Nouvelle loi sur l’entrave : menace d’une AETA à la française

La loi sur l’entrave (article 431-1 du code pénal) a été modifiée par le sénat et va retourner au parlement. Une fois validée, les conséquences juridiques seront énormes pour beaucoup d’activistes, que ceux-ci agissent légalement ou pas.

En fait, c’est même une véritable révolution juridique qui va se dérouler. Grosso modo, toute la scène allant de L214 aux antispécistes va se faire littéralement broyer par la machine répressive.

Faudra-t-il alors considérer que ces gens ont été les idiots utiles de l’exploitation animale ou bien auront fait avancer les choses tout de même, il sera toujours possible d’en discuter.

En attendant, la nouvelle loi sur l’entrave aura des conséquences littéralement immenses et le seul équivalent strict qu’on puisse trouver est la loi dite AETA aux États-Unis, qui considère comme terroriste toute entrave de l’activité d’une entreprise liée aux animaux.

Et avec avec ce passage au sénat on apprend que des alliances au plus haut niveau se font entre le président, les chasseurs, la FNSEA, la gendarmerie… Voilà ce qui devrait être la grande cible !

Il y a deux aspects aussi importants l’un que l’autre avec cette novelle loi. Le premier, c’est que cela a un impact immédiat sur des actions menées directement contre les ennemis des animaux.

Le second, c’est que cette loi aura à moyen terme un impact immense sur les actions menées indirectement contre les ennemis des animaux. Et cette notion d’indirectement est tellement malléable qu’il sera possible, rien qu’avec cette loi, d’interdire n’importe quelle structure pro-animaux de manière très facile.

Allons droit au but. La nouvelle loi sur l’entrave implique la chose suivante :

  • un an de prison et 15 000 euros d’amendes pour une entrave aux activités professionnelles (dans le commerce, l’artisanat, l’agriculture) ;
  • 6 mois de prison et 5 000 euros d’amende pour une entrave aux activités relevant du sport ou des loisirs.

Par entrave, on parle ici notamment de menaces, d’obstruction ou d’intrusion. Au départ la loi devait préciser « par tous moyens » mais elle a été resserrée pour ne pas que le juge se retrouve à devoir lui-même préciser le mode opératoire, ce qui est délicat dans une procédure et risquait d’enrayer la machine.

Maintenant regardons concrètement ce que cela implique. Un ami des animaux voit des chasseurs commencer à se mettre en joue et se met spontanément à applaudir pour faire du bruit et avertir les animaux. C’est une entrave.

Un activiste de l’ALF détruit un de ces fameux miradors en forêt. Il est pris sur le fait par les gendarmes. Il est condamné pour dégradations, mais également pour entrave.

Une association tout à fait classique de la protection animale mène une campagne contre un magasin de sport vendant des fusils de chasse. Elle est condamnée pour entrave.

Un couple est en forêt, ils ne démarrent pas assez vite leur voiture et bloque ainsi le passage de la chasse à courre. C’est une entrave.

Des militants associatifs place des caméras dans un abattoir pour filmer les conditions de ce qui s’y déroule. C’est une entrave.

Mais attention, cela pourra être encore pire. Car la loi n’existe jamais qu’a posteriori. Elle existe aussi a priori. Il sera possible, à terme c’est inévitable, d’attaquer en justice des gens en les accusant de vouloir commettre une entrave.

Cette dimension de l’intentionnalité, d’autant plus flou que la notion d’entrave peut être facilement élargi, pose un véritable défi. Ce défi n’est pas abstrait. Il se fonde sur l’exploitation animale comme réalité économique, aux ramifications politiques. C’est cela la réalité et non pas un pseudo « spécisme » qui est un simple fantasme pseudo philosophique.

La nouvelle loi est donc un équivalent français de l’Animal Enterprise Terrorism Act (AETA) passé en 2006 dans la loi américaine. L’AETA considère que relève du terrorisme toute action de perturbation ou d’atteinte à l’activité d’une entreprise liée aux animaux de quelque manière que ce soit.

En raison des actions d’envergure de l’ALF, de l’ARM ou de l’ELF comme cela était alors le cas aux États-Unis, l’industrie (allant des fermes-usines aux tests sur les animaux) a demandé à l’État de serrer la vis.

