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Nouvelle loi sur « l’obstruction à la chasse »

Une loi et une proposition de loi forment l’actualité de ces derniers jours, pour les personnes s’intéressant à la cause animale.

Une loi et une proposition de loi qui sont étroitement liées sur le plan culturel, car leur aspect social est prédominant.

En effet, la loi qui vient de passer protège les chasses, expression en apparence populaire mais ayant un certain coût, tout en sachant que la loi vise surtout la chasse à courre, expression néo-aristocratique très en vogue dans la grande bourgeoisie.

Et inversement, la proposition de loi vise à interdire les corridas et les combats de coqs, une tradition par contre populaire.

Populaire, mais nullement défendable, bien entendu. Mais cela montre à quel point la cause animale doit avoir une compréhension juste de la société, sinon on agit de manière contre-productive.

Il est en effet inévitable que l’argument sorte sinon : la cause animale s’oppose aux intérêts des plus pauvres. Cela est faux, rien que sur le plan de la dignité ! Mais le but du jeu est de semer la confusion, comme le fait par exemple Chasse, Pêche, Nature, Tradition (CPNT).

Que dit CPNT au sujet de la proposition de loi, effectuée par Geneviève Gaillard (PS) et Muriel Marland-Militello (UMP), présidente et vice-présidente du groupe d’études parlementaire sur la protection des animaux ?

CPNT dit très intelligemment la chose suivante:

« CPNT estime que le respect des traditions est un devoir sous peine de négationnisme culturel. Le combat contre l’obscurantisme animaliste et la sensiblerie bobo à la Bambi continue! »

Être sensible, ce serait être « bobo » (bourgeois bohème)… Le peuple serait habitué à la vie à la dure, éprouver de la compassion serait un luxe de grand bourgeois.

Associé à un esprit de criminalisation de la cause animale, la formulation de CPNT est très bien calculée. Il ne manque plus qu’encore davantage de démagogie sociale, et cela ne manque pas dans le reste du communiqué de presse :

« CPNT s’étonne qu’en cette période de crise et de difficultés financières, en outre en plein débat sur les retraites et le développement agricole et économique, quelques parlementaires en mal de publicité trouvent le temps de s’attaquer à des activités culturelles et traditionnelles à l’impact économique particulièrement important dans les territoires. »

Là aussi on voit que CPNT se donne une image sociale, donnant dans la rengaine connue comme quoi s’occuper des animaux serait un luxe, un passe-temps de grand bourgeois, etc.

Sauf que s’il est un passe-temps de grand bourgeois, c’est justement la chasse à courre, et voilà qu’une nouvelle loi la protège, instaurant le délit d’obstruction à la chasse.

Que dit cette nouvelle loi ?

A la sous-section 3 de la section 1 du chapitre VIII du titre II du livre IV du code de l’environnement (partie réglementaire), il est ajouté un paragraphe 5 ainsi rédigé :

« Paragraphe 5

« Obstruction à un acte de chasse

« Art. R. 428-12-1. – Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait, par des actes d’obstruction concertés, d’empêcher le déroulement d’un ou plusieurs actes de chasse tels que définis à l’article L. 420-3. »

Voici l’article L. 420-3 en question:

« Constitue un acte de chasse tout acte volontaire lié à la recherche, à la poursuite ou à l’attente du gibier ayant pour but ou pour résultat la capture ou la mort de celui-ci.

L’acte préparatoire à la chasse antérieur à la recherche effective du gibier, y compris lorsqu’il consiste en un repérage non armé du gibier sur le territoire où s’exerce le droit de chasse, et l’acte de recherche du gibier accompli par un auxiliaire de la chasse ne constituent pas des actes de chasse.

Achever un animal mortellement blessé ou aux abois ne constitue pas un acte de chasse, de même que la curée ou l’entraînement des chiens courants sans capture de gibier sur les territoires où s’exerce le droit de chasse de leur propriétaire durant les périodes d’ouverture de la chasse fixées par l’autorité administrative.

Ne constitue pas non plus un acte de chasse le fait, pour un conducteur de chien de sang, de procéder à la recherche d’un animal blessé ou de contrôler le résultat d’un tir sur un animal.

Les entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ou d’oiseaux de fauconnerie, autorisés par l’autorité administrative, ne constituent pas des actes de chasse.

N’est pas considéré comme une infraction le fait, à la fin de l’action de chasse, de récupérer sur autrui ses chiens perdus. »

Comme on le voit, c’est l’obstruction à toutes les chasses qui est criminalisée.

