Cannabis au Canada : les mesures pour « minimiser les dangers »

Le Canada a rendu public un « cadre pour la légalisation et la réglementation du cannabis au Canada », en tant que « rapport final du Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis ».

C’est un document très long, dont voici un passage nous concernant, puisque de nombreuses personnalités politiques, dans notre pays, se sont prononcées en faveur de la légalisation.

Il s’agit des mesures de sécurité visant à encadrer un produit censé être inoffensif… Et on s’aperçoit ici qu’il va y avoir toute une réglementation permettant d’épauler la naissance de ce nouveau marché du cannabis.

On est ici dans un processus très complexe, mêlant drogues et capitalisme, avec un objectif très clair : bien encadrer dès le départ, pour empêcher par la suite tout recul concernant la légalisation…

Afin de minimiser les dangers, le Groupe de travail recommande au gouvernement fédéral ce qui suit :

Établir un âge minimum national à 18 ans pour l’achat, en reconnaissant le droit des provinces et des territoires de l’harmoniser avec leur âge minimum pour l’achat d’alcool
Appliquer des restrictions exhaustives à la publicité et la promotion du cannabis et de marchandises connexes par quelque moyen que ce soit, y compris par parrainage, par endossement et par valorisation de la marque, comme pour les restrictions sur la promotion des produits de tabac
Permettre une promotion limitée dans des endroits qui sont accessibles aux adultes, semblable aux restrictions sous la Loi sur le tabac
Exiger un emballage simple pour les produits de cannabis qui permet les renseignements suivants sur les emballages : le nom de la compagnie, le nom de la souche, le prix, les teneurs en delta-9-tétrahydrocannabinol (THC) et en cannabidiol (CBD), et les avertissements ainsi que d’autres exigences en matière d’étiquetage
Imposer des sanctions strictes sur les promotions fausses ou trompeuses, ainsi que les promotions qui encouragent la consommation excessive, lorsque la promotion est permise
Exiger que toutes les allégations thérapeutiques faites dans la publicité soient conformes à la loi applicable
Fournir des ressources et permettre la détection et l’application en cas de violations des restrictions en matière de publicité et de marketing, y compris par l’entremise de médias traditionnels et sociaux
Interdire tout produit jugé attrayant pour les enfants, y compris les produits qui ressemblent ou qui imitent des aliments familiers, dont l’emballage ressemble à celui de bonbons ou qui sont de couleur vive ou avec des personnages de dessins animés ou d’autres dessins ou images qui attireraient les enfants
Exiger un emballage opaque, refermable, à l’épreuve des enfants ou protège-enfants, en vue de limiter l’accès des enfants à tout produit à base de cannabis
De plus, en ce qui concerne les produits comestibles :Mettre en œuvre l’emballage avec une portion individuelle standardisée, avec un symbole universel de THC
Fixer une quantité maximale de THC par portion et par produit
Interdire les produits mélangés, par exemple les boissons alcoolisées infusées au cannabis ou les produits à base de cannabis avec du tabac, de la nicotine ou de la caféine
Exiger un étiquetage approprié sur les produits à base de cannabis, incluant ce qui suit :Étiquette avec un texte de mise en garde (p. ex. « TENIR HORS DE LA PORTÉE DES ENFANTS »)
Degrés de THC et de CBD
Pour les produits comestibles, les exigences en matière d’étiquetage qui s’appliquent aux produits alimentaires et aux boissons
Créer un cadre législatif souple qui pourrait être adapté à de nouvelles preuves sur des types de produits particuliers, sur l’utilisation d’additifs ou d’édulcorants ou sur la précision de limites de THC ou d’autres composantes
Assurer la surveillance réglementaire des concentrés de cannabis afin de réduire au minimum les risques associés à la production illicite
Élaborer des stratégies pour encourager la consommation de cannabis moins puissant, y compris un régime de prix et fiscal fondé sur la puissance pour décourager l’achat de produits très puissants
Exiger que tous les produits de cannabis comprennent des étiquettes identifiant les teneurs en THC et en CBD
Permettre un cadre législatif souple qui pourrait s’adapter aux nouveaux éléments de preuve afin de fixer des règles pour les limites de THC ou d’autres composants
Élaborer et mettre en œuvre des stratégies factuelles d’éducation du public pour informer les Canadiens sur les risques liés à la consommation problématique et pour fournir une orientation sur la consommation à risque plus faible
Effectuer l’analyse économique nécessaire en vue d’établir une approche fiscale et de prix qui établit un équilibre entre la protection de la santé et le but de réduire le marché illicite
Collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour déterminer un régime fiscal qui inclut la répartition équitable des recettes
Créer un système souple qui peut adapter les approches fiscales et de prix aux changements qui surviennent dans le marché
S’engager à utiliser certaines recettes provenant du cannabis comme source de financement pour l’administration, l’éducation, la recherche et l’application de la loi
Concevoir un régime fiscal fondé sur la puissance du THC pour décourager l’achat de produits très puissants
Mettre en œuvre dès que possible une campagne d’information du public fondée sur des données probantes, visant l’ensemble de la population, mais qui met l’accent sur les jeunes, les parents et les populations vulnérables
Coordonner les messages avec les partenaires provinciaux et territoriaux
Adapter les messages éducatifs en fonction de l’évolution des éléments de preuve et de la compréhension des risques pour la santé, en travaillant avec les partenaires provinciaux et territoriaux
Faciliter et surveiller les activités continues de recherche sur le cannabis et l’affaiblissement des facultés, en tenant compte des incidences sur les politiques en matière de santé et de sécurité au travail
Travailler avec les organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux existants pour mieux comprendre les problèmes potentiels de santé et de sécurité au travail liés à l’affaiblissement des facultés par le cannabis
Collaborer avec les provinces, les territoires, les employeurs et les représentants syndicaux pour faciliter l’élaboration de politiques sur facultés affaiblies au travail

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