• Etude sur le potentiel planétaire de l’aquaculture

Des sénateurs prônent la légalisation de l’alcool dans les stades

On sait à quel point le football est aujourd’hui quelque chose de très important tant pour l’économie que pour l’idéologie dominante.

Il est donc tout à fait logique que le même processus de libéralisation se déroule pour l’alcool dans les stades que pour le cannabis. Il y a des gens, il y a moyen de vendre et de toutes manières désormais tout est permis.

Alors, tant qu’à y aller dans la déresponsabilisation et la quête du profit, autant y aller : c’est ce que ce sont dit deux sénateurs,  le centriste Claude Kern et le socialiste Jean-Jacques Lozach.

Leur rapport d’information sur la gouvernance du football demande par conséquent l’ouverture à l’alcool dans les stades. La loi Evin – nous en parlons souvent pour dire à quel point elle est menacée – devrait être remise en cause.

Voici ce qu’on lit dans le rapport à ce sujet. Et on va voir qu’il y a la même « excuse » que pour le cannabis : puisque les gens consomment de l’alcool, autant l’assumer et gagner de l’argent…

Le dernier gros chantier des modifications législatives à opérer pour rétablir la compétitivité du football professionnel concerne donc une modification de la « loi Évin » afin de permettre la vente d’alcool dans les stades ainsi que la publicité pour certaines boissons alcoolisées.

Ces mesures pourraient permettre de rapporter entre 30 et 50 M€ aux clubs professionnels, mais un travail pédagogique est encore nécessaire pour convaincre qu’il est préférable, pour des raisons de sécurité notamment, de gérer une consommation de bière raisonnable dans une enceinte fermée plutôt que d’avoir à faire face aux conséquences dramatiques d’une consommation débridée d’alcools blancs sur les parkings aux alentours des stades.

Compte tenu de la thématique retenue pour ce rapport, les membres de la mission d’information ont néanmoins estimé que ce sujet important devrait être traité dans le cadre d’autres travaux.

L’avis du directeur général de la Ligue de Football Professionnel Didier Quillot est bien sûr exactement le même. Cessons l’hypocrisie, dit-il en substance, les gens consomment, alors autant « maîtriser » et gagner de l’argent…

Invité de l’émission L’After Foot sur RMC, il a tenu les propos suivants :

« Pour augmenter le chiffre d’affaires des clubs, la vente d’alcool dans les stades fait partie des pistes.

Ce serait aussi la fin d’une certaine hypocrisie.

La loi Evin pourrait être utilement améliorée par la vente d’alcool léger dans les stades, ainsi que la possibilité donnée aux alcooliers de faire de la publicité, comme en Angleterre, en Allemagne…

Ca contribuerait à rétablir une certaine forme d’équité par rapport à nos concurrents européens.

Ce n’est pas accessoire, ça amènerait des revenus additionnels de « catering » pendant les matchs, et des revenus de sponsoring.

On n’a pas fait de ce chantier une priorité dans les six derniers mois, on en avait d’autres comme le droit à l’image et le numéro d’affiliation. »

Là où c’est d’autant plus hypocrite, c’est que l’alcool est en fait déjà présent bien souvent dans les stades, en toute illégalité.

Il y a en effet des dérogations, si c’est une association qui chapeaute celles-ci, au nombre de dix… Une belle manière de contourner la loi.

Voici ce que nous en dit Le Parisien, parlant même de « secret de Polichinelle »…

Dans les loges et les salons, l’alcool est servi abondamment car ces sièges bénéficient des autorisations liées à la restauration.

Chaque club a aussi droit à dix dérogations par an accordées par le maire ou le préfet pour vendre de la bière dans tout le stade si la demande est formulée par son association (un club est une entité scindée en deux : une entreprise et une association).

Mais certains clubs ne respectent pas la loi et en vendent dans leur enceinte sans aucune autorisation, une infraction qui relève du droit pénal.

C’est un secret de polichinelle dans le football français et c’est écrit noir sur blanc dans un mail que nous nous sommes procuré. Il a été envoyé le 20 février 2014 à 10 h 52 par Samuel Guillardeau, le stadium manageur du club de Nice, à quelques connaissances de L 1 et L 2.