Bien entendu, cela n’atteint pas ceux qui agissent depuis la clandestinité. Mais cela a permis d’écraser les actions à mi-chemin de la légalité et de l’illégalité, comme filmer clandestinement les conditions dans les fermes-usines, téléphoner en masse pour protester, etc. Il s’agissait d’assécher le terrain, de briser la campagne SHAC, etc. Cela a marché.

L’esprit de la loi française est similaire, même si la situation n’a rien à voir. Après avoir laissé parler les associations pro-institutionnels (comme L241) et laissé faire les associations de désobéissance civile (comme « 269 »), on met les points sur les i en sifflant la fin de la récréation.

En les remerciant au passage pour leur naïveté et leur refus d’élever le niveau de conscience, en jouant purement sur les émotions, ce qui a amené l’implication de beaucoup de gens mais sans aucun socle ni aucune perspective, ni même une culture réelle.

Au-delà du passage à une nouvelle étape pour l’État, il s’agit aussi de réduire les actions commises à des anecdotes violentes sans contenu. C’est une vaste mise à jour et les partisans des animaux, s’imaginant faire face au « spécisme », anti-politiques dans leur attitude, ne comprennent malheureusement rien à tout cela.

Le députe Guillaume Chevrollier (Les Républicains), grand défenseur de la modification, a donc clairement visé les « nombreuses actions d’intimidation, de menaces et de violences commises par des groupes d’activistes contre les éleveurs, agriculteurs, chasseurs, commerçants de bouche ».

Le site chassons.com présenta la chose exactement comme cela, en précisant d’ailleurs qu’une vaste pression a eu lieu pour faire passer la loi.

Délit d’entrave rurale: un premier pas franchi avec succès au Sénat

La Fédération nationale des Chasseurs, qui plaide depuis longtemps pour l’instauration d’un délit d’entrave aux activités rurales, qu’elles soient à caractère économique ou de loisir, se réjouit du vote à une large majorité qui a eu lieu au Sénat mardi dernier, lors de la première lecture de la proposition de loi déposée par Jean-Noël Cardoux (Sénateur du Loiret) et un certain nombre de ses collègues Les Républicains. Le vote de ce texte était particulièrement mal engagé avec l’échec du passage en Commission des lois du Sénat quelques jours auparavant.

Il a fallu la mobilisation appuyée de tous les réseaux cynégétiques et agricoles auprès des sénateurs pour tirer le signal d’alarme et faire prendre conscience de l’effet négatif du rejet d’un tel texte, très attendu dans nos campagnes. La FNC tient à saluer le pragmatisme du président de la Commission des lois, Philippe Bas (Sénateur de la Manche), et du rapporteur François Bonhomme (Sénateur du Tarn-et-Garonne), qui ont conduit à corriger la proposition de loi pour éviter qu’elle soit anti constitutionnelle et qu’elle puisse être votée.

Ce texte, une fois qu’il sera voté à l’Assemblée Nationale permettra de réprimer toutes les entraves à l’exercice des libertés dès lors que celles-ci sont autorisées par la loi. Il introduit dans la loi des sanctions beaucoup plus fortes contre tous les actes d’obstructions et d’intrusion, même s’il n’y a pas eu de dégradations.

Il permettra de sanctionner efficacement les entraves à l’exercice d’une activité économique, artisanale ou agricole ainsi que les actes d’obstruction ayant pour effet d’empêcher le bon déroulement d’activités sportives et de loisirs exercées dans un cadre légal.

Ce texte va donc concerner la chasse, mais aussi toutes les activités agricoles qui subissent des actions d’obstruction, d’entrave, de menace ou de violence initiées par des groupes d’activistes anti-chasse, animalistes, végans et autres.

La FNC a toujours souhaité que les peines infligées contre les extrémistes de la cause animale soient beaucoup plus dissuasives que la simple contravention de cinquième classe de 1500 euros maximum, ce qui était le cas pour l’entrave à la chasse.

Maintenant, il est essentiel que la FNC et les organisations agricoles se coordonnent et se mobilisent ensemble auprès des députés de la majorité comme de l’opposition pour que le texte voté au Sénat soit inscrit au plus vite à l’Assemblée nationale, avec le soutien du gouvernement, conformément aux engagements pris par Emmanuelle Wargon et Marc Fesneau lors du vote de la loi biodiversité.

