Nouvelle loi sur l’entrave : menace d’une AETA à la française

La loi sur l’entrave (article 431-1 du code pénal) a été modifiée par le sénat et va retourner au parlement. Une fois validée, les conséquences juridiques seront énormes pour beaucoup d’activistes, que ceux-ci agissent légalement ou pas.

En fait, c’est même une véritable révolution juridique qui va se dérouler. Grosso modo, toute la scène allant de L214 aux antispécistes va se faire littéralement broyer par la machine répressive.

Faudra-t-il alors considérer que ces gens ont été les idiots utiles de l’exploitation animale ou bien auront fait avancer les choses tout de même, il sera toujours possible d’en discuter.

En attendant, la nouvelle loi sur l’entrave aura des conséquences littéralement immenses et le seul équivalent strict qu’on puisse trouver est la loi dite AETA aux États-Unis, qui considère comme terroriste toute entrave de l’activité d’une entreprise liée aux animaux.

Et avec avec ce passage au sénat on apprend que des alliances au plus haut niveau se font entre le président, les chasseurs, la FNSEA, la gendarmerie… Voilà ce qui devrait être la grande cible !

Il y a deux aspects aussi importants l’un que l’autre avec cette novelle loi. Le premier, c’est que cela a un impact immédiat sur des actions menées directement contre les ennemis des animaux.

Le second, c’est que cette loi aura à moyen terme un impact immense sur les actions menées indirectement contre les ennemis des animaux. Et cette notion d’indirectement est tellement malléable qu’il sera possible, rien qu’avec cette loi, d’interdire n’importe quelle structure pro-animaux de manière très facile.

Allons droit au but. La nouvelle loi sur l’entrave implique la chose suivante :

  • un an de prison et 15 000 euros d’amendes pour une entrave aux activités professionnelles (dans le commerce, l’artisanat, l’agriculture) ;
  • 6 mois de prison et 5 000 euros d’amende pour une entrave aux activités relevant du sport ou des loisirs.

Par entrave, on parle ici notamment de menaces, d’obstruction ou d’intrusion. Au départ la loi devait préciser « par tous moyens » mais elle a été resserrée pour ne pas que le juge se retrouve à devoir lui-même préciser le mode opératoire, ce qui est délicat dans une procédure et risquait d’enrayer la machine.

Maintenant regardons concrètement ce que cela implique. Un ami des animaux voit des chasseurs commencer à se mettre en joue et se met spontanément à applaudir pour faire du bruit et avertir les animaux. C’est une entrave.

Un activiste de l’ALF détruit un de ces fameux miradors en forêt. Il est pris sur le fait par les gendarmes. Il est condamné pour dégradations, mais également pour entrave.

Une association tout à fait classique de la protection animale mène une campagne contre un magasin de sport vendant des fusils de chasse. Elle est condamnée pour entrave.

Un couple est en forêt, ils ne démarrent pas assez vite leur voiture et bloque ainsi le passage de la chasse à courre. C’est une entrave.

Des militants associatifs place des caméras dans un abattoir pour filmer les conditions de ce qui s’y déroule. C’est une entrave.

Mais attention, cela pourra être encore pire. Car la loi n’existe jamais qu’a posteriori. Elle existe aussi a priori. Il sera possible, à terme c’est inévitable, d’attaquer en justice des gens en les accusant de vouloir commettre une entrave.

Cette dimension de l’intentionnalité, d’autant plus flou que la notion d’entrave peut être facilement élargi, pose un véritable défi. Ce défi n’est pas abstrait. Il se fonde sur l’exploitation animale comme réalité économique, aux ramifications politiques. C’est cela la réalité et non pas un pseudo « spécisme » qui est un simple fantasme pseudo philosophique.

La nouvelle loi est donc un équivalent français de l’Animal Enterprise Terrorism Act (AETA) passé en 2006 dans la loi américaine. L’AETA considère que relève du terrorisme toute action de perturbation ou d’atteinte à l’activité d’une entreprise liée aux animaux de quelque manière que ce soit.

En raison des actions d’envergure de l’ALF, de l’ARM ou de l’ELF comme cela était alors le cas aux États-Unis, l’industrie (allant des fermes-usines aux tests sur les animaux) a demandé à l’État de serrer la vis.