Sous la plume de ce dernier, on peut ainsi lire : « Certains d’entre nous ont déjà franchi le cap en servant de la bière alcoolisée dans leurs buvettes, soit en se servant des dix autorisations possibles à une association soit sans faire de demandes du tout ! »

Il poursuit, un peu mystérieux : « J’aurais voulu savoir pour ceux qui servent déjà de la bière alcoolisée comment vous faites… ou pas ? Bien évidemment, nous ne nous servirons d’aucun exemple officiellement, le but étant de comparer les méthodes qui fonctionnent. »

Quelques réponses lui sont parvenues, comme celle du directeur général du stade Océane au Havre (le 20 février à 10 h 56) : « Salut Samuel, nous pratiquons avec les dix dérogations en faisant porter la demande par notre association » ; du PSG par l’intermédiaire de Pierre-Octave Arrighi, responsable production (le 20 février à 13 h 31) : « Nous sommes intéressés au Parc par le service de bières avec alcool dans les buvettes grand public. Et en dehors de la dérogation donnée aux associations pour dix dates, la démarche devrait être possible sans se mettre hors la loi et les arguments favorables existent ».

Non seulement c’est honteux par rapport à l’alcool, mais en plus on voit le même discours que pour le cannabis : il faudrait maîtriser ce qui existe, et en plus cela rapporte ! Alors, pourquoi se poser des questions…

« Sur l’alcool le combat est en train d’être perdu »

Nous avons à de nombreuses reprises parlé de la Loi Evin, qui a été remise en cause récemment. Voici justement l’avis à ce sujet de Claude Evin, qui a été ministre de la Santé, lors d’une interview au Journal du Dimanche.

La loi Santé détruit-elle la vôtre, qui encadre la publicité pour l’alcool?

Sur l’alcool, responsable de 135 morts par jour en France, le combat est en train d’être perdu.

Durant vingt-cinq ans, ce texte, qui réglemente la publicité pour l’alcool, a été sans cesse attaqué.

Sous la pression des publicitaires et celle des viticulteurs qui dans cette affaire sont instrumentalisés, la publicité sur des affiches dans la rue a été rétablie trois ans après, celle sur Internet a été autorisée en 2009.

Dire aujourd’hui qu’on ne peut diffuser la photographie d’un vignoble ou faire un article sur la Bourgogne est absurde.

Ce qu’on ne peut accepter, c’est de présenter l’alcool, quel que soit le produit, de manière à inciter à la consommation, que ce soit sous la forme de visuels ou d’articles.

La consommation excessive d’alcool tue, brise des familles (violence conjugale) et des vies (accidents de voiture), on ne peut donc pas en faire la promotion comme on le ferait par exemple d’un parfum.

Ce nouveau texte marque-t-il un recul dangereux?

La loi Santé est un échec total sur l’alcool : elle légitime le contournement de la loi Évin.

Sous couvert d’œnotourisme, on pourra promouvoir n’importe quel produit.

On a introduit dans la loi une fausse distinction, entre publicité et information, qui permettra de présenter le vin ou d’autres ­alcools comme un produit attractif.

On verra, à l’heure où les jeunes sont devant la télé ou le samedi soir au cinéma, des pubs estampillées terroir pour des vodkas polonaises ou du whisky écossais.

Les grands vainqueurs de ce recul sanitaire seront les publicitaires qui lorgnent ce marché gigantesque et les vendeurs de bières et d’alcools forts, qui vont s’engouffrer dans la brèche.

(…)

De nombreux professionnels de santé critiquent l’inaction du gouvernement en matière de prévention…

La politique de santé publique ne se résume pas à une loi. Pourquoi aucune action contre le « binge drinking », en augmentation constante chez les jeunes, n’a-t-elle pas été menée? Ces sujets n’ont pas été portés politiquement par la ministre de la Santé. Il n’y a ni pédagogie ni éducation sanitaire.

L’alcool est un tabou en France, sans doute du fait que nous sommes un grand pays de production… et de consommation.

(…)

Sur le tabac, votre loi a-t-elle également été contournée?

Le texte n’a pas changé mais il est insuffisamment appliqué, par exemple dans les bars et les restaurants qui, en hiver, installent des terrasses fermées et couvertes.

Il n’y a pas, là encore, de volonté politique pour que des contrôles fassent respecter la réglementation.

Voilà ce qui consiste en de simples vérités. Et ces simples vérités portent en elles quelque chose de révolutionnaire vue la société où nous vivons. Entre le profit et la santé, ce qui l’emporte c’est très clairement le profit, avec un cynisme complet tant des entreprises que de l’Etat qui capitule à ce sujet, quand il ne soutient pas directement les mêmes entreprises.

Être straight edge a toujours plus deux aspects : être responsable de soi-même, contribuer à ce que les autres le soient aussi, en montrant qu’on peut et doit refuser l’alcool.

