Le Conseil d’Etat valide la consultation sur Notre-Dame-des-Landes

“Le « référendum » sur Notre-Dame-des-Landes est-il légal ?” se demandait hier le journal Le Monde, alors que le Conseil d’Etat, réuni  en formation collégiale de neuf juges, l’a justement validé.

Pourtant, tout le monde sait très bien que dans un pays républicain et centralisé comme le nôtre, une consultation partielle est impossible : c’est s’opposer au principe général de citoyenneté.

Il n’y a pas de différence légale entre une parisienne et un bordelais et par conséquent, l’Etat ayant décidé pour l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, tous les “citoyens” devraient participer à la “consultation” et non pas seulement les 968 000 électeurs de Loire-Atlantique.

Ce terme n’a lui non plus pas de sens, car normalement la souveraineté revient au peuple. On ne demande pas son avis au peuple : c’est lui qui décide. Normalement…

Car à l’arrière-plan, on retrouve la question du profit. Le journal des entreprises constate ainsi :

Pas moins de douze réseaux économiques ainsi que des entreprises parmi lesquelles InVivo NSA, poids lourd de l’économie morbihannaise, disent oui au projet d’aéroport de Notre-Dame des Landes. “Nous représentons plus de 2.000 entreprises, employons plus de 50.000 personnes, et nous voulons manifester notre soutien pour l’économie et l’emploi de nos générations futures.”

Pour en revenir à la question de la décision du Conseil d’Etat, voici comment Le Point (une revue de droite) raconte pourquoi il a été fait appel à lui.

Les deux principales associations opposées au projet, l’Acipa et le Cédpa, ainsi qu’Attac 44 et trois couples, expulsables depuis le 25 janvier, attaquaient devant le Conseil d’Etat le décret organisant cette consultation populaire, juridiquement non contraignante mais dont François Hollande avait affirmé qu’elle serait décisive.

Les associations avançaient que la question posée était “ambiguë”, puisqu’elle passait sous silence le maintien d’une activité industrielle sur l’aéroport nantais, à la demande de l’avionneur Airbus, et que la consultation en elle-même n’était pas “sincère”, car portant sur un projet déjà très avancé. (…)

La juridiction administrative a également balayé toute contestation du périmètre de la consultation, jugeant qu’en application du code de l’Environnement, “l’aire couverte par la consultation correspond au seul département, et non à la région, lorsque, comme c’est le cas en l’espèce, la préfecture de département avait été désignée, en cette qualité, comme lieu d’enquête”.

“Pas étonné” non plus du rejet de ce nouveau recours, qui s’ajoute à “154 décisions précédentes” perdues par les opposants, Alain Mustière, le président de l’association pro-aéroport “Des ailes pour l’Ouest”, a fustigé une stratégie de “communication pure”, qui “ne sert qu’à troubler les électeurs” quelques jours avant la consultation.

Ce n’est malheureusement pas faux : il est facile de voir que les opposants à l’aéroport, refusant de poser la question en termes de défense de la Nature, se cantonnent dans des voies juridiques, associatives, zadistes, etc.

Cela masque la véritable question de fond. Dans 50 ans, la question de la réalisation ou non de l’aéroport de  Notre-Dame-des-Landes ne sera vu qu’à travers le prisme environnemental. Personne ne s’intéressera aux arguties juridiques qui n’ont aucun sens devant les rapports de force.

D’ailleurs le Conseil d’Etat va de nouveau examiner une autre requête dénonçant le caractère local de la consultation. Sauf que l’Etat a paré le coup par l’intermédiaire d’une ordonnance faite en avril autorisant à “consulter les électeurs d’une aire territoriale déterminée afin de recueillir leur avis sur un projet d’infrastructure ou d’équipement susceptible d’avoir une incidence sur l’environnement”.

Officiellement, ce n’est pas un référendum, simplement une consultation… Même si en réalité, c’est bien un référendum. Tout cela montre bien que l’Etat cherche à embrouiller le tout, alors restons simples : il faut protéger la Nature, le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes va dans le sens contraire et est donc à rejeter.

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