Premier pas vers le référendum sur la légalisation du cannabis

C’est la grande offensive pro-cannabis. Le thème a été abordé de manière ouverte lors du second débat de la primaire du parti socialiste…

Francetvinfo se demande A quoi ressemblerait la France si le cannabis était légalisé ? en interrogeant les proches des candidats pro-cannabis (Jean-Luc Mélenchon, Benoît Hamon, François de Rugy, Yannick Jadot, Sylvia Pinel, Jean-Luc Bennahmias)…

Quant au Figaro, il nous explique que Les buralistes attendent avec impatience la légalisation du cannabis.

Mais où est alors le référendum dont nous annoncions la venue depuis quelques temps déjà ?

Eh bien cette fois le processus est enclenché, puisque onze députés ont en effet fait une proposition de loi de légalisation du cannabis, avec un appel à un référendum d’initiative partagée, sorte d’initiative forçant à un référendum.

Les onze députés sont surtout d’EELV : Laurence Abeille, Danielle Auroi, Michèle Bonneton, Sergio Coronado, Cécile Duflot, Jean-Louis Roumégas.

On a également Isabelle Attard apparentée EELV et Noël Mamère, qui a quitté EELV en 2013. A cela s’ajoute Philippe Noguès qui a quitté le PS en 2015, ainsi que Sylviane Alaux et Mathieu Hanotin, tous deux du PS.

Voici le préambule de cette proposition de loi, qui explique  justement comment le référendum peut être « forcé ».

L’article 11 de la Constitution prévoit depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 et la loi organique du 6 décembre 2013 un référendum d’initiative partagée.

Celui-ci ne peut être organisé qu’à « l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement soutenue par un dixième des électeurs inscrits ».

Il faut donc réunir 185 parlementaires (sur un total de 925 députés et sénateurs) et environ 4,6 millions de Francais pour pouvoir consulter le peuple.

La procédure référendaire longue et complexe exige tout d’abord le dépôt d’une proposition de loi relative à la « politique économique, sociale ou environnementale de la Nation ».

Tel est le cas de la présente proposition sur la légalisation contrôlée du cannabis qui remplit parfaitement cette condition.

Ce texte propose en effet la création d’un monopole national de production et de distribution, la Française du cannabis, pour remplacer la prohibition actuelle au profit du crime organisé.

On peut en attendre 20 000 à 30 000 emplois dans l’agriculture, l’industrie, le commerce et les services ainsi que 2 à 3 milliards d’euros de recettes et d’économies pour l’État.

Il remplace les réseaux de trafiquants qui menacent et pourrissent la vie des citoyens par une nouvelle filière d’emplois marchands et honnêtes.

La légalisation contrôlée ne se confond pas pour autant avec la dépénalisation. Tout en tolérant l’usage par un majeur à son domicile privé, le monopole national lutte contre les abus préjudiciables à la société et aux tiers.

Le texte prévoit donc d’importants garde-fous (interdiction de vente aux mineurs, d’usage public, de conduite sous l’influence du cannabis, de publicité, etc..) pour protéger la santé et la sécurité publique.

On comprend pourquoi en octobre 2016 une majorité de Français (54 % selon l’institut Yougov) se sont déclarés favorables à cette légalisation sous le contrôle de l’État. Un pourcentage qui passe à 62 % chez les 25-34 ans pour atteindre 77 % chez les 18-24 ans.

En clair la jeunesse est massivement pour la légalisation du cannabis dans laquelle elle voit une source de richesse et d’emploi. Elle regrette cependant qu’aucune offre politique ne corresponde à ses aspirations, car si elle est puissante sur les réseaux sociaux elle n’est pas représentée au Parlement.

Elle s’adresse donc à l’ensemble de la représentation nationale dans une démarche engagée mais apolitique. Considérant que la légalisation du cannabis est une mesure d’intérêt général, elle souhaite que sa proposition soit soumise au débat public ses dispositions pouvant être discutées.

En tout état de cause, dans le référendum d’initiative partagée, qui reste sous le contrôle du Conseil constitutionnel, les élus ont le dernier mot. Autre avantage, cette procédure démocratique permet de réconcilier les élites et le peuple grâce à une action commune des parlementaires et la jeunesse.

La dimension démagogique est ouvertement expliquée : on se rapprocherait du peuple avec une mesure attendue… Quelle démagogie !

Et les précautions prises pour expliquer la loi proposée amènent à des choses aberrantes conceptuellement, avec l’invention d’une légalisation « contrôlée ».

La clef du problème se retrouve dans la phrase suivante :

La légalisation contrôlée ne se confond pas pour autant avec la dépénalisation.

On est ici dans une absurdité juridique, car légaliser c’est rendre légal. Or, est légal ce que la loi autorise.

Dépénaliser signifie abandonner toutes sanctions pénales, c’est-à-dire cesser de considérer comme un délit, mais il peut exister des amendes.

Donc la phrase explique qu’on va légaliser quelque chose, c’est-à-dire le reconnaître juridiquement, donc en l’encadrant, tout en continuant de le considérer comme un délit, ce qui est un non-sens.

C’est intenable et on se doute bien que si le cannabis est dépénalisé, il sera légalisé entièrement par la suite…

Alors pourquoi cette construction intellectuelle étrange ? C’est pour obtenir la majorité au référendum justement, au moyen du simple mot « contrôlé » qui est là pour rassurer.

C’est le concept clef, la clef de voûte de la campagne pro-cannabis.

Il a d’ailleurs déjà été présent tout récemment : dans la pétition signée à Marseille, il y a quelques jours, en faveur d’une légalisation « contrôlée » du cannabis, ainsi que lors d’une conférence qui s’est déroulée au sénat en octobre.

La question du cannabis devient donc ouverte et la campagne en sa faveur s’appuie désormais sur le concept de « légalisation contrôlée », qu’il va s’agir de critiquer.

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