Nouvelle loi sur la promotion du vin

L’OCDE a publié un rapport sur la santé en France, et dans la fiche de synthèse on apprend des choses très intéressantes…

« La France doit poursuivre ses efforts pour réduire les facteurs de risque pour la santé, notamment le tabagisme et la consommation nocive d’alcool.

Le pourcentage de la population qui fume quotidiennement en France reste bien supérieur à la moyenne des pays de l’OCDE (24% en 2013 par rapport à une moyenne de 20% pour l’OCDE) et il est presque deux fois plus élevé qu’en Suède et en Australie.

La France doit s’inspirer des mesures prises par ces pays pour réduire davantage la consommation de tabac. Bien que la consommation d’alcool ait diminué en France au cours des 30 dernières années, elle demeure parmi les plus élevées dans les pays de l’OCDE, avec une moyenne de 11.1 litres d’alcool pur par habitant contre 8.8 litres en moyenne dans les pays de l’OCDE (25% supérieure).

Comparée aux autres pays de l’OCDE, la France a des niveaux de taxes sur l’alcool plus faibles, en particulier pour le vin. Par ailleurs, la France s’est dotée depuis le début des années 1990 d’un large éventail de mesures pour limiter la publicité des boissons alcoolisées (la loi Évin), qu’il est important de maintenir le plus possible afin de promouvoir la santé publique.

Le nombre d’adultes en surpoids ou obèse en France est plus faible que dans la plupart des autres pays de l’OCDE, mais il augmente de façon régulière. Un adulte sur 7 en France était obèse en 2012, contre un sur 9 seulement en 2000.

La probabilité d’être obèse varie fortement selon le statut socioéconomique : les femmes et les hommes ayant un faible niveau d’éducation en France ont environ deux fois plus de chance d’être obèse que les plus éduqués. Un vaste éventail de mesures doit être mis en place pour lutter contre l’obésité, joignant la promotion d’une alimentation plus saine et de l’activité physique, et ce dès le plus jeune âge. »

On voit bien dans les dernières lignes que l’OCDE dit ouvertement que les pauvres ont une alimentation bien plus mauvaise que les autres. C’est un aspect essentiel de l’exploitation animale.

Mais regardons aussi ce qui est dit sur l’alcool par rapport à ce qui s’est passé ces derniers jours. En raison de l’état d’urgence, le préfet du Nord a interdit la vente d’alcool à emporter après 20 heures, parce que les gens alcoolisés fournissaient trop de travail aux « forces de l’ordre » qui avaient mieux à faire.

Pour taper bien large, étaient également interdites la détention et la consommation sur la voie publique de boissons alcoolisées, et même le fait d’avoir une boisson dans un contenant en verre, afin d’éviter que l’alcool soit transvasé afin de contourner l’interdiction.

Cela devait être valable pendant tout l’état d’urgence, soit au moins jusqu’à la mi-février. Evidemment, les commerçant ont mené bataille et voilà qu’hier le préfet du Nord a abrogé cette interdiction, faisant comme si cette abrogation avait été prévue dès le départ… Quelle hypocrisie!

Cela en dit long sur les valeurs qui dominent en France. D’ailleurs, le communiqué de l’OCDE y fait une allusion…

Comparée aux autres pays de l’OCDE, la France a des niveaux de taxes sur l’alcool plus faibles, en particulier pour le vin.

Cette remarque sur le vin est à rapprocher à ce qui est dit dans le communiqué au sujet de la loi Evin, qu’il s’agirait de maintenir le plus possible. C’était une référence au débat parlementaire en France. Or, justement, la situation a changé, la loi a été modifiée…

On peut désormais légalement promouvoir une « région de production ou au patrimoine culturel, gastronomique ou paysager liés à une boisson alcoolique ».

En clair, les producteurs de vin pourront désormais promouvoir leur alcool, s’ils font passer cela pour quelque chose de culturel. C’est l’idéologie du terroir.

Voici comment « Vin & Société » – tout un programme, puisque c’est le lobby du vin – se félicite de cette modification tout à fait dans l’esprit du « terroir » :

« Ce vote sécurise l’information journalistique et oenotouristique sans donner pour autant plus de droits publicitaires. Il devrait également éviter une forme d’autocensure préjudiciable à la fois aux médias et aux acteurs régionaux en charge de développer l’oenotourisme.

Le contexte règlementaire ainsi clarifié, permettra à chacun d’exercer sa responsabilité sereinement. Ce vote, n’assouplit pas la loi Evin mais en favorise l’application » déclare Joël Forgeau, Président de Vin & Société.

