C’est une information très importante pour tous les amis des animaux, mais en particulier pour les personnes engagées dans la lutte contre la chasse. Il y a de très profondes modifications dans les institutions françaises, avec un pouvoir accru des chasseurs, une plus grande protection juridique pour leurs activités.
Il y a en effet la « création de l’Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement ». Il y a eu en 2016 une « agence français de la biodiversité » qui a été mise en place : elle va fusionner en janvier 2020 avec l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).
Cela devait s’appeler l’Office français de la biodiversité, cela s’appellera l’Office français de la biodiversité et de la chasse. Cette mise en place institutionnelle a déjà été votée par l’Assemblée nationale le 24 janvier 2019 et le Sénat a validé cela le 11 avril 2019, en première lecture, à l’unanimité.
Le Monde décrit ainsi ce à quoi on a assisté :
Au Sénat, le projet de loi a été profondément remanié, à l’avantage des chasseurs. On a entendu des élus défendre bec et ongles le monde cynégétique, se livrer à un vibrant plaidoyer en faveur d’une activité « populaire », ou encore se lever pour « la liberté de chasser ».
Pour donner le ton en effet, la chasse à la glu ou au lacet sont reconnus par les institutions, avec une formulation très terroir :
« Les modes de chasse consacrés par les usages traditionnels à caractère régional appartiennent au patrimoine cynégétique national. À ce titre, ils sont reconnus et préservés. »
C’est là une sacralisation de la barbarie. Avec un appui politique énorme. L’unanimité vient du fait qu’ont voté pour les 235 sénateurs présents. Les Républicains ont voté pour, ainsi La République En Marche (sauf deux), le Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (des centristes, sauf deux), le Groupe Union Centriste (sauf un), les autres se sont abstenus, sauf deux du PS ayant voté pour également.
Voyons en les points les plus importants, outre l’invention d’un « patrimoine cynégétique national », même si justement et très franchement on est très loin d’en avoir fini avec cet Office tellement il y a ici la boîte de Pandore favorisant les chasseurs et l’exploitation animale en général.
Déjà, pour bien souligner quelles sont les forces à l’arrière-plan, voyons déjà que les représentants des organisations professionnelles aquacoles sont intégrées à son conseil d’administration. C’est une reconnaissance officielle de l’aquaculture, ce cauchemar se généralisant en ce début de 21e siècle.
Voyons ensuite qu’il est créé un :
« délit d’obstruction à la chasse en punissant d’un an d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende le fait d’empêcher, entraver ou gêner, par des actes d’obstruction concertés, le déroulement d’un ou plusieurs actes de chasse »
On devine évidemment qu’ici c’est AVA qui est dans la ligne de mire : c’est la criminalisation qui est est visée et elle est assumée.
Un des amendements est justement présenté comme suit, parlant ouvertement de réprimer les anti-chasse à courre :
« À la sous-section 3 de la section 1 du chapitre VIII du titre II du livre IV du code de l’environnement, il est ajouté un article L. 428-3-… ainsi rédigé :
« Art. L. 428-3-…. – Est puni d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait de s’opposer à un acte de chasse en commettant un ou plusieurs des faits suivants :
« – empêcher, entraver ou gêner l’acte de chasse ou le déroulement d’une action de chasse en cours, individuelle ou collective, par quelque moyen ou agissement que ce soit ;
« – utiliser des produits ou substances destinés à empêcher l’action normale des chiens de chasse ou à les détourner de leur utilisation cynégétique ;
« – bloquer les véhicules des chasseurs, leurs chiens ou leurs chevaux afin d’entraver une action de chasse à venir ou en cours. »
Objet
Depuis un décret du 4 juin 2010, codifié à l’article R 428-12-1 du code de l’Environnement, le fait d’empêcher, par des actes d’obstruction concertés, le déroulement d’un ou plusieurs actes de chasse tels que définis par l’article L 420-3 est puni d’une simple contravention de 5ème classe.
Validé par un arrêt du Conseil d’Etat du 11 juillet 2012 (n° 344938, ASPAS), rejetant un recours de l’ASPAS, ce texte a trouvé à s’appliquer dans quelques cas à l’occasion de chasses à courre.
Aujourd’hui, il est évident que l’infraction n’est pas réprimée à la hauteur de sa fréquence récente et des actes de violence qu’elle représente.
L’extrême violence des attaques organisées par des groupuscules extrémistes s’est soldée non seulement par des maltraitances envers les chiens de chasse (vaporisations de citronnelle dans les yeux), les chevaux, mais aussi par des agressions de chasseurs ou de garde-chasse particulier ou même de suiveurs.
Aujourd’hui, des agressions physiques et des actes de vandalisme ne sont plus uniquement dirigés contre les veneurs mais touchent également depuis ces derniers mois des chasseurs à tir. La situation ne se limite plus aux forêts domaniales de la région parisienne mais s’est aussi propagée à l’ensemble des régions de France telle que la Bretagne, la Nouvelle Aquitaine, en Occitanie ou l’Auvergne- Rhône-Alpes.
La fédération nationale des chasseurs a d’ailleurs attiré l’attention de la Présidence de la République et du Chef du Gouvernement sur l’urgence à intervenir pour éviter que ne surviennent de véritables drames.
Le reclassement en délit est devenu nécessaire pour permettre aux agents en charge de la police de la chasse ainsi qu’aux forces de l’ordre d’intervenir pour sanctionner les auteurs de ces obstructions violentes dont sont victimes les chasseurs.
