stérilisés, ces chats aussi nommés “chats harets” donnent naissance à des chatons qui risquent de passer leur vie entière sans contact avec l’être humain. Un couple de chats peut faire théoriquement en 5 ans, 15 552 descendants !

La moitié, au moins, des chatons nés à l’extérieur meurent de maladie, d’hypothermie ou de parasitose avant l’âge d’un an et risquent aussi d’être éradiqués par les êtres humains. Et même si ils survivent la première année leur espérance de vie est très courte. Ils sont à la merci des éléments: le froid, la neige, la chaleur et la pluie. Ils craignent de mourir de faim, d’infections, de se faire écraser et attaquer par d’autres animaux.

C’est évident que l’intervention et les soins humains sont essentiels pour assurer leur bien-être et pour casser le cercle vicieux de cette existence pitoyable. Se rendre responsable du bien-être des chats harets est aussi une façon de protéger nos propres animaux de compagnie contre les maladies transmises par les chats harets non (vaccinés) et les parasites dont ils sont infestés.

Les chats appartenant aux propriétaires qui sont libres d’entrer et de sortir de leur maison, mais, également non stérilisés, contribuent à la prolifération incontrôlée de la population féline.

Du point de vue des citoyens

De plus en plus de gens se trouvent face à des chats errants ou des chats harets dans leur jardin, ou ils en trouvent dans les parcs, les forêts et sur la voie publique. Selon le code rural, tous les animaux trouvés, y compris les chats, doivent aller à la fourrière (sauf en principe les chats vivants en colonie – voir la chapitre du rôle des maires) .

Cependant, quand on appelle la mairie, surtout celle d’un petit bourg, une réponse très fréquente est qu’ils ne savent pas quoi faire des chats parce qu’ils n’ont pas de chenil adapté aux chats ou parce que le chenil est tout simplement au complet.

Même si une mairie a un contrat avec une fourrière pour chats, nombreux sont les élus qui pensent qu’il vaut mieux libérer le chat dans la nature que de le mettre en cage. Les gens, rebutés par la mairie, finissent par appeler les petites associations, ou, en désespoir de cause n’ont que le choix de laisser partir le chat (ce qui ne fait qu’aggraver la situation), de garder l’animal ou de trouver quelqu’un à qui le confier.

Le plus souvent, le chat donné n’est pas stérilisé ni identifié, quoi que la loi (peu connue et encore moins respectée) soit sans ambiguïté là-dessus. Le risque que le chat soit de nouveau abandonné est très élevé. Il n’y a aucun contrôle sur le bien-être de l’animal ou sur le respect de la législation.

Il est important de souligner que le refus des autorités d’aider ces gens qui n’ont que de bonnes intentions entraîne inévitablement un sentiment de frustration et de désarroi et engendre des situations très désagréables tant pour les particuliers que pour les associations qui déjà n’ont pas le droit d’accueillir des animaux trouvés sur la voie publique mais qui en plus sont débordées par l’immensité du problème.

Le rôle des maires

De la perspective de la communauté de communes ou du maire, il est évident que des plaintes au sujet de chats trouvés ou harets doivent être adressées tout de suite. Cependant, ce n’est souvent pas le cas et avec la procrastination le problème ne fait qu’empirer.

Si la mairie respecte la législation, chaque chat errant doit être pris en charge, mis en fourrière pour 8 jours ouvrables pendant qu’une recherche de son éventuel propriétaire, est faite, puis, si personne ne le réclame, il peut être identifié et offert à titre gratuit à une association qui possède un refuge. L’euthanasie peut être pratiquée seulement si le vétérinaire en constate la nécessité.

Malheureusement l’euthanasie est pratiquée trop souvent, en particulier par les fourrières à but lucratif. Certaines statistiques montrent que 70% des chats sont tués (SACPA 2011). Il va de soi que tuer des animaux en bonne santé est immoral et injustifié dans notre société moderne. En plus ces statistiques très élevées d’euthanasies mettent les gens en garde et les découragent de faire appel aux autorités.