Depuis 2 ans, Vin & Société au nom des 500 000 acteurs de la vigne et du vin, défend l’idée qu’il est souhaitable de trouver une position équilibrée permettant de concilier les enjeux de santé publique avec l’économie.

Or, une étude conduite par l’IFOP* en juin 2015 fait apparaître que cette position, ainsi que le vote intervenu à l’Assemblée Nationale, trouvent un large écho dans l’opinion publique française.

En effet :

– 75 % des Français interrogés pensent que la loi Evin doit être clarifiée pour distinguer ce qui relève de l’information et ce qui relève de la publicité sur les vins et alcools.

– 84% des Français sont favorables à ce que le secteur de l’oenotourisme puisse faire de la publicité et de la promotion.

– 76 % des Français pensent que la promotion de l’oenotourisme est compatible avec la préservation de la santé publique.

– 62 % des Français font confiance aux professionnels de la filière viticole sur la question de l’encadrement de la publicité en faveur de l’alcool.

Cela révèle tellement de choses sur notre pays, sur qui décide de quelles valeurs doivent prédominer!

Vers la fin de la loi Evin?

Allons-nous vers la fin de la loi Evin? C’est en tout cas ce que tend à penser son promoteur, Claude Evin, dans une interview accordée au quotidien Le Parisien.

Un amendement examiné aujourd’hui à l’Assemblée revient sur la loi Evin de 1991, qui encadre la publicité pour l’alcool. Etes-vous inquiet ?

Très ! Même s’il semble technique, cet amendement libérera de facto la possibilité de faire de la publicité en faveur de l’alcool, et ce quasiment sans limite.

On pourra faire n’importe quoi en matière de pub. Ce sera la fin de la loi Evin, adoptée voilà vingt-cinq ans.

Que dit cet amendement ?

Une association (par exemple) qui attaquera une publicité pour l’alcool devant les tribunaux devra, pour obtenir gain de cause, à la fois prouver que la personne faisant la promotion (même indirecte ou subtile) du produit y a un intérêt, mais aussi que cette « opération de communication » est « susceptible d’être perçue comme un acte de promotion par un consommateur d’attention moyenne ».

Passons sur le fait que cette dernière phrase ne veut rien dire. Dans les faits, réunir ces deux critères sera impossible !

Du coup, les tribunaux se concentreront sur le fait de savoir s’il s’agissait, ou non, d’une publicité, sûrement sans parvenir à trancher, oubliant le vrai débat : le produit lui-même.

C’est-à-dire ?

Dès lors que l’on sait que l’alcool tue 50 000 personnes par an, peut-on en vanter les mérites comme s’il s’agissait d’un simple parfum ?

La réponse est, évidemment, non.

Pourtant, depuis vingt-cinq ans, la loi Evin a été progressivement détricotée. La partie de cette loi concernant la consommation des mineurs, notamment, a été remise en cause, puisqu’il est désormais possible de boire de l’alcool dans les buvettes sportives.

L’autre volet de votre loi concernait la publicité, y a-t-il aussi eu un recul ?

Oui. La loi de 1991 interdisait la publicité pour l’alcool à la télévision, au cinéma et par voie d’affichage.

C’est à nouveau autorisé pour les affiches depuis 1994. La loi de 1991 encadrait par ailleurs les « pubs », en précisant ce qui pouvait être dit : on ne pouvait alors que nommer le vin, dire le degré d’alcool, le nom et l’adresse de l’exploitation, etc.

A l’époque, quels types de publicité ont alors disparu ?

Par exemple, celle disant « ma chemise contre une bière ».

Et bien d’autres associant fêtes et bulles. Mais depuis 2005, la publicité peut comporter des références aux terroirs, aux AOC, à la couleur, à l’odeur…

Ce qui laisse la porte ouverte à des données très subjectives.

La partie tabac de la loi a-t-elle été rognée de la même façon ?

Au contraire ! En 1991, la protection du tabagisme incluait l’interdiction totale de faire de la publicité pour le tabac et celle de fumer dans les lieux publics.

Non seulement, cela n’a pas été remis en cause, mais les messages d’alerte sur les paquets (« le tabac tue », « fumer rend stérile »), comme l’imminente mise en place des paquets neutres (le nom de la marque sera caché) ont durci la législation. Et c’est une bonne chose.

Comment expliquer ce traitement différencié ?

La perception par l’opinion publique diffère, avec une image plus positive pour l’alcool.

Surtout, les lobbYs ne sont pas les mêmes. Le marché de la publicité pour l’alcool est énorme, notamment pour les bières et les alcools forts — les pertes de recettes ont été importantes en 1991.