Bien entendu, cela n’atteint pas ceux qui agissent depuis la clandestinité. Mais cela a permis d’écraser les actions à mi-chemin de la légalité et de l’illégalité, comme filmer clandestinement les conditions dans les fermes-usines, téléphoner en masse pour protester, etc. Il s’agissait d’assécher le terrain, de briser la campagne SHAC, etc. Cela a marché.

L’esprit de la loi française est similaire, même si la situation n’a rien à voir. Après avoir laissé parler les associations pro-institutionnels (comme L241) et laissé faire les associations de désobéissance civile (comme « 269 »), on met les points sur les i en sifflant la fin de la récréation.

En les remerciant au passage pour leur naïveté et leur refus d’élever le niveau de conscience, en jouant purement sur les émotions, ce qui a amené l’implication de beaucoup de gens mais sans aucun socle ni aucune perspective, ni même une culture réelle.

Au-delà du passage à une nouvelle étape pour l’État, il s’agit aussi de réduire les actions commises à des anecdotes violentes sans contenu. C’est une vaste mise à jour et les partisans des animaux, s’imaginant faire face au « spécisme », anti-politiques dans leur attitude, ne comprennent malheureusement rien à tout cela.

Le députe Guillaume Chevrollier (Les Républicains), grand défenseur de la modification, a donc clairement visé les « nombreuses actions d’intimidation, de menaces et de violences commises par des groupes d’activistes contre les éleveurs, agriculteurs, chasseurs, commerçants de bouche ».

Le site chassons.com présenta la chose exactement comme cela, en précisant d’ailleurs qu’une vaste pression a eu lieu pour faire passer la loi.

Délit d’entrave rurale: un premier pas franchi avec succès au Sénat

La Fédération nationale des Chasseurs, qui plaide depuis longtemps pour l’instauration d’un délit d’entrave aux activités rurales, qu’elles soient à caractère économique ou de loisir, se réjouit du vote à une large majorité qui a eu lieu au Sénat mardi dernier, lors de la première lecture de la proposition de loi déposée par Jean-Noël Cardoux (Sénateur du Loiret) et un certain nombre de ses collègues Les Républicains. Le vote de ce texte était particulièrement mal engagé avec l’échec du passage en Commission des lois du Sénat quelques jours auparavant.

Il a fallu la mobilisation appuyée de tous les réseaux cynégétiques et agricoles auprès des sénateurs pour tirer le signal d’alarme et faire prendre conscience de l’effet négatif du rejet d’un tel texte, très attendu dans nos campagnes. La FNC tient à saluer le pragmatisme du président de la Commission des lois, Philippe Bas (Sénateur de la Manche), et du rapporteur François Bonhomme (Sénateur du Tarn-et-Garonne), qui ont conduit à corriger la proposition de loi pour éviter qu’elle soit anti constitutionnelle et qu’elle puisse être votée.

Ce texte, une fois qu’il sera voté à l’Assemblée Nationale permettra de réprimer toutes les entraves à l’exercice des libertés dès lors que celles-ci sont autorisées par la loi. Il introduit dans la loi des sanctions beaucoup plus fortes contre tous les actes d’obstructions et d’intrusion, même s’il n’y a pas eu de dégradations.

Il permettra de sanctionner efficacement les entraves à l’exercice d’une activité économique, artisanale ou agricole ainsi que les actes d’obstruction ayant pour effet d’empêcher le bon déroulement d’activités sportives et de loisirs exercées dans un cadre légal.

Ce texte va donc concerner la chasse, mais aussi toutes les activités agricoles qui subissent des actions d’obstruction, d’entrave, de menace ou de violence initiées par des groupes d’activistes anti-chasse, animalistes, végans et autres.

La FNC a toujours souhaité que les peines infligées contre les extrémistes de la cause animale soient beaucoup plus dissuasives que la simple contravention de cinquième classe de 1500 euros maximum, ce qui était le cas pour l’entrave à la chasse.

Maintenant, il est essentiel que la FNC et les organisations agricoles se coordonnent et se mobilisent ensemble auprès des députés de la majorité comme de l’opposition pour que le texte voté au Sénat soit inscrit au plus vite à l’Assemblée nationale, avec le soutien du gouvernement, conformément aux engagements pris par Emmanuelle Wargon et Marc Fesneau lors du vote de la loi biodiversité.