L’arrêté du 3 avril 2014 (Annexe 2) a pour but d’encourager le programme de stérilisation, identification, relâcher sur place et maintien de colonies de chats harets. Évidemment, le succès de ces campagnes dépend entièrement de la bonne volonté du maire et beaucoup de petites mairies ne sont pas encore informées de l’existence de cet arrêté.

Le rôle des associations

Du point de vue des associations, la nécessité d’une future mesure politique afin de résoudre le problème de la surpopulation de chats et de chatons est une évidence. Plusieurs articles récents sont apparus dans les journaux, émettant les cris d’alarme des associations, grandes et petites, qui sont débordées par les nombreux chatons et chats abandonnés et trouvés.

Le système français repose sur les associations pour sauver les animaux. La loi dicte que seules les associations qui disposent d’un refuge peuvent prendre en charge les animaux.

Les grandes associations sont très souvent déjà saturées alors même que la saison a, à peine, commencé, et elles manquent aussi bien de pouvoir que de fonds. La France dispose, outre les grandes associations, de beaucoup de toutes petites associations d’une ou deux personnes. Le travail accompli par ces associations est très souvent sous-estimé. Il est considéré comme normal, allant de soi, quand en faîte tout cela repose sur des bénévoles et est financé par leur propre argent.

Le phénomène d’accumulation d’animaux, un besoin compulsif d’obtenir et posséder des animaux, sans que la personne reconnaisse son incapacité à subvenir à leurs besoins, est assez commun mais sous-estimé, restant caché jusqu’à ce qu’il y ait des plaintes du voisinage. Le plus souvent, les animaux ne sont pas stérilisés et prolifèrent, créant une spirale incontrôlable.

Le problème fait peser un poids énorme aux refuges pour héberger un si grand nombre d’animaux en une seule fois. Il est important de reconnaître que la base du problème de l’accumulation d’animaux est le fait qu’en premier lieu il y a trop d’animaux à sauver ou donnés et pas assez d’associations pour les prendre en charge.

2/ Les causes du problème

Naissances incontrôlées ou non désirées chez les chats harets

Naissances incontrôlées ou non désirées chez les chats des particuliers

Naissances voulues avec l’idée que les chatons trouveront facilement une nouvelle famille via les sites d’annonces ou chez des connaissances. Les animaux sont cédés le plus souvent sans identification et sans aucune garantie qu’ils seront stérilisés. Les chatons qui ne trouvent pas un foyer sont très souvent abandonnés

Abandons pour d’autres raisons: vacances, déménagement, perte d’intérêt pour l’animal, l’animal n’est pas propre, l’animal fait des « bêtises », chatte gestante etc.

Encore trop de chats ne sont pas stérilisés et par conséquence s’en vont en vadrouille.

Les chats perdus (en route pendant les vacances, après déménagement etc.)

Le non-respect de l’obligation d’identification

La stérilisation d’un chat peut coûter cher

Les chats trouvés mais pour plusieurs raisons relâchés (non-stérilisés) dans la nature

3) L’ampleur du problème

Selon les statistiques d’abandons et d’euthanasies, les grandes associations estiment qu’en France 100.000 animaux sont abandonnés par an avec un pic d’été de 60.000! A noter que souvent les chiffres donnés par les grandes associations ne sont pas fiables car ils ne concernent que les animaux pris en charge par les plus grandes associations. Les chiffres pour les petites associations ne sont pas pris en compte dans ces statistiques, donc en réalité le nombre d‘abandons est beaucoup plus élevé qu’il n’y paraît.

Quant aux chats harets, en 2011 l’association One Voice a estimé dans leur brochure « Le Peuple Chat » qu’il y a plus de 8 millions de chats abandonnés et harets en France. Maintenant, 4 ans plus tard, One Voice parle de plus de 10 millions, une augmentation de 25%. On ne peut pas continuer à ce rythme.

Le coût pour la commune et les citoyens des chats abandonnés est considérable. Prenant comme estimation que 100.000 animaux sont abandonnés par an et supposant que la moitié de ces animaux sont des chats, en calculant qu’une fourrière privée fait payer environ 250 € par chat nous arrivons à un total de 12,5 million d’Euros par an payés par les impôts des contribuables.

A cela on peut rajouter que les deux tiers des dons aux associations pour faire adopter ces chats sont déductibles des impôts et n’entrent donc pas dans les coffres de l’état.