Bien plus que les viticulteurs, qui exportent aujourd’hui une grande partie de leur production, c’est le puissant lobby des publicitaires qui est aujourd’hui à la manoeuvre.

L’alcool, c’est un vrai sujet de santé publique ?

Plus que jamais. Il y a un refus au sein de la population de voir les dangers réels, en matière de santé, d’une consommation excessive d’alcool, sans oublier les effets sociaux et économiques.

Et la consommation chez les jeunes est dramatique.

Chaque famille est désormais touchée, à un titre ou à un autre.

Quelles mesures d’urgence faudrait-il prendre ?

Faire appliquer la loi, déjà (non à la vente aux jeunes).

Dépassionner le sujet : l’alcoolisme est une pathologie comme une autre, qu’il faut détecter et soigner. Même si je ne suis pas contre une consommation modérée (y compris à titre personnel…), il ne faut pas permettre à la publicité de banaliser un produit dangereux.

Pour et contre les modifications de la loi Evin…

Voici deux documents contradictoires ayant rapport aux modifications de la loi Evin par l’assemblée nationale. Le premier est une lettre ouverte réalisée par des associations consacrées à l’alcoologie et l’addiction à l’alcool, qui protestent contre ce qui se passe. Le second est une tribune de parlementaires, publiée dans La Tribune, en faveur justement de l’industrie de la viticulture.

Lettre ouverte au Président de la République sur le projet de loi de santé

Monsieur le Président de la République,

Si nous prenons aujourd’hui la liberté de nous adresser directement à vous, c’est parce que nous représentons l’ensemble des associations et sociétés savantes sur le champ de la prévention des risques et de la réduction des dommages sanitaires et sociaux liés à l’alcool.

Grâce à la loi du 10 janvier 1991, dite loi Evin, la France dispose d’un cadre équilibré qui permet à la fois l’information sur les boissons alcooliques et un encadrement de la publicité, notamment pour préserver la santé des jeunes et des publics vulnérables.

A l’occasion de l’examen de la loi relative à la modernisation du système de santé, présentée par Madame Marisol Touraine au Parlement, quelques députés ont fait adopter en commission des Affaires sociales de l’Assemblée, contre l’avis du gouvernement et du rapporteur, un amendement qui modifie la définition de la publicité de manière restrictive afin de remettre en cause le dispositif législatif antérieur.

Contrairement à ce que prétendent les défenseurs de l’amendement, la protection de la santé ne s’oppose pas à la viticulture, mais si cette disposition était votée, c’est l’ensemble de la population, et notamment les jeunes, qui serait exposé à une promotion sans limite en faveur de la consommation d’alcool.

Cette définition restrictive de la publicité, qui est par ailleurs contraire à la directive européenne 84/450/CEE du 10/09/1984 en la matière, aurait aussi pour effet collatéral de desserrer les conditions de la publicité pour le tabac et d’affaiblir le Plan national de réduction du tabagisme.

Il serait paradoxal et dommageable qu’une loi ayant pour objectif d’améliorer la prévention ait pour conséquence une plus grande facilité de promouvoir l’alcool qui est directement responsable de 49 000 morts par an, sans compter le symbole désastreux d’une défaite de la santé publique à l’aube du 25ème anniversaire de la loi Evin.

C’est pourquoi nous nous adressons solennellement à vous, Monsieur le Président, qui avez mis votre mandat sous le signe de la jeunesse, afin que ne soit pas remise en cause une loi exemplaire de protection de la santé.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Président de la République, à l’expression de notre très haute considération,

Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie
Fédération Française d’Alcoologie
Société Française d’Alcoologie
Société Française de Santé Publique
ANPAA : www.anpaa.asso.fr
FFA : www.addictologie.org
SFA : www.sfalcoologie.asso.fr
SFSP : www.sfsp.fr

Loi Evin : clarifier pour mieux protéger !

L’interprétation par les juges de la loi Evin sur la publicité concernant l’alcool conduit à un détournement de l’esprit initial du législateur. A preuve, les condamnations de journalistes, d’acteurs régionaux, qui n’ont fait qu’évoquer la culture de la vigne et le succès des entreprises viticoles. Par 32 parlementaires, de tous bords

24 ans après la mise en place de la loi Evin, nous, députés et sénateurs, affirmons qu’il faut faire vivre la loi, et l’ancrer dans son temps en tenant compte de la réalité.