Or, de manière intéressante, les médias n’ont parlé que de la chasse à courre… C’est une chose qu’il faut certainement comprendre…

Car ce sont les obstructions à la chasse en général qui sont criminalisées, et pas du tout uniquement la chasse à courre. Voici cependant le communiqué de l’association Droit des animaux à ce sujet, qui est connu justement pour avoir fait de l’opposition à la chasse à courre un de ses thèmes principaux:

« C’est trop d’honneur, Monsieur le Ministre !

Notre ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo, a gratifié notre association d’un décret visant à mettre fin à ses activités d’interposition à la chasse à courre, par l’institution d’une nouvelle infraction : « l’obstruction à la chasse« .

Père Noël avant l’heure, il ajoute à la longue liste de cadeaux à un lobby décidément très écouté. Bien peu en effet peuvent se vanter d’obtenir de pouvoirs publics une protection pénale de leur loisir ! Il est vrai que la Fédération de la chasse s’est livrée à un véritable harcèlement.

Deux jours avant sa publication, la Fédération Nationale des Chasseurs publie un communiqué de presse, dans lequel elle déplore que « malgré des propos encourageants tenus au cours de son Assemblée Générale en Mars 2009 », le « décret contre les saboteurs de chasse, promis de longue date n’est toujours pas publié ! ».

Aujourd’hui donc, celui qui voudra aider un animal à échapper à une mort violente se verra puni d’une amende de 1500€. Les chasseurs doivent pouvoir torturer et tuer en paix, d’après Monsieur Borloo.

La députée Martine Billard, de même que Brigitte Bardot dans sa lettre ouverte à Fillon, se sont élevées contre cette atteinte aux libertés publiques. La liberté d’opinion est effectivement menacée par cette mesure, qui n’avait pas été admise deux ans auparavant par l’assemblée nationale (rejet de l’article 12 de la loi Ponatowski, pourtant très favorable aux chasseurs).

Rappelons-le, notre action était parfaitement légale avant qu’elle soit criminalisée par décret. C’est bien d’une répression politique qu’il s’agit.

L’association Droits des Animaux et ses membres ne renonceront pas à faire usage de leurs libertés fondamentales. Comptez sur nous pour une présence sur le terrain dès la rentrée prochaine ! »

La loi est pourtant bien plus vaste que cela. Rappelons en effet que la chasse à courre est un phénomène de grand bourgeois : il y a 420 équipages en France, répartis sur 67 départements, 150.000 membres d’équipage et 150.000 à 200.000 suiveurs.

Mais seulement 1% des animaux tués à la chasse le sont lors de la chasse à courre qui, rappelons le, est pratiquée sans armes : c’est la meute de chiens qui est « utilisée » comme arme…

Et il y a surtout 1.350.000 de chasseurs, dont la chasse est culturellement bien plus ancrée et présente. Chasseurs qui se réjouissent de la loi eux aussi, voici ainsi le communiqué d’hier de la Fédération nationale des Chasseurs, qui parle des actions terroristes menées au nom de la libération animale:

« Au moment où se multiplient, à travers tout le territoire, des actions terroristes de la part des mouvements de « Libération Animale », la FNC se réjouit que François Fillon, Premier ministre, Jean louis Borloo, ministre d’Etat en charge de l’Ecologie, Michèle Alliot-Marie, Ministre d’Etat, garde des Sceaux, aient cosigné ce texte dont elle espère qu’il aura l’effet dissuasif souhaité. »

Alors, comment comprendre cette loi, comme une loi en faveur de la chasse à courre, ou en faveur de la chasse en général?

Cela dépend du point de vue selon lequel on se place.

Si l’on se place du point de vue du droit des animaux, alors oui la loi vise à protéger la chasse à courre, pour empêcher qu’il n’y ait une contagion de la lutte pour les droits des animaux à d’autres secteurs (la chasse, puis les abattoirs, etc.).

Mais si l’on se place à partir du point de vue de la libération animale – et la libération animale ne raisonne pas en terme de « droits » – alors cette loi n’est que l’expression des rapports de domination existant globalement dans la société française.

La loi sur la chasse n’est que le prolongement logique des autres lois anti-animaux que l’on retrouve à tous les niveaux dans la société française.

Il faut ainsi voir que si la loi de criminalisation est une mauvaise chose, la proposition de loi contre les corridas et les combats de coq n’est pas forcément une excellente chose, car non seulement cela résume la question animale à une question « juridique », mais en plus cela présente la lutte pour les animaux comme une cause venant de l’extérieur de la société.

La loi sur l’obstruction à la chasse est logique, alors que « l’ordre règne. » Soit on est contre tout cet ordre, et on est pour la libération animale. Soit on veut changer les choses de l’intérieur, mais alors on est confronté inévitablement à des culs-de-sac.

La SPA: une bureaucratie corrompue faisant des placements immobiliers?

« Je n’accepte pas qu’on parle de «conditions indignes» » dit Virginie Pocq Saint-Jean, présidente de la SPA.

