Emmanuel Macron baisse de moitié le prix du permis de chasse national

Il fallait suivre d’une oreille attentive l’interview d’Emmanuel Macron dimanche soir, parce que, mine de rien, ce jeune président est devenu le fer de lance de la France des chasseurs. Nous avons parlé régulièrement ces derniers temps de son soutien unilatéral à ces derniers, et notamment à la chasse à courre.

Il était nécessaire donc voir comment il cadrerait son positionnement à ce sujet, parce qu’il faut bien savoir comment réfléchir à ses actions à ce sujet. Or, le choix a été fait par Emmanuel Macron, lors de cette interview, de ne pas parler d’écologie.

C’est là un signe qui ne trompe pas. En 2018, dans une très longue interview (un peu plus de deux heures trente!), ne pas aborder la question de l’écologie, c’est un choix d’une importance à la fois capitale et cynique.

Il n’y a nul besoin de forcément apprécier Raphael Glucksmann pour saisir la juste valeur de son message résumant parfaitement l’horreur d’un tel oubli.

On remarquera par ailleurs, et c’est tout aussi parlant, qu’il n’a plus plus été question d’écologie lors de l’interview accordé à Jean-Pierre Pernaut, ce fameux représentant médiatique de la France profonde, l’interview se déroulant pour cette raison même dans un village de l’Orne.

Cela signifie une chose très claire : celui qui se moquait de Donald Trump en disant « make our planet great again » n’en a rien à faire. Et, dans le contexte actuel, cela signifie par conséquent faire un signe absolument clair aux chasseurs et à tous les partisans du terroir.

Si Nicolas Hulot avait un semblant de dignité, il devrait clairement démissionner maintenant, car le symbole est immense.

En arrière-plan, donc, de cette ligne assumée désormais publiquement, il y a la modification du permis de chasse. Cette modification date d’un choix fait lors d’une rencontre à l’Elysée, le 15 février, d’Emmanuel Macron le président des chasseurs à l’échelle nationale, Willy Schraen, de son conseiller politique Thierry Coste, conseiller politique de la FNC ainsi que de François Patriat, sénateur de la Côte-d’Or.

Cette modification fait passer le permis national de 400 euros à 200 euros, une mesure qui s’appliquera au 1er juillet 2019 et qui va, selon Thierry Coste, relancer l’accès des jeunes à la chasse.

« Nous avons beaucoup de personnes, âgées de 30-40 ans, qui n’ont pas toujours de gros moyens et veulent pouvoir exercer leur passion à plusieurs endroits en France.

Le permis national permet de chasser partout mais était très cher, alors que le permis départemental est plus accessible, mais ne permet pas d’exercer partout. Cela va donc être attrayant pour les jeunes générations. »

Thierry Cabanes, président de la fédération départementale de chasse du Tarn-et-Garonne, explique de la même manière :

« Le permis à 200 euros c’est la mesure phare. Avec cette mesure, on ramène la chasse au peuple et on rend la chasse accessible aux jeunes chasseurs qui ont de faibles moyens.

Pour 200 euros, le chasseur va pouvoir chasser partout en France, sortir de sa commune, de son département. ça va créer un nomadisme extraordinaire.ça va aussi créer du tourisme pour les gîtes, les restaurants… »

On notera qu’à cela s’ajoute que les chasseurs comptent bien que l’examen de passage du permis puissent avoir désormais lieu le week-end, le soir , durant les congés, etc.

De plus, les chasseurs exigent une “gestion adaptative”, c’est-à-dire le droit de chasser certaines espèces si un bilan établit qu’une espèce menacée est dans une meilleure situation…

Emmanuel Macron soutient ainsi directement le renforcement de la base des chasseurs. Mais ce n’est pas tout : il renforce leur institutionnalisation.  D’ailleurs, on notera que l’assemblée générale de la Fédération nationale de la chasse à Lyon les 21 et 22 mars 2018 qui a validé le changement de prix s’est tenu… dans le cadre du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes.

Pour saisir cette institutionnalisation, il faut pour cela comprendre la différence entre le permis national et le permis départemental. On devine, évidemment, qu’un permis permet de chasser dans tout le pays, l’autre seulement dans un département. Voici un exemple des prix.