4/ Pourquoi sommes-nous en faveur de la stérilisation obligatoire?

Les chats harets

Dans la brochure « Fourrière animale – Guide à l’attention des maires » publiée en 2012, le gouvernement central promeut l’option Capture, Identification, Stérilisation et Relâcher (CISR) qui est reconnue comme la stratégie la plus efficace pour réduire la population de chats harets.

Si les chats harets ne se reproduisent plus, petit à petit la taille de la colonie se réduit, il y a peu ou pas de bagarres, les chats ne partent pas en vadrouille à la recherche de chattes en chaleur. La colonie est plus stable, décourage l’arrivée d’autres individus et les chats sont en meilleure santé.

Bien évidemment nous sommes contre la méthode de piégeage et d’extermination des chats. C’est non seulement cruel mais aussi contre productif. Elle crée un vide qui sera vite rempli par d’autres chats non stérilisés. C’est un cycle infernal de prolifération et de tuerie.

La CISR à condition que les chats sont surveillés, soignés et nourris est une solution permanente dans le respect de la vie animale et déjà pratiquée par nombreuses communes en France. C’est à espérer que cette tendance va s’affirmer pendant les années à venir. L’arrêté du 3 avril 2014 est un pas en avant. Cependant, les maires ont besoin d’être avertis de cette loi. Beaucoup d’entre eux continuent à croire qu’il vaut mieux tuer que stériliser. Nous optons pour une stérilisation obligatoire de tous les chats harets.

Les chats des particuliers

Tout d’abord, la stérilisation des chats a beaucoup d’avantages pour les chats et les propriétaires. En général la stérilisation permet aux chats de vivre plus longtemps et en bonne santé en prévenant les transmissions de maladies comme la FIV et la Leucose. Pour les mâles, la stérilisation réduit l’agressivité envers les autres mâles, particulièrement les bagarres relatives aux femelles. Ainsi, il y a moins de risques de griffures ou de morsures qui peuvent provoquer des abcès.

La stérilisation réduit aussi le rituel de marquage du territoire par l’urine, les comportements possessifs ou dominants, et les nuisances sonores. Les mâles sont plus calmes. Le chat est plus propre à la maison, ne sentira pas « mauvais », sera plus doux et aura moins envie de partir « en vadrouille ».

Pour les femelles, la stérilisation constitue une prévention du « réveil printanier » et des grossesses non désirées. Elle permet aussi de réduire le risque de développer des tumeurs mammaires (cancéreuses dans 9 cas sur 10) ainsi que le cancer des ovaires ou de l’utérus, d’éliminer le risque de grossesse nerveuse ou fausse gestation, qui est un désordre hormonal fréquent chez les femelles (pseudocyèse) et de réduire le risque de développer un pyomètre, une infection de l’utérus qui, si elle n’est pas traitée à temps (le traitement inclut la stérilisation), peut mener à la mort de l’animal.

On peut se poser la question du pourquoi les gens ne font pas systématiquement stériliser leurs chats. Quelles sont les contraintes? Une des raisons est que l’intervention peut être plus ou moins onéreuse selon le cabinet vétérinaire. Les frais varient entre 80 à 150 € pour une femelle, et 30 à 80 € pour un mâle.

Certaines personnes prennent un animal sans réfléchir qu’ils n’ont pas les moyens financiers de s’en occuper. Les gens ne pensent pas au long terme mais au court terme….Les offres tentantes ne manquent pas. Des chatons sont offerts gratuitement sur Internet. On se laisse tenter par un animal mignon comme on se laisse tenter par un portable dernier cri. Prêt à s’en débarrasser tout aussi facilement.

Une autre raison est que les gens sont mal informés, malgré les bons conseils des vétérinaires. Souvent, on ne se rend pas compte qu’une chatte est très précoce et peut devenir enceinte à l’âge de seulement 6 mois!

Aussi, on persiste à croire, à tort, qu’il faut permettre aux chattes d’avoir une première portée. Physiquement, il n’y a aucune raison médicale pour le justifier et du point de vue psychologique une chatte qui a eu l’expérience de mettre bas avant d’être stérilisée risque par la suite de faire des grossesses nerveuses.