Tout cela est bien écrit, chaque mot est soupesé et chaque paragraphe est littéralement une thèse politique, formulé pédagogiquement. C’est du haut niveau, zéro amateurisme.

Les dernières lignes forment également une allusion à une lettre envoyée par deux membres du gouvernement au rapporteur du projet de loi portant création de l’Office français de la biodiversité avant la réunion de la commission mixte paritaire le 25 juin 2019.

Il s’agit précisément d’Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, et de Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement.

On lit notamment dans la lettre la chose suivante :

« Le Gouvernement reconnaît que certaines formes d’actions militantes contreviennent au libre exercice d’activités autorisées par la loi et que ce sujet mérite d’être examiné par le Parlement. »

Voici également ce que dit François Bonhomme, rapporteur (Les Républicains) de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, lors du débat au sénat au sujet de la loi :

Ce texte vise à apporter une réponse plus ferme et plus efficace à deux types d’infractions qui ont eu tendance à se multiplier ces dernières années et qui, à certains égards, relèvent d’un phénomène de société : premièrement, les violences, les menaces et les dégradations dirigées contre des boucheries, des abattoirs ou des élevages, en général au nom d’une conception très singulière et exclusive de la cause animale ; deuxièmement, les entraves à la chasse, qui se produisent régulièrement dans nos forêts domaniales.

Ces actions sont le fait de groupes ou d’individus radicaux issus en général de mouvements animalistes, antispécistes ou véganes, apparus voilà une trentaine d’années, mais dont certains modes d’action ont pris une forme violente plus récemment.

Au cours de la seule année 2018, la Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs a ainsi recensé une cinquantaine d’attaques, sous des formes diverses et variées : vitrines brisées, murs tagués, faux sang répandu dans les boutiques, bouchers ou clients menacés ou insultés.

Certains événements, comme des attaques contre les agriculteurs, ont pu prendre un tour plus dramatique. Je pense en particulier à l’incendie de bâtiments d’élevage, il y a encore dix jours, dans l’Orne, où un jeune exploitant agricole a vu, en pleine nuit, ses trois bâtiments d’élevage détruits par le feu. Cet incendie criminel a été particulièrement traumatisant, ses auteurs ayant également peint sur les bâtiments des inscriptions comme « assassin » ou « camp de la mort ».

Je pense aussi à l’incendie volontaire, voilà un an, d’un l’abattoir dans le département de l’Ain : s’il n’a heureusement pas fait de victimes, cet incendie criminel a mis au chômage technique près de quatre-vingts salariés.

Des entreprises et des permanences de chasseurs ont également été saccagées et des interventions dangereuses pour les cavaliers ayant pour but de perturber des activités cynégétiques se sont produites dans les forêts de Chambord et de Compiègne en particulier.

Au demeurant, est-il nécessaire de réaffirmer ici que la chasse, acquis historique s’il en est, reste un loisir apprécié du plus grand nombre, avec près de 1 million de pratiquants et détenteurs de permis de chasse de notre pays ? (…)

Je rappelle également que, face à la multiplication de ces incidents, le ministre de l’intérieur a demandé aux préfets de région de prendre contact avec les représentants des professions concernées pour des échanges réguliers et pour leur fournir une protection si nécessaire.

Concernant ce dernier point, on a apprend également, de la part de Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur :

Soyez assurés que Christophe Castaner et moi-même sommes pleinement mobilisés sur le sujet. D’ailleurs, la convention signée entre la gendarmerie et la FNSEA continue à se déployer, et la gendarmerie nationale a créé une cellule spécialement consacrée à ce phénomène, afin d’améliorer son action et de mieux travailler en coordination avec les services de renseignement, qui se mobilisent de plus en plus sur ces thématiques.

Il dit également :

Je le répète, mesdames, messieurs les sénateurs, je partage l’objectif qui est le vôtre de contrer ce type d’entrave. J’ai rappelé, dans mon propos liminaire, l’action des services de gendarmerie et de police, mais aussi celle de la justice et des services de renseignement, qui ont été orientés sur ces objectifs, ce qui est nouveau.

Les choses sont claires, il s’agit ici d’une alliance au plus haut niveau et il s’agit d’écraser par compression ce qui tente une rébellion, mais est incapable de se lever à un véritable niveau sérieux, qu’on peut appeler politique.