Tout cela est bien écrit, chaque mot est soupesé et chaque paragraphe est littéralement une thèse politique, formulé pédagogiquement. C’est du haut niveau, zéro amateurisme.

Les dernières lignes forment également une allusion à une lettre envoyée par deux membres du gouvernement au rapporteur du projet de loi portant création de l’Office français de la biodiversité avant la réunion de la commission mixte paritaire le 25 juin 2019.

Il s’agit précisément d’Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, et de Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement.

On lit notamment dans la lettre la chose suivante :

« Le Gouvernement reconnaît que certaines formes d’actions militantes contreviennent au libre exercice d’activités autorisées par la loi et que ce sujet mérite d’être examiné par le Parlement. »

Voici également ce que dit François Bonhomme, rapporteur (Les Républicains) de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, lors du débat au sénat au sujet de la loi :

Ce texte vise à apporter une réponse plus ferme et plus efficace à deux types d’infractions qui ont eu tendance à se multiplier ces dernières années et qui, à certains égards, relèvent d’un phénomène de société : premièrement, les violences, les menaces et les dégradations dirigées contre des boucheries, des abattoirs ou des élevages, en général au nom d’une conception très singulière et exclusive de la cause animale ; deuxièmement, les entraves à la chasse, qui se produisent régulièrement dans nos forêts domaniales.

Ces actions sont le fait de groupes ou d’individus radicaux issus en général de mouvements animalistes, antispécistes ou véganes, apparus voilà une trentaine d’années, mais dont certains modes d’action ont pris une forme violente plus récemment.

Au cours de la seule année 2018, la Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs a ainsi recensé une cinquantaine d’attaques, sous des formes diverses et variées : vitrines brisées, murs tagués, faux sang répandu dans les boutiques, bouchers ou clients menacés ou insultés.

Certains événements, comme des attaques contre les agriculteurs, ont pu prendre un tour plus dramatique. Je pense en particulier à l’incendie de bâtiments d’élevage, il y a encore dix jours, dans l’Orne, où un jeune exploitant agricole a vu, en pleine nuit, ses trois bâtiments d’élevage détruits par le feu. Cet incendie criminel a été particulièrement traumatisant, ses auteurs ayant également peint sur les bâtiments des inscriptions comme « assassin » ou « camp de la mort ».

Je pense aussi à l’incendie volontaire, voilà un an, d’un l’abattoir dans le département de l’Ain : s’il n’a heureusement pas fait de victimes, cet incendie criminel a mis au chômage technique près de quatre-vingts salariés.

Des entreprises et des permanences de chasseurs ont également été saccagées et des interventions dangereuses pour les cavaliers ayant pour but de perturber des activités cynégétiques se sont produites dans les forêts de Chambord et de Compiègne en particulier.

Au demeurant, est-il nécessaire de réaffirmer ici que la chasse, acquis historique s’il en est, reste un loisir apprécié du plus grand nombre, avec près de 1 million de pratiquants et détenteurs de permis de chasse de notre pays ? (…)

Je rappelle également que, face à la multiplication de ces incidents, le ministre de l’intérieur a demandé aux préfets de région de prendre contact avec les représentants des professions concernées pour des échanges réguliers et pour leur fournir une protection si nécessaire.

Concernant ce dernier point, on a apprend également, de la part de Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur :

Soyez assurés que Christophe Castaner et moi-même sommes pleinement mobilisés sur le sujet. D’ailleurs, la convention signée entre la gendarmerie et la FNSEA continue à se déployer, et la gendarmerie nationale a créé une cellule spécialement consacrée à ce phénomène, afin d’améliorer son action et de mieux travailler en coordination avec les services de renseignement, qui se mobilisent de plus en plus sur ces thématiques.

Il dit également :

Je le répète, mesdames, messieurs les sénateurs, je partage l’objectif qui est le vôtre de contrer ce type d’entrave. J’ai rappelé, dans mon propos liminaire, l’action des services de gendarmerie et de police, mais aussi celle de la justice et des services de renseignement, qui ont été orientés sur ces objectifs, ce qui est nouveau.