La question de la publicité en faveur de l’alcool est une question de santé publique majeure. Réglementer la publicité est indispensable pour protéger les populations vulnérables, en particulier les jeunes, et pour lutter contre les excès de consommation d’alcool. Cette protection contre les addictions, notamment celle liée à l’alcool, c’est l’esprit même de la loi Evin.

L’interprétation des juges s’éloigne de l’esprit de la loi

Pour autant, force est de constater que dans la pratique, l’interprétation faite par les juges de la loi Evin s’éloigne de plus en plus de son esprit initial. Aujourd’hui, des journaux comme les Echos, le Parisien ont été sanctionnés par les tribunaux, le juge ayant condamné des articles de presse en les assimilant à de la publicité, alors que la loi Évin n’interdit aucunement de mettre en valeur le patrimoine français ; elle protège les plus faibles – nos jeunes- des addictions.

Un reportage sur la culture de la vigne, sur l’œnotourisme, sur le succès des entreprises viticoles françaises – destiné à un public majeur, surtout éduqué et averti – sur cette vigne qui fait vivre de nombreux territoires et participe de la culture française et au rayonnement de notre pays, serait donc condamnable !

Certains diront qu’il ne s’agit que de quelques procès en 24 ans… mais autant de condamnations font désormais jurisprudence et redéfinissent , à la place du législateur et contrairement à l’esprit de la loi, la règle du jeu en mettant les journalistes mais aussi les acteurs régionaux (conseil régionaux et généraux, intercommunalité et communes, office de tourisme) dans une insécurité juridique préjudiciable tant pour l’image de notre filière viticole que pour la cohérence de notre politique de santé publique en matière d’alcool.

Différencier publicité et information

Nous soutiendrons, dans les jours à venir, lors des débats à l’Assemblée nationale la nécessité de différencier ce qui relève de la publicité et ce qui relève d’un article de presse, du journalisme. Ce débat devra avoir lieu dans le cadre de l’élaboration de la loi de Santé, texte qui suscite toujours de vives discussions, et l’actuel projet peut être encore plus qu’à l’accoutumé. Nous entendons déjà ceux qui nous accuserons de vouloir « défaire» la loi Evin, parfois par posture, le plus souvent par confusion sur l’objectif visé.

Il est essentiel aujourd’hui de définir, à droit constant, ce qu’est précisément la publicité pour protéger tant les journalistes que leurs reportages, l’oeno-tourisme que le patrimoine de nos territoires, tout cela sans remettre en cause les objectifs intangibles de santé publique auxquels nous sommes très attachés.
Une clarification pour éviter d’interdire toute communication

Cette nécessaire clarification de la loi Evin ne donnera pas plus de droits aux producteurs de vins. Elle ne leur donnera pas non plus l’opportunité de faire plus de publicité. Surtout, elle ne réduira pas le niveau de contraintes qu’exige notre politique de santé publique. Elle ne remettra en cause aucune des lignes garantes de l’encadrement de la publicité.

Cette clarification n’a qu’un seul objectif et qu’une seule vertu, ceux de permettre aux journalistes, à nos régions, à nos départements de pouvoir parler du vin, de notre patrimoine culturel dans un cadre légal clairement défini qui respecte l’esprit initial de loi Evin : encadrer la publicité mais pas ‘interdire toute forme de communication.
Notre mission, en tant que parlementaires est de faire vivre la loi, de lui redonner tout son sens : clarifier pour mieux protéger !

Elie ABOUD, Benoist APPARU, Florent BOUDIE, Gérard CESAR, Gérard CHARASSE, Dino CINERI, Roland COURTEAU, Marie-Christine DALLOZ, Fanny DOMBRE COSTE, Sandrine DOUCET, William DUMAS, Marie-Hélène FABRE, Yves FOULON, Paul GIACCOBI, Antoine HERT, Patrick HETZEL, Jacques KRABAL, Gilles LURTON, Philippe MARTIN, Patrice MARTIN LALANDE, Dominique ORLIAC, François PATRIAT, Bernard PERRUT, Michel PIRON, Didier QUENTIN, Frédéric REISS, Arnaud ROBINET, Gilles SAVARY, Eric STRAUMANN, Alain SUGUENOT, Catherine VAUTRIN, Eric WOERTH

La notion de publicité dans la loi Evin

Dans le cadre de leur bataille contre la loi Evin, les entreprises produisant du vin ont lancé un mot d’ordre « Je suis vigneron, j’ai besoin de vous ! », avec un site internet où on peut envoyer un message automatisé au député, sur le site… filierevin.fr.