L’insupportable Esther Benbassa (EELV), le prototype de la personne prônant la décadence des mœurs, l’a tout à fait compris et elle reproche leur stupidité à ceux qui font la loi. Elle sait que cette compression va polariser et que par conséquent un saut qualitatif va se dérouler.

C’est à cela qu’on voit le rôle de gens comme elle : celui de dernier rempart du système. Voici son intervention lors des débats, qui d’ailleurs suscite des réactions pittoresques valant franchement le détour qu’on s’y attarde.

M. le président. La parole est à Mme Esther Benbassa.

Mme Esther Benbassa. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, « blocus, interruptions de représentation, invasions de terrains, huées… » : tels sont les exemples cités dans l’exposé des motifs du texte soumis à notre examen.

À en croire l’argumentaire de la droite sénatoriale, ces éléments de contestation, aujourd’hui parfaitement légaux, devraient être réprimés sous prétexte que « contrevenir à la loi, ce n’est pas nécessairement faire ce qu’elle interdit ; c’est aussi empêcher ce qu’elle autorise ». En somme, ces moyens d’action seraient davantage « l’expression de convictions que de droits ».

Ne nous leurrons pas : il est proposé ici de brider toutes les pratiques venant témoigner du moindre soupçon de défiance à l’égard de l’ordre établi.

M. François Bonhomme, rapporteur. De l’ordre bourgeois, tant que vous y êtes ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Esther Benbassa. Déjà, au mois de novembre 2018, le groupe CRCE avait demandé par voie de communiqué de presse le retrait de ce texte de l’ordre du jour.

Après la loi gouvernementale répressive venue encadrer le droit à manifester au mois d’avril dernier, c’est cette fois la majorité sénatoriale qui s’attaque à nos libertés fondamentales, par un texte choquant tant sur le fond que sur la forme.

Sur la forme, en nous soumettant cette proposition de loi, Les Républicains se prêtent à un exercice juridique particulièrement curieux. Tout d’abord, ce texte est anticonstitutionnel et sera sans aucun doute retoqué par le Conseil des sages s’il est adopté. Ensuite, il vient dénaturer l’article 431-1 du code pénal, qui sanctionne les entraves à la liberté d’expression. Ce dispositif va donc à contresens du droit positif.

Mes chers collègues, la philosophie liberticide et antidémocratique de ce texte est profondément inquiétante. Nous ne pouvons tolérer les entraves aux mobilisations citoyennes, dont la tradition s’inscrit dans l’histoire de la France et constitue son ADN.

M. Jean Bizet. Et qui fait le mal français !

Mme Esther Benbassa. Pensez aux suffragettes, par exemple.

Comment oublier que nous devons la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen aux révoltes du peuple français contre ses élites ? Comment oublier que les congés payés ont été obtenus par les piquets de grève de 1936 ? (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Laurent Duplomb. Cela n’a rien à voir !

Mme Esther Benbassa. Comment oublier le courage et la persévérance de ces milliers d’étudiants qui ont fait plier le gouvernement Villepin sur le CPE, le contrat première embauche, en 2006 ?

Des écologistes aux étudiants de Nuit debout, en passant par les « gilets jaunes », nombreux sont les exemples de revendications citoyennes ayant nourri la culture politique de notre pays.

M. Jean Bizet. En somme, vive l’anarchie !

Mme Esther Benbassa. Protester, manifester, faire entendre sa voix et ses convictions est une coutume bien française à laquelle nous ne sommes pas près de renoncer.

M. Laurent Duplomb. Hélas !

Mme Esther Benbassa. Vous cherchez aujourd’hui à rendre inconciliables certains droits : le droit de grève et le droit de travailler, le blocus devant un supermarché et le droit de consommer, le droit de manifester des lycéens et leur droit d’étudier, le droit de défendre les animaux et le droit de pratiquer la chasse à courre.

M. Jean Bizet. Ah !

Mme Esther Benbassa. Par votre vision manichéenne du monde, vous scindez la Nation en deux, avec, d’un côté, ceux qui se complaisent dans l’ordre établi, et, de l’autre, ceux qui militent pacifiquement pour le changement.

La plupart des mouvements citoyens ne sont pas mus par la haine, la violence et le rejet de l’autre. Beaucoup usent des moyens d’action collective pour exprimer leur envie d’entrer dans une ère nouvelle, plus sociale et égalitaire, plus respirable et durable.