La répression de l’acte d’obstruction à la chasse considéré comme un délit suppose d’adopter un texte législatif conformément à l’article 111-3 du Code pénal, et de supprimer par décret en Conseil d’Etat l’article R 428-21-1 du Code de l’environnement. Tel est l’objectif de cet amendement. »
L’argumentaire est sciemment démagogique, car comme le note AVA à ce sujet :
En deux ans de sorties en forêt avec AVA, pas une seule entrave à la chasse n’a été constatée par les forces de l’ordre. Il s’agit là donc de criminaliser à tout prix une opposition populaire pour freiner son inéluctable avancée. Le but de ce durcissement de la loi est tout simplement d’intimider les personnes opposées à la chasse à courre, de les dissuader de s’engager.
En outre, tout démocrate sincère ne peut qu’être révolté par la forme de cet amendement, dont l’objet mensonger a été sciemment tourné de manière à tromper les élus (texte complet ci-joint).
Voici donc une ligne de fracture pour les élus : renforcer aveuglément la toute-puissance d’un groupe d’intérêt ultra-minoritaire en votant une loi basée sur du mensonge, ou refuser de jouer ce jeu qui rabaisse leur fonction, affirmant ainsi leur indépendance et leur rigueur démocratique.
La population saura être attentive aux voix qui émergeront de ce débat. De son côté, AVA continuera son action en faveur des animaux et de la Nature, comme toujours de manière raisonnée et pacifique, aussi longtemps que les habitants nous porteront !
Il n’y a pas d’entraves à la chasse, mais comme il y en aurait il faudrait renforcer la loi, telle est donc la logique du gouvernement, appuyé par Emmanuel Macron…
On ne s’étonnera donc pas que pour le congrès de la fédération nationale de la chasse à Paris, qui s’est tenu fin mars à la salle de la Mutualité, il y avait comme intervenants :
- le ministre de la Transition écologique François de Rugy,
- le ministre de l’agriculture Didier Guillaume,
- le ministre des Collectivités locales Sébastien Lecornu,
- la secrétaire d’État à la Transition écologique Emmanuelle Wargon.
Willy Schraen, le président de la fédération des chasseurs y a notamment affirmé que :
« Le président de la République, Emmanuel Macron, a fait plus pour la chasse française qu’aucun de ses prédécesseurs. »
Ce qu’a voté le Sénat est également d’autant plus dangereux que « l’obstruction » est quelque chose de flou, qui risque d’être laissé à l’appréciation du juge. Il n’est pas parler simplement d’entrave, mais de « gêne » : gêner un chasseur devient passible du pénal !
En fait, même se balader à tel ou tel endroit ou tel moment pourrait, en forçant, être considérée comme une obstruction. Même éternuer serait une obstruction et pour la preuve il suffira au juge de dire qu’on a fait semblant d’éternuer !
C’est là quelque chose de très grave ; il sera nécessaire de bien étudier les contours de ce que cela peut donner. On est là dans une répression anti-démocratique de très grande envergure. Surtout qu’il y a ce point qui dit :
« mettre les professionnels des fédérations des chasseurs en capacité de rechercher et de constater toutes les infractions de chasse sur l’ensemble du territoire départemental pour lequel ils sont assermentés »
Cela vise normalement les chasseurs eux-mêmes, puisque c’est une infraction. Mais qu’en est-il dans le rapport au délit d’obstruction ? Il faudrait ici peu de choses pour que les chasseurs puissent eux-mêmes décider que telle ou telle personne fait de l’obstruction… Un professionnel nommé par la fédération pourrait ainsi se voir assermenté à ce niveau et accuser qui il veut comme il veut.
Les cadeaux faits aux chasseurs sont également innombrables, pour le reste. Il est ainsi parlé de :
« Encadrer la pratique de l’agrainage sans en interdire le principe »
Cela signifie que l’État reconnaît que les chasseurs nourrissent certains animaux sauvages pour après dire : il y en a trop, il faut qu’on intervienne ! Mais qu’en même temps l’État se contente de dire de son côté : n’en faites pas trop quand même. C’est là d’une hypocrisie sans nom.
Une autre triste blague est l’affirmation comme l’Office doit :
« Lutter contre l’engrillagement des espaces naturels et forestiers »
Cela signifie ni plus ni moins : portes ouvertes aux chasseurs, partout ! Et le premier à faire tomber les grilles sera l’État lui-même.
L’idée de faire des cadeaux est d’ailleurs même inscrit dans les principes mêmes de l’Office :
« prévoir l’appui de l’Office français de la biodiversité et de la chasse à l’ensemble des acteurs, publics et privés, dans leurs actions en faveur de la lutte contre les espèces invasives et la coordination des mesures mises en œuvre »
En clair, l’Office pourra littéralement faire des chasseurs des saints venant rétablir l’équilibre troublé par la prétendue folie de Dame Nature… Des saints qu’il faudra matériellement soutenir, évidemment.
A cela s’ajoute que la chasse des oiseaux migrateurs pourra se voir prolongée au-delà des périodes légales prévues, puisque le principe de la chasse « adaptative » est désormais de rigueur.
Tout cela est donc pour le début de l’année 2020. Il reste encore une étape juridique, puisqu’il doit y avoir une commission mixte paritaire de députés et de sénateurs pour accepter le tout, et sinon un retour à l’Assemblée nationale pour forcer le passage.
Autant dire qu’il va falloir redoubler d’intelligence et d’activisme ! Et être prêt à assumer la confrontation avec la répression, tout en veillant toujours à préserver les espaces populaires ouverts. Sans cela, cela sera un échec, une vanité, comme pour les antispécistes, qui gâchent les énergies et vont dans le mur, en étant qui plus est fiers d’être anti-sociaux et de mépriser la population…