« Une amende forfaitaire en cas d’usage de stupéfiant »

Ces derniers jours ont eu lieu plusieurs réunions organisées par la mission d’information parlementaire sur la mise en place d’une amende forfaitaire en cas d’usage de stupéfiant.

Jetons un œil bref sur ce premier pas vers l’inéluctable légalisation du cannabis, en absence d’opposition massive et militante. Car on est là dans une opération technocratique rondement menée.

Après la vague chargée de neutraliser l’opinion publique, la légalisation va se faire administrativement : il s’agit de faire passer la consommation du cannabis dans le cadre de « l’amende forfaitaire délictuelle ».

Si on est arrêté avec du cannabis, on aura donc une amende. Or, c’est très compliqué à mettre en place, comme le remarquent d’ailleurs même les responsables de cette mission sont Robin Reda (Les Républicains) et Éric Poulliat (La République En Marche).

Ceux-ci servent, pour résumer, d’interface de discussion avec les multiples intervenants invités pour donner leur avis. Ces avis ne concernent nullement le cannabis, mais seulement la manière dont il faut procéder à la mise en place des amendes pour consommation de cannabis.

La définition exacte de la mission parlementaire est d’ailleurs: « mission d’information portant sur l’opportunité de recourir à la procédure de l’amende forfaitaire délictuelle (déjà prévue dans notre droit pour deux délits routiers) pour sanctionner l’infraction d’usage illicite de stupéfiants. »

Où sont les complications ? Le problème, c’est que déjà les mineurs vont échapper à ce principe de délit, relevant d’une autre juridiction. Ensuite, il y a le volet pénal qui reste en cas de récidive et qui relativise donc le principe comme quoi ce serait simplement un « délit ».

Notons au passage que tout ce mic-mac permet, en même temps de rester dans le cadre de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, datant de 1988 et signé en 1990. Officiellement, la France interdirait le cannabis… mais sans appliquer de répression autre qu’une amende.

Ensuite, il y a le problème de la prévention sur le plan de la santé, le cannabis devenant un délit échappant alors littéralement à tout principe de santé publique. On en arriverait en fait à la même hypocrisie qu’avec l’alcool et les cigarettes.

Enfin, cette décriminalisation pose encore un autre souci, puisqu’elle contourne la question de la production : le marché noir reste et l’État ne gagne pas ces fameuses taxes qu’il aurait en cas de légalisation…

Une légalisation qui va donc se présenter à terme comme « inéluctable » de par le problème de l’encadrement des délits. De toutes façons, parmi les « invités » aux auditions, on trouve même Cannabis sans frontières ou le Collectif d’information et de recherche sur le cannabis (CIRC).

Il suffira que la police dise – et elle le fera – qu’elle a autre chose à faire que mettre des contraventions pour le cannabis, et le tour sera joué !

Articles pouvant vous intéresser