Pourquoi rendre obligatoire la stérilisation des chats des particuliers?

Stériliser seulement les chats harets ne servirait à rien. Les chats domestiques mais non stérilisés n’hésiteraient pas à s’accoupler avec d’autres chats non stérilisés dans le quartier ainsi qu’avec des chats harets restés non stérilisés.

De plus, en introduisant une loi concernant la stérilisation des chats des particuliers, la population de chats harets se trouvera automatiquement stabilisée par voie de conséquence (moins d’abandons de chatons ou de chattes pleines, avec l’effet secondaire positif de moins de vagabondage donc moins de chats perdus).

C’est une façon d’éduquer les propriétaires d’animaux à être responsables.

Beaucoup de villes, de provinces et d’états dans le monde ont déjà institué une loi pour une stérilisation obligatoire des chats. Ce n’est pas un concept nouveau. Preuve que le problème de prolifération de chats est mondial et que si nous n’agissons pas de façon responsable et efficace la situation peut devenir hors contrôle (comme par exemple sur l’île d’Aoshima au Japon).

Le 30 mai 2015 nous avons demandé aux grandes associations de France leur avis sur la stérilisation obligatoire. La plupart sont en faveur. (voir l’annexe 3).

Nous ne sommes pas les seules qui lancent ce cri d’alarme. Les dernières années des députés et sénateurs aussi ont attiré l’attention du gouvernement sur ce problématique. Début juillet M. Frédéric Lefebvre a proposé au gouvernement un plan de stérilisation des chats errants et une campagne d’information encourageant la stérilisation des chats domestiques. ( http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-84033QE.htm )

Les chats des associations

Pour pouvoir concurrencer avec toutes les annonces pour chatons gratuits (qu’on trouve non seulement sur les sites Internet mais aussi dans les petites annonces dans les journaux et même aux cabinets vétérinaires), il existe des associations qui offrent des animaux à titre gratuit, sans identification, sans être vaccinés et non stérilisés. C’est pour cela que nous préconisons la stérilisation obligatoire pour tous les chats pris en charge par des associations.

Les chats des éleveurs agrées

L’obligation ne concerne pas les chats appartenants à des éleveurs agréés. Par contre, les chatons vendus aux particuliers doivent être stérilisés et identifiés.

5) Les autres mesures nécessaires

Que l’état fasse plus d’effort pour sensibiliser la population

Ceci concerne la sensibilisation des particuliers à leurs responsabilités quand on prend un animal de compagnie et en particulier aux bienfaits de la stérilisation et au respect de la loi sur l’identification. Pour le moment, cette sensibilisation est surtout à la charge des associations et les vétérinaires et rares sont les autorités, mairies et préfectures, qui informent les particuliers de leurs obligations et des avantages de la stérilisation des chats.

Les campagnes de sensibilisation et le contrôle de la gestion des fourrières et des colonies de chats harets et errants par les maires sont, ou devraient être, la responsabilité des Directions Départementales de la Protection des Populations (DDPP). Cependant, nous estimons que soit les DDPP manquent de moyens pour faire ces contrôles, soit ils ne les font pas parce qu’ils considèrent que les animaux de compagnie ne sont pas prioritaires.

De l’aide financière des gouvernements et des autorités locales (conseils départementaux/préfets/mairies)

On ne peut que trop le répéter! L’état s’appuie totalement sur le travail bénévole des associations pour sauver des animaux. Nous considérons donc que chaque département devrait avoir un programme départemental entre autres pour les frais vétérinaires d’animaux de compagnie – pour, par exemple, la provision de subventions et soutiens financiers aux démunis pour la stérilisation et l’identification de leur animal, et pour les communes ou communautés de communes pour la stérilisation des colonies de chats libres.

Prohibition du marché des animaux par les petites annonces (Internet et journaux)

Nous sommes aussi en faveur d’une loi pour interdire tout commerce d’animaux par des annonces sur Internet et dans les journaux. A court terme cela pourrait mener à encore plus d’abandons de chatons mais à long terme une telle loi limiterait la naissance de chatons car on ne pourra plus se dire qu’on s’en débarrassera facilement par les petites annonces sur des sites Internet.