Les choses sont claires, il s’agit ici d’une alliance au plus haut niveau et il s’agit d’écraser par compression ce qui tente une rébellion, mais est incapable de se lever à un véritable niveau sérieux, qu’on peut appeler politique.

L’insupportable Esther Benbassa (EELV), le prototype de la personne prônant la décadence des mœurs, l’a tout à fait compris et elle reproche leur stupidité à ceux qui font la loi. Elle sait que cette compression va polariser et que par conséquent un saut qualitatif va se dérouler.

C’est à cela qu’on voit le rôle de gens comme elle : celui de dernier rempart du système. Voici son intervention lors des débats, qui d’ailleurs suscite des réactions pittoresques valant franchement le détour qu’on s’y attarde.

M. le président. La parole est à Mme Esther Benbassa.

Mme Esther Benbassa. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, « blocus, interruptions de représentation, invasions de terrains, huées… » : tels sont les exemples cités dans l’exposé des motifs du texte soumis à notre examen.

À en croire l’argumentaire de la droite sénatoriale, ces éléments de contestation, aujourd’hui parfaitement légaux, devraient être réprimés sous prétexte que « contrevenir à la loi, ce n’est pas nécessairement faire ce qu’elle interdit ; c’est aussi empêcher ce qu’elle autorise ». En somme, ces moyens d’action seraient davantage « l’expression de convictions que de droits ».

Ne nous leurrons pas : il est proposé ici de brider toutes les pratiques venant témoigner du moindre soupçon de défiance à l’égard de l’ordre établi.

M. François Bonhomme, rapporteur. De l’ordre bourgeois, tant que vous y êtes ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Esther Benbassa. Déjà, au mois de novembre 2018, le groupe CRCE avait demandé par voie de communiqué de presse le retrait de ce texte de l’ordre du jour.

Après la loi gouvernementale répressive venue encadrer le droit à manifester au mois d’avril dernier, c’est cette fois la majorité sénatoriale qui s’attaque à nos libertés fondamentales, par un texte choquant tant sur le fond que sur la forme.

Sur la forme, en nous soumettant cette proposition de loi, Les Républicains se prêtent à un exercice juridique particulièrement curieux. Tout d’abord, ce texte est anticonstitutionnel et sera sans aucun doute retoqué par le Conseil des sages s’il est adopté. Ensuite, il vient dénaturer l’article 431-1 du code pénal, qui sanctionne les entraves à la liberté d’expression. Ce dispositif va donc à contresens du droit positif.

Mes chers collègues, la philosophie liberticide et antidémocratique de ce texte est profondément inquiétante. Nous ne pouvons tolérer les entraves aux mobilisations citoyennes, dont la tradition s’inscrit dans l’histoire de la France et constitue son ADN.

M. Jean Bizet. Et qui fait le mal français !

Mme Esther Benbassa. Pensez aux suffragettes, par exemple.

Comment oublier que nous devons la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen aux révoltes du peuple français contre ses élites ? Comment oublier que les congés payés ont été obtenus par les piquets de grève de 1936 ? (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Laurent Duplomb. Cela n’a rien à voir !

Mme Esther Benbassa. Comment oublier le courage et la persévérance de ces milliers d’étudiants qui ont fait plier le gouvernement Villepin sur le CPE, le contrat première embauche, en 2006 ?

Des écologistes aux étudiants de Nuit debout, en passant par les « gilets jaunes », nombreux sont les exemples de revendications citoyennes ayant nourri la culture politique de notre pays.

M. Jean Bizet. En somme, vive l’anarchie !

Mme Esther Benbassa. Protester, manifester, faire entendre sa voix et ses convictions est une coutume bien française à laquelle nous ne sommes pas près de renoncer.

M. Laurent Duplomb. Hélas !

Mme Esther Benbassa. Vous cherchez aujourd’hui à rendre inconciliables certains droits : le droit de grève et le droit de travailler, le blocus devant un supermarché et le droit de consommer, le droit de manifester des lycéens et leur droit d’étudier, le droit de défendre les animaux et le droit de pratiquer la chasse à courre.

