La justice interdit un film de la SPA

La cour d’appel de Paris a interdit mercredi à la SPA et à l’association L214 de continuer à diffuser un film qu’elles avaient utilisé dans une campagne visant à faire retirer des étalages des grandes surfaces la viande de lapins provenant d’élevage industriel, selon un arrêt consulté aujourd’hui par l’AFP.

Le 9 juillet, le juge des référés du tribunal de Paris avait débouté le Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits, qui demandait l’interdiction du film diffusé en juillet dans les grandes surfaces par les militants associatifs lors d’une campagne contre "Le lapin garanti 100% cage".

Dans un arrêt rendu mercredi, la chambre des référés de la cour d’appel de Paris a annulé cette décision et interdit aux deux associations de défense des animaux d’utiliser le film litigieux.

Pour la cour, les associations n’ont pas abusé de leur liberté d’expression, "en défendant comme elles l’ont fait leur objet social", c’est-à-dire les conditions d’élevage des animaux.

En revanche, la cour a estimé que les méthodes utilisées pour réaliser le film n’étaient pas légales, le film "présenté comme une illustration de la production cunicole française étant erroné, puisqu’il comporte des images tournées dans un pays étranger".

En outre, souligne-t-elle, "certaines images filmées en France l’ont été par des personnes ayant pénétré dans des élevages sous de fausses identités et en utilisant de fausses cartes professionnelles", ce qui n’est pas admissible.

"Comment respecter le droit à l’information des citoyens et leur permettre des choix éclairés en matière de bien-être animal, si ne filtrent que des images contrôlées par des acteurs qui ont intérêt à masquer la face sombre de leurs pratiques?", s’interroge l’association L214, dans un communiqué.

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