Hier nous parlions du possible changement du fameux avertissement sur l’alcool. Voici maintenant un autre aspect: celui de la publicité. Les entreprises de la viticulture n’ont cessé de batailler pour obtenir une définition de la publicité qui lui soit favorable.

Les juges n’ont parfois pas été dupes et ont en effet condamné des articles de presse pour être de la publicité masquée: une évidence! A cela s’ajoute la presse spécialisée dans le vin et l’œnotourisme, que les entreprises aimeraient renforcer, en faire une machine de propagande tournant à plein régime, au nom du terroir…

Un amendement, du député PS Denys Robiliard, vient donc « sauver » ce secteur du capitalisme, définissant comme suit le cadre de la publicité pour l’alcool:

L’article L. 3323‑3 du code de la santé publique est ainsi modifié :

1° Avant le premier alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :

« On entend par propagande ou publicité, au sens du présent livre III, un acte de promotion effectué en faveur d’un produit ou service, relevant de l’activité d’une personne ayant un intérêt à la promotion dudit produit ou service et susceptible d’être perçu comme un acte de promotion par un consommateur d’attention moyenne.

« Toute propagande ou publicité en faveur d’une boisson alcoolique ne doit pas inciter à un excès de consommation, en particulier chez les jeunes. »

« La publicité ou la propagande est directe lorsqu’elle est effectuée en faveur d’une boisson alcoolique » ;

2° Le premier alinéa est ainsi rédigé :

« Est considérée comme propagande ou publicité indirecte la propagande ou publicité effectuée en faveur d’un organisme, d’un service, d’une activité, d’un produit ou d’un article autre qu’une boisson alcoolique qui, par son graphisme, sa présentation, l’utilisation d’une dénomination, d’une marque, d’un emblème publicitaire ou d’un autre signe distinctif, rappelle effectivement ou a pour but de rappeler une boisson alcoolique » ;

3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Seuls les éléments de la publicité consacrée à un organisme, un service, une activité, un article autre qu’une boisson alcoolique qui rappellent effectivement ou ont pour but de rappeler une boisson alcoolique doivent être conformes aux dispositions de l’article L. 3323‑4. ».

L’association Vin et société, qui regroupe les entreprises de la viticulture, peut donc crier victoire, sur un mode « Je suis Charlie » :

Rappelons que des journaux tels que Paris Match (mars 2013), Le Parisien (décembre 2007) et Les Echos (juin 2007) ont en effet été condamnés à la suite d’articles de presse évoquant le vin, requalifiés en publicité.

Au-delà des professionnels du secteur viticole, ce son t aussi 30 000 journalistes, des milliers d’artistes et d’écrivains, des agences de publicité et de communication, des avocats et 31 millions de consommateurs responsables qui sont concernés par les conditions d’application de la Loi Evin.

« Cet amendement n’ouvre aucune nouvelle possibilité de publicité pour le vin mais permet de sécuriser
le travail des journalistes et la liberté d’information » déclare Joël Forgeau.

Joël Forgeau est le président de « l’association », qui se cite par conséquent lui-même dans son propre communiqué de presse, dans le cadre d’une association qui n’en est pas une puisqu’il s’agit de promouvoir un secteur économique, des intérêts particuliers, un mode de vie allant avec, etc.: c’est ce qu’on appelle un lobby.

Pour en revenir à la question du droit à l’information, il faut savoir que l’explication de l’amendement cité plus haut dit lui-même:

Cette jurisprudence a créé une insécurité juridique qui met en cause la liberté d’expression des journalistes et développe une forme d’autocensure de la part de médias et d’opérateurs.

Une autocensure qui aurait existé au sujet de l’alcool: on aura tout vu. Le droit d’informer utilisé pour promouvoir la promotion de l’alcool… Le libéralisme n’a honte de rien.

Les producteurs de vin à l’assaut de la loi Evin

C’est un véritable imbroglio auquel on a eu droit, comme d’habitude lorsqu’il s’agit de la question de l’alcool dans notre société. Rien n’est décidé démocratiquement, tout est embrouillé afin de masquer les intérêts économiques en jeu.

En l’occurrence, c’est la loi Evin sur la publicité concernant l’alcool qui a été prise d’assaut par les entreprises relevant de la viticulture, à l’occasion des débats parlementaires dans le cadre de la Loi Santé.

Deux aspects sont concernés, voyons aujourd’hui ce qu’il en est du premier, concernant la fameuse inscription « l’abus d’alcool est dangereux pour la santé ». Elle est d’ordre général, aussi le ministère de la Santé avait-il exigé que la formulation puisse changer selon ses exigences.

