75 kilos d’uranium dans deux rivières en 2008: pas d’amende pour pollution!

Hier, le tribunal correctionnel de CARPENTRAS a condamné AREVA-SOCATRI à une peine de 40.000 euros d’amende, pour avoir… déversé environ 75 kilos d’uranium dans deux rivières en 2008 (soit en une journée l’équivalent de 27 années de la dose maximale de principe).

Mais l’amende n’est pas là en raison de la pollution… Voici deux communiqués de Sortir du Nucléaire:

14 octobre 2010 : AREVA-SOCATRI condamnée à 40 000 euros d’amende

Le 14 octobre 2010, le tribunal correctionnel de CARPENTRAS a condamné AREVA-SOCATRI à une peine de 40.000 euros d’amende, pour avoir caché à l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) le grave incident qui s’est déroulé en 2008 dans ses installations du TRICASTIN.

Le Réseau “Sortir du Nucléaire”, qui s’était constitué partie civile, obtient 8000 euros de dommages-intérêts et la publication de la décision dans « La Tribune » et « Vaucluse Matin ».

Nous regrettons cependant que le Tribunal ait relaxé AREVA SOCATRI du délit de pollution de l’eau et que la condamnation reste en deçà des réquisitions du Procureur de la République (qui avait requis 100 000 euros d’amende, ainsi que la fermeture de l’unité de production en cause).

Il s’agit dans tous les cas d’une décision sans précédent, qui est justifiée par la gravité des faits : le 8 juillet 2008, suite à une fuite survenue dans l’usine SOCATRI, filiale d’AREVA, sur le site du Tricastin (Drôme), 75 kg d’uranium ont été rejetés dans les cours d’eau avoisinants.

30 m3 d’effluents chargés d’uranium ont contaminé les eaux superficielles, privant la population d’eau potable et polluant des lieux de baignade fréquentés.

[NLDR: Pas un mot pour la Nature et ses habitants!]

Des niveaux élevés de contamination radioactive ont également été repérés dans les nappes phréatiques et à l’eau du robinet.

Des négligences scandaleuses de la SOCATRI-Areva sont à l’origine de cet “incident” grave. Le Réseau “Sortir du nucléaire” attend de recevoir la copie du jugement pour envisager de faire appel de la relaxe partielle d’AREVA SOCATRI devant la Cour d’appel de Nîmes.

Le Réseau “Sortir du nucléaire” demande dans tous les cas qu’une inspection indépendante des différents sites du Tricastin soit entreprise afin d’évaluer les risques de pollution de toutes les installations nucléaires, civiles et militaires et que l’environnement et les riverains bénéficient, dans les meilleurs délais, d’une surveillance sanitaire indépendante.

Une inspection inopinée de l’ASN le 10 juin 2010 a encore relevé des négligences concernant l’étanchéité des bassins de rétention. Seule une sortie définitive du nucléaire peut permettre de diminuer les risques dramatiques que la filière nucléaire fait courir à l’environnement, aux salariés et à la population.

Le second communiqué:

14 octobre 2010 : Analyse du verdict par notre avocat

“On a au dossier l’eau du robinet qui était à 70 micron-grammes plusieurs jours après la pollution, mais pour constituer le délit (..) il faut montrer que ça a eu pour conséquence de la rendre impropre à la consommation et une eau impropre à la consommation, c’est une eau qui n’est pas aux normes. Or il n’y a pas de normes”, a-t-il dit, appelant le gouvernement à se “saisir de ce vide juridique”.

“Le tribunal relaxe parce qu’il n’y a pas de norme de potabilité de l’eau en ce qui concerne l’uranium ou les matières radioactives en France, il n’y a que des normes-guides de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) qui recommandent de ne pas aller au-delà de 15 micron-grammes/litre d’uranium dans l’eau”, a-t-il dit.

“Areva profite d’une faille de la réglementation” : Maître Busson, avocat du Réseau “Sortir du nucléaire”, a livré son analyse juridique à l’AFP, et explique pourquoi AREVA n’est pas reconnu coupable du délit de pollution des eaux, mais seulement de la dissimulation de l’incident aux autorités.