Les revendications écologistes et féministes sont ces dernières années intrinsèquement liées à la désobéissance civile : faucheurs d’OGM, les ZAD de Notre-Dame-des-Landes et de Bure, les animalistes, les décrocheurs du portrait du président Macron, les grévistes pour le climat, les militantes protestant contre les féminicides…

Ce que vous souhaitez, somme toute, c’est une uniformisation de la société. Vous désirez une France où chacun pense de la même manière et, de préférence, comme vous.

Au risque de vous décevoir, tant qu’une opposition parlementaire comme la nôtre existera, tant qu’une jeunesse sera prête à se lever pour ses idées, tant qu’une gauche sociale et écologique s’exprimera dans ce pays, vous ne parviendrez probablement pas à vos fins et vos tentatives de nous museler seront vaines.

M. François Bonhomme, rapporteur. Nous voilà rassurés ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean Bizet. C’est surréaliste !

Mme Esther Benbassa. Mes chers collègues, ce texte a été rejeté en commission. Nous espérons donc qu’une majorité agira de la même manière en séance. (M. le rapporteur s’exclame.)

Par ailleurs, monsieur Bonhomme, merci de me laisser parler ! Pour ma part, je ne vous ai pas interrompu. C’est une entrave à ma liberté d’expression ! (Sourires.)

Esther Benbassa a la trouille : tout son fond de commerce anarchiste va tomber à l’eau, tout cela parce que les réactionnaires vont provoquer, par leur refus de lâcher du lest, un saut dans la conscience et dans l’organisation de la libération animale.

La sénatrice Cécile Cukierman pense de même. Elle est du PCF, dans sa version 2019 plus que 1919, pour résumer au mieux ses larmes devant le risque d’une vraie contestation à l’avenir…

Mme Cécile Cukierman. Sans surprise, ma collègue Esther Benbassa l’a dit en discussion générale, nous ne voterons pas cet amendement et, de fait, cette proposition de loi.

Certes, la majorité sénatoriale a justifié un recentrage de ce texte, mais nous savons tous que seuls les écrits restent. Or la proposition de loi, telle qu’elle est rédigée, permet d’autres interprétations que les seuls faits que vous entendez, dans vos interventions, vouloir réprimer. (…)

Oui, notre société est de plus en plus violente. Malheureusement, monsieur le secrétaire d’État, même si votre gouvernement n’est pas le seul responsable, le sentiment de ne pas être entendus collectivement pousse de plus en plus de nos concitoyens à commettre des actes violents, en tout cas sensationnels, et à les partager massivement sur les réseaux sociaux, ce qui nous pose de nouveaux soucis.

S’engager et défendre une cause, ce n’est pas non plus : « Je te tiens, tu me tiens, par la barbichette… ». Heureusement que certains se sont introduits dans des usines pour organiser des bals sans rien détruire pour obtenir les congés payés dans notre pays ! (Protestations sur des travées des groupes Les Républicains et UC.)

M. Jean Bizet. Ça suffit avec les congés payés !

Mme Cécile Cukierman. Heureusement que des agriculteurs s’introduisent parfois dans des supermarchés pour dénoncer des accords comme le CETA, sans forcément dégrader le supermarché en question.

M. Jean Bizet. Ils ne cassent rien !

Mme Cécile Cukierman. Il existe des rapports de force. C’est pourquoi nous ne voterons pas ce texte tel qu’il est rédigé, car il va sanctionner tout le monde. Nous avons été amenés les uns et les autres à condamner des actes de violence, mais nous ne partageons pas les moyens choisis pour porter ce message politique.

Je fais partie de ceux qui ont condamné l’incendie de l’abattoir de l’Ain,…

M. le président. Il faut conclure, ma chère collègue.

Mme Cécile Cukierman. … les exactions contre le siège de la fédération des chasseurs de l’Ardèche cet été, etc. Ne mélangeons pas les débats et évitons d’interdire demain la possibilité de toute expression dans notre pays !

Pour résumer : une partie des dominants pense qu’il faut écraser toute idée, une autre partie qu’il faut laisser parler autant que possible les idées n’amenant à rien car ou bien réformiste sur mille ans ou bien totalement velléitaire.

C’est dire si la loi sur l’entrave, dans sa version modifiée, révèle un véritable problème de fond, celui de la question animale. Et ce n’est qu’un début.