Ben voyons! Elle préfère défendre le travail de ses bénévoles plutôt que décrire la triste réalité: la SPA ne connaît même pas la situation exacte des 70 sites (58 refuges et 12 dispensaires) qu’elle gère!

En 5 ans, sur 9 constructions/rénovations, seulement quatre ont été achevées!

Sa position est totalement indéfendable. Cela fait des années que l’activité est émaillée de scandales, de corruptions, etc. Là c’est la Cour des Comptes qui établit un troisième rapport sur la SPA encore édifiant.

«La SPA compromet sa mission de protection animale et trahit la confiance de ses donateurs. Jamais encore la Cour n’a été confrontée à un tel cas (…). Cela fait plus de huit ans que nous critiquons la gestion de la SPA et nous ne constatons pas d’amélioration.»

En gros, d’un côté les dons sont allés en hausse de 20 % entre 2003 et 2007, mais la Cour des Comptes voit que l’argent a été distribué de manière telle qu’elle entend alerter les trois ministères de tutelle de la SPA – l’Agriculture, l’Intérieur et la Jeunesse.

Surtout que la SPA est riche, très riche même. En 2007, 67 millions des frais récoltés ont été investis dans des placements immobiliers! Et la Cour des Comptes constate d’ailleurs que «De nombreuses ventes sont intervenues au bénéfice d’un même acquéreur dans des conditions qui font suspecter un comportement préférentiel».

Il est vrai que quand on voit que pour construire un refuge dans le Val d’Oise, avant même que ne soit acheté le terrain, la SPA donne une avance de 850.000 euros à une société… des Alpes-Maritimes, il y a de quoi se poser des questions!

Sans oublier que la structure elle-même profite bien de la situation: quand la SPA reçoit 100 euros, 43 vont aux frais de fonctionnement…

Faut-il rappeler que nombre d’animaux sont tués, faut de « moyens » pour s’occuper d’eux?

Au conseil d’administration on trouve une ancienne présidente (qui l’a été pendant 12 ans!!) condamnée par la justice pour abus de confiance: elle avait embauché une salariée, « officiellement pour s’occuper des animaux dans un dispensaire », alors que celle-ci faisait en réalité le ménage chez elle!

Cette personne a été réélue; la commission de discipline n’a rien trouvé à redire!!

Voilà la réalité de la SPA! Ou plutôt, d’une structure « SPA »: celle de Paris. A noter en effet ce commentaire sur le site du Figaro, qui rappelle une vérité que beaucoup de monde ne connaît pas non plus:

Il n’y a pas UNE SPA !

La SPA de PARIS, régulièrement épinglée par la Cour des Comptes, détourne les dons et legs de personnes qui souhaitent que cela revienne à la SPA de leur région !

Les petites SPA de province crèvent la dalle parce que la SPA de PARIS désinforment complètement les gens !

Ne rentrez pas dans ce jeu-là !

Tous les étés, vous avez des présentoirs dans des petits commerces avec la tête de JP Foucault qui dit : « un porte-clés acheté, c’est 2 ? pour votre SPA », mais c’est faux ! C’est de la pure arnaque !

En faisant l’amalgame, vous allez pénaliser les petits refuges SPA.

La dénomination « SPA », n’appartient à personne : n’importe qui peut ouvrir une association appelée « Société Protectrice des Animaux »…

Webmestre de http://www.spa-besancon.fr

Et également:

Pour éviter toute confusion, la Confédération nationale des S.P.A de France souhaite rappeler qu’il existe en France plusieurs centaines d’associations de protection des animaux. Elles sont toutes indépendantes et autonomes. Il n’y a pas, comme on le croit souvent, une seule S.P.A. avec son siège à Paris et des filiales en Province.

Ainsi, le rapport de la Cour des comptes publié ce lundi concerne la gestion financière de la S.PA. de Paris et de ses filiales. Cela ne concerne en aucun cas les nombreuses associations de protection des animaux présentes en France.

Pour rappel, la Confédération nationale des S.PA. de France, dont le siège est à Lyon, regroupe 250 S.P.A. réparties dans 87 départements français. Fondée en 1926, la C.N.S.P.A. est reconnue d’utilité publique depuis le 1er octobre 1990. Par son intermédiaire, les associations adhérentes peuvent recevoir des legs exonérés de tout droit de succession.

Comme on le voit, tout cela est triste à voir. Pourquoi? Parce que le rapport des animaux doit être vegan, sans quoi il est forcément tronqué, et mène à ce qu’on voit: sans compréhension de la société, de l’importance du profit (et une personne non vegane, même à la SPA, peut « profiter » des animaux), c’est la catastrophe assurée.

http://www.spa-france.asso.fr/