Condamnation de Daniel Amblevert

C’est un exemple parmi tant d’autres, mais celui-ci est très parlant de ce qui se cache derrière l’éloge de la « ruralité ».

L’histoire est la suivante : il y a en Gironde un canal artificiel de six kilomètres de long. Daniel Amblevert, maire de Sainte-Florence, qui est un village de 130 personnes, décide alors de procéder à son « nettoyage ».

Cela avait déjà été fait plusieurs fois et il a donc décidé de recommencer, en octobre 2011. Cela lui fut d’autant plus facile qu’il est vice-président de la communauté de communes, s’occupant notamment de l’environnement, des bassins-versants et des berges de la Dordogne.

Sauf qu’on ne nettoie pas un cours d’eau comme cela, même en prétextant des inondations. Il y a des lois, notamment une loi sur l’eau, datant de 2006. On sait bien qu’elles ne valent pas grand choses, ces lois, mais enfin il y en a.

La loi sur l’eau, c’est l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) qui s’en occupe et il n’a pas apprécié ce nettoyage lorsqu’il s’en est aperçu en janvier 2012.

Sauf que Daniel Amblevert est une figure emblématique de la « ruralité ». C’est-à-dire, en français, que c’est un notable, avec en arrière-plan le business. Il est d’ailleurs président de la Fédération Française de la Pépinière et sa pépinière représente :

2 millions de plants en 2015, dont 730 000 plants en pots

32 ha de vignoble AOC Bordeaux dont 12 ha en parcelles de multiplication clonale

50 ha de terres à céréales dont 30 ha à vocation pépinières

30 clones parmi les plus qualitatifs du bordelais

Un parc de vignes mères de porte-greffes

2300 m3 de chambres frigorifiques

3500 m2 de serres totalement automatisées

On est loin du petit paysan de l’image d’Epinal…

Quand l’entreprise s’est agrandie en 2015, plus de trois cent personnes assistaient à l’inauguration, avec notamment Alain Juppé, maire de Bordeaux et président de Bordeaux Métropole.

Lorsque le procès pour « activité nuisible au débit de l’eau et à la vie aquatique » a commencé, Daniel Amblevert a donc eu un soutien massif, avec un rassemblement de 200 personnes, dont une dizaine d’élus et d’agriculteurs.

Le procès avait lieu au tribunal correctionnel de Libourne et afin de faire pression, étaient présents dans la salle Gérard César, député UMP, Florent Boudié, député socialiste, le maire socialiste de Libourne Philippe Buisson, ainsi que le président de la Communauté d’agglomération du Libournais Gilbert Mitterrand (désormais il s’agit de Philippe Buisson).

Patrick Vasseur, le président de la FDSEA de Gironde, prendra même la parole pendant l’audience pour défendre Daniel Amblevert… Le journal Sud-Ouest parle d’une salle « bouillante » durant le procès…

Pour donner l’ambiance et la vision du monde de ces gens-là, citons Vitisphère, un site dédié à la vigne :

Max Despagne, 81 ans, viticulteur à la retraite, installé à Flaujagues, est remonté comme une pendule.

Depuis le début de l’affaire, il soutient Daniel Amblevert : « Pour avoir dérangé quelques crapauds et rainettes dans ce fossé, Daniel Amblevert  se retrouve accusé. Le bons sens n’existe plus »

Dans ce contexte de ruralité – des réactionnaires, des entrepreneurs, bref la France du passé – on ne sera guère étonné que le 8 avril 2014, c’est la relaxe : Daniel Amblevert et ses amis fêtent cela au champagne à quelques rues du tribunal.

De son côté, le procureur de la République Christophe Auger raconte que sur le plan juridique « la question de savoir s’il s’agit d’un canal ou d’un cours d’eau ne se pose pas ». Circulez, il n’y a rien à voir !

Sauf que le contexte a tout de même changé. L’Onema proteste, ainsi que l’association Sepanso (société pour l’étude, la protection et l’aménagement de la nature dans le sud-ouest), et même le parquet.

On a alors un procès en appel, à Bordeaux, en décembre 2015. Sauf que lorsque le délibéré est rendu en février 2016, la cour ne retient pas le terme de « fossé » : selon Daniel Amblevert, le « grand canal » n’était rien d’autre qu’une fosse artificielle remplie d’eau.

Il n’y a donc pas de loi qui s’applique… Pas besoin d’autorisation ! Le tribunal n’a pas retenu ce tour de passe-passe et a décidé que c’était un cours d’eau.

Résultat, Daniel Amblevert a été condamné et il a fait appel. La sentence vient de tomber définitivement, par la cour d’appel de Bordeaux ; elle consiste en une amende de 1.500 euros, alors qu’il y a aussi 5.000 euros de dommages et intérêts à l’association Sepanso.

Il risquait deux ans d’emprisonnement et 18.000 euros d’amende….

Le journal 20 minutes donne le point de vue de la cour d’appel :

Dans sa décision, la cour d’appel a invoqué « l’importance » des « conséquences environnementales sur la faune et la flore » des travaux réalisés à la demande du maire et « la volonté affirmée et réitérée de M. Amblevert de ne pas respecter la loi en ne faisant pas réaliser une étude environnementale d’impact et en ne régularisant pas la situation ».

Le Figaro nous donne le point de vue de Daniel Amblevert comme suit :

Daniel Amblevert accuse «l’excès de zèle et l’entêtement» de l’administration et «la dictature» des associations environnementales, qui défendent «une écologie utopiste et non pratique».

Au travers de ce jugement, regrette-t-il, c’est «la reconnaissance de la souveraineté de l’administration face au rôle des élus ruraux et à la réalité de terrain», «la victoire des lobbies écolo, de l’idéologie contre le bon sens».

«L’écologie est la plus belle chose à défendre dans nos territoires ruraux, ajoute-t-il, mais elle est mal défendue quand on le fait de manière excessive».

(…)

Profondément ébranlé par «un sentiment d’injustice», le maire de Sainte-Florence ne veut aujourd’hui retenir que «la force des soutiens, venus de partout en France» pour défendre «la cause non seulement d’un homme mais de la ruralité».

Bien sûr, alors que la France a connu des inondation, on assiste à une vaste démagogie faisant de Daniel Amblevert un héros en lutte contre le “pouvoir central”. On a là l’esprit typiquement borné de la ruralité, des petits producteurs et des notables, de la France qui idéalise les années 1960…

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