Or, en pratique, environ 190 euros des 400 euros pour le permis de chasse national allait à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)  pour indemniser les agriculteurs en raison des dégâts provoqués par les chasses. Depuis 2000, ce sont les fédérations départementales de chasse qui s’occupent des indemnisations… A leur demande.

Elles voyaient ainsi institutionnalisée, mettant l’Etat de côté pour devenir en fait une institution en tant que telle. L’Etat n’est plus le garant de l’ordre : il a cédé la place à une institution privée qui s’est arrogé le contrôlé, la gestion de son activité.

C’est quelque chose de très impressionnant : c’est une capitulation de l’Etat et un immense triomphe pour les chasseurs. Et c’est Dominique Voynet d’EELV qui en tant que ministre a validé cela…

Voici comment l’ONCFS résume un mode de fonctionnement qu’on voit tout à fait comme favorable aux chasseurs, aux dépens des agriculteurs.

“Désormais, chaque FDC est chargée de la création et de la mise en œuvre d’un fonds départemental sous le contrôle du préfet, s’agissant d’une mission de service public de ces fédérations.

Le principe posé par la loi est que, dans le cas de dégâts causés aux cultures ou aux récoltes agricoles par des sangliers, l’exploitant qui a subi un dommage nécessitant une remise en état ou entraînant un préjudice de perte agricole peut en réclamer l’indemnisation à la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs.

Le fonds est donc clairement dédié aux seuls agriculteurs, ce qui exclut les propriétaires forestiers du bénéfice du fonds, mais également les particuliers qui pourraient être victimes de dégâts à leurs plantations (jardins ou autres) causés par les sangliers ou les autres grands gibiers.

Il ne concerne pas non plus les dommages causés directement aux animaux (canards gras mangés par des sangliers par ex.), mais peut indemniser les conséquences des dégâts de sangliers entraînant l’obligation de vendreune partie d’un troupeau.

De la même façon, les dommages causés à une récolte enlevée ne sont plus indemnisables, la récolte devant être encore sur pied avant l’estimation.

En outre, d’autres restrictions sont apportées par la loi, dont certaines étaient pré- vues dès 1968. Ainsi, il n’y a pas d’indemnisation dès lors que les animaux proviennent du fonds du réclamant. Pour cela, l’indemnisation n’est accordée que lorsque les sangliers proviennent d’un territoire, y compris les réserves, où ils font l’objet de reprises ou d’un plan de chasse.

Par ailleurs, si l’espèce à l’origine des dommages est soumise à un plan de chasse et dès lors que le territoire de provenance des animaux est identifié, il faut que sur le territoire d’où proviennent ces animaux auteurs des dégâts le plan de chasse ait été exécuté dans son minimum.

L’indemnité n’est due que si le montant des dommages est supérieur à un minimum fixé à 76 € par décret en Conseil d’Etat, appliqué par exploitation et par campagne cynégétique, et elle fait toujours l’objet d’un abattement proportionnel fixé par décret en Conseil d’Etat, qui est de 5 %.

Par ailleurs, l’indemnité peut être réduite :

– s’il est constaté que la victime des dégâts a favorisé l’arrivée du gibier sur son fonds,

– lorsque la victime des dégâts a refusé les modes de prévention qui lui ont été proposés par la fédération, et il s’agit là d’une disposition récente introduite par la loi du 23 février 2005.

Cette réduction peut aller jusqu’à 80 % du montant du dommage.

Enfin, pour éviter certains abus, dans le cas où le montant du préjudice déclaré par l’exploitant est plus de dix fois supé- rieur à celui de l’indemnité avant abattement, les frais d’expertise sont déduits de cette indemnité. Rappelons que l’exploitant doit s’assurer de l’existence d’un dommage réel qu’il devra montrer aux estimateurs chargés du dossier, et qu’en tant que professionnel il est compétent pour fixer le montant de son dommage au plus près de la réalité.”

Les chasseurs clouent alors le cercueil de la privatisation complète de leur activité, en disant : l’ONCFS ne doit plus recevoir d’argent, puisque c’est nous qui assurons les indemnisations directement.

Les chasseurs, depuis 2000, ont perdu beaucoup d’argent, puisque les sommes versées allaient à l’ONCFS sans contrepartie concrète de leur point de vue. Mais c’était le prix à payer pour, désormais, gérer la chasse de manière encore plus autonome…

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