Les producteurs d’alcool en général ont compris le problème, surtout les viticulteurs: eux prétendent que leur vin n’est pas mauvais pour la santé, que seul un « abus » est mauvais. Critiquer l’alcool en général, c’est critiquer leur production de biens qui sont mauvais pour la santé, mais que eux prétendent bons. Donc, ils s’y sont opposés.

Voici l’amendement de protestation fait par Gilles Lurton, député apparenté UMP en Ile-et-Vilaine.

L’article L. 3323‑4 du Code de la Santé Publique précise dans son 4ème alinéa que « Toute publicité en faveur de boissons alcooliques, … , doit être assortie d’un message de caractère sanitaire précisant que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé. »

L’objectif de ce message fixé par le législateur dans le cadre de la loi Evin vise à lutter contre la consommation excessive d’alcool.

A la suite d’un amendement déposé par le rapporteur en Commission des Affaires Sociales, ce message a été supprimé et remplacé à l’avenir par un arrêté du Ministère de la Santé fixant le contenu des messages sanitaires destinés à figurer sur les publicités des boissons alcooliques. La volonté du rapporteur est de permettre d’adapter le message en fonction des supports et des modalités techniques de sa diffusion, du public visé et des boissons concernées.

Cette suppression remet en cause un message qui fait autorité depuis 1991, qui a le mérite de la clarté et de la simplicité, ce qui le rend efficace.

Ce message avait par ailleurs pour avantage de cibler l’excès de consommation reconnu comme préjudiciable à la santé de chacun et non pas une consommation raisonnable de produits de qualité issus de savoirs-faire locaux de renommé parfois international qui met en valeur les terroirs de notre pays.

Voici ce que raconte à ce sujet Michel Piron, député UDI de Maine et Loire, dans la Revue du Vin de France. Il y associe vin et culture; on remarquera la blague sur la fermentation, tout à la fin…

La Revue du Vin de France : Quel est l’esprit des amendements que vous proposez ?

Michel Piron : Mes amendements visent à défendre le vin, c’est-à-dire ce qui découle d’une production culturelle, d’un savoir et de savoir-faire qui représentent notre pays à l’échelle internationale. Il faut cesser avec cette anti-culture qui confond prévention et interdiction, usage et abus.

Sous prétexte qu’il y a des abus on devrait interdire l’usage, c’est de la folie. On frise l’obscurantisme.

La RVF : En quoi le transfert des compétences du ministère de l’Agriculture à celui de la Santé menace la filière viticole ?

Michel Piron : Le Ministère de la Santé n’a absolument pas la compétence pour parler du vin. Il a la compétence pour parler des abus.

Or, pareille décision viendrait à réduire le vin à de l’alcool et à en faire un produit dangereux. C’est une vision extrêmement réduite et caricaturale. C’est aussi faire preuve, au mieux d’une grande inculture, au pire de dévoiement.

La RVF : Quel regard portez-vous sur la Loi Évin ?

Michel Piron : En matière de santé toutes les normes ont été posées. Il n’y a rien à ajouter à la loi Évin. Si on prend les exemples des pays autour de nous, nous sommes les plus rigides.

Bon, on pourra toujours me parler de la Suède… Grand pays producteur ça, la Suède… Le vin est un produit qui s’apprend, et il vaudrait mieux prendre exemple sur l’Italie dans le domaine.

La RVF : Que se passerait-il si vos amendements n’étaient pas adoptés ?

Michel Piron : Je ne vois pas pourquoi ils ne le seraient pas, nous sommes prêts et surveillerons le dossier attentivement, comme on surveille une fermentation.

C’est un refrain traditionnel: face aux vilains pays protestants / anglo-saxons qui posent des exigences morales, adoptons la prétendue joie de vivre catholique / latine. Que chacun fasse ce qu’il veut, du moment qu’il n’emmerde pas les autres, etc.

Réduit à sa dimension individuelle, l’alcool ne pose alors, forcément plus de problèmes sociaux, puisque la société n’est plus prise en compte…

Bachelot n’est pas opposée à « la pub sur l’alcool sur le Net »

La loi Évin va être réformée: bientôt sur internet on aura droit à de la publicité pour l’alcool. La raison en est évidente: Bachelot a cédé devant ce qu’on appelle le lobby de l’alcool. Et bien entendu Bachelot se cache derrière le caractère international d’Internet, comme si une publicité pour l’alcool sur les sites français étaient impossibles à interdire!

En clair: la santé éventuellement parce qu’il faut bien avoir la forme pour aller bosser, mais les profits d’abord.

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