Réduire le coût de l’acte de stérilisation

Nous exhortons le gouvernement à considérer la possibilité d’une réduction du coût de la stérilisation des chats et de fixer un tarif maximum. Les médecins sont exonérés de la TVA. Les vétérinaires ne le sont pas et pourtant ils sont eux aussi des professionnels de la santé.

En protégeant la santé des animaux, ils protègent en même temps la santé des gens qui les côtoient. Pour le propriétaire de l’animal, le prix de chaque acte vétérinaire, de chaque médicament administré et prescrit est augmenté d’un taux de TVA de 20%. Exonérer les vétérinaries de la TVA réduirait considérablement le prix de la stérilisation. L’argent perdu pour les coffres de l’état serait largement compensé par les économies faites en n’ayant plus à gérer le problème de surpopulation de chats.

Le Respect de la Législation

Il devrait y avoir un meilleur contrôle et une meilleure application des règlements existants et des sanctions pour le non respect de la loi.

6/ Le Plan Chat en Belgique

Nous suivons l’exemple de la legislation en Belgique.

En 2012 le Conseil des ministres de la Belgique a approuvé deux projets d’arrêtés royaux relatifs au plan pluriannuel de stérilisation des chats domestiques.

Le premier arrêté royal (Annexe 4) constitue le fondement légal du Plan pluriannuel de stérilisation des chats.

Il prévoit la stérilisation en plusieurs phases de tous les chats domestiques:

A partir du 1er septembre 2012, tous les chats se trouvant dans un refuge belge devront être stérilisés, identifiés et enregistrés avant de pouvoir être adoptés. L’adoptant peut toutefois conclure un contrat avec le refuge jusqu’au 1er mars 2013 et choisir un vétérinaire de son choix pour la stérilisation, dans les six mois qui suivent l’adoption. Un tel contrat est encore possible jusqu’au 1er mars 2014 pour les chats âgés de moins de six mois au moment de l’adoption.

A partir du 1er septembre 2014, cette mesure sera étendue aux éleveurs et aux particuliers. Il faudra alors que chaque chat soit stérilisé, identifié et enregistré avant d’être vendu ou donné. Seuls les chats destinés à un élevage agréé ou à des personnes à l’étranger pourront encore être vendus sans avoir été stérilisés au préalable.

Malheureusement la mesure obligeant les particuliers à stériliser et identifier leurs chats a été revue à la baisse, et ne concernera en fin de compte que les chatons à donner ou à vendre. Une évaluation des mesures mises en œuvre sera réalisée à chaque stade du Plan, en utilisant notamment les statistiques annuelles des chats recueillis dans les refuges tout en évaluant la situation sanitaire et le gouvernement s’engage déjà à prendre des mesures complémentaires le cas échéant.

Un second arrêté royal (qui n’a pas encore été publié) s’adresse quant à lui aux communes. Chaque commune devra prévoir un point de contact permettant aux habitants de signaler les chats errants, de manière à ce que ceux-ci puissent être capturés, stérilisés, relâchés ou, le cas échéant, euthanasiés. Les communes devront veiller à ce que les chats errants stérilisés soient nourris et puissent s’abriter en cas de conditions climatiques extrêmes. Elles devront tenir certaines données en ce qui concerne leur politique à l’égard des chats errants en remplissant un formulaire prévu à cet effet.

En Wallonie un texte est en préparation par le ministre Di Antonio qui obligera tous les citoyens à faire stériliser leur chat. Bruxelles sera vraisemblablement dans le même schéma.

7/ Conclusion

La racine du mal est évidente. Trop de chatons sont nés. Il n’y a pas suffisamment de foyers pour les accueillir. Il faut réduire le nombre de naissances de chats harets et de chats de propriétaires. L’obligation de stérilisation apporte une solution, ainsi qu’un véritable effort de la part du gouvernement pour:

éduquer la population à comprendre les avantages de la stérilisation

rendre moins onéreux les frais de stérilisation

faire respecter l’obligation de faire identifier son animal

éduquer les maires et les convaincre d’endosser leurs responsabilités avec du sérieux

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