M. Jean Bizet. Ah !

Mme Esther Benbassa. Par votre vision manichéenne du monde, vous scindez la Nation en deux, avec, d’un côté, ceux qui se complaisent dans l’ordre établi, et, de l’autre, ceux qui militent pacifiquement pour le changement.

La plupart des mouvements citoyens ne sont pas mus par la haine, la violence et le rejet de l’autre. Beaucoup usent des moyens d’action collective pour exprimer leur envie d’entrer dans une ère nouvelle, plus sociale et égalitaire, plus respirable et durable.

Les revendications écologistes et féministes sont ces dernières années intrinsèquement liées à la désobéissance civile : faucheurs d’OGM, les ZAD de Notre-Dame-des-Landes et de Bure, les animalistes, les décrocheurs du portrait du président Macron, les grévistes pour le climat, les militantes protestant contre les féminicides…

Ce que vous souhaitez, somme toute, c’est une uniformisation de la société. Vous désirez une France où chacun pense de la même manière et, de préférence, comme vous.

Au risque de vous décevoir, tant qu’une opposition parlementaire comme la nôtre existera, tant qu’une jeunesse sera prête à se lever pour ses idées, tant qu’une gauche sociale et écologique s’exprimera dans ce pays, vous ne parviendrez probablement pas à vos fins et vos tentatives de nous museler seront vaines.

M. François Bonhomme, rapporteur. Nous voilà rassurés ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean Bizet. C’est surréaliste !

Mme Esther Benbassa. Mes chers collègues, ce texte a été rejeté en commission. Nous espérons donc qu’une majorité agira de la même manière en séance. (M. le rapporteur s’exclame.)

Par ailleurs, monsieur Bonhomme, merci de me laisser parler ! Pour ma part, je ne vous ai pas interrompu. C’est une entrave à ma liberté d’expression ! (Sourires.)

Esther Benbassa a la trouille : tout son fond de commerce anarchiste va tomber à l’eau, tout cela parce que les réactionnaires vont provoquer, par leur refus de lâcher du lest, un saut dans la conscience et dans l’organisation de la libération animale.

La sénatrice Cécile Cukierman pense de même. Elle est du PCF, dans sa version 2019 plus que 1919, pour résumer au mieux ses larmes devant le risque d’une vraie contestation à l’avenir…

Mme Cécile Cukierman. Sans surprise, ma collègue Esther Benbassa l’a dit en discussion générale, nous ne voterons pas cet amendement et, de fait, cette proposition de loi.

Certes, la majorité sénatoriale a justifié un recentrage de ce texte, mais nous savons tous que seuls les écrits restent. Or la proposition de loi, telle qu’elle est rédigée, permet d’autres interprétations que les seuls faits que vous entendez, dans vos interventions, vouloir réprimer. (…)

Oui, notre société est de plus en plus violente. Malheureusement, monsieur le secrétaire d’État, même si votre gouvernement n’est pas le seul responsable, le sentiment de ne pas être entendus collectivement pousse de plus en plus de nos concitoyens à commettre des actes violents, en tout cas sensationnels, et à les partager massivement sur les réseaux sociaux, ce qui nous pose de nouveaux soucis.

S’engager et défendre une cause, ce n’est pas non plus : « Je te tiens, tu me tiens, par la barbichette… ». Heureusement que certains se sont introduits dans des usines pour organiser des bals sans rien détruire pour obtenir les congés payés dans notre pays ! (Protestations sur des travées des groupes Les Républicains et UC.)

M. Jean Bizet. Ça suffit avec les congés payés !

Mme Cécile Cukierman. Heureusement que des agriculteurs s’introduisent parfois dans des supermarchés pour dénoncer des accords comme le CETA, sans forcément dégrader le supermarché en question.

M. Jean Bizet. Ils ne cassent rien !

Mme Cécile Cukierman. Il existe des rapports de force. C’est pourquoi nous ne voterons pas ce texte tel qu’il est rédigé, car il va sanctionner tout le monde. Nous avons été amenés les uns et les autres à condamner des actes de violence, mais nous ne partageons pas les moyens choisis pour porter ce message politique.

Je fais partie de ceux qui ont condamné l’incendie de l’abattoir de l’Ain,…

M. le président. Il faut conclure, ma chère collègue.

Mme Cécile Cukierman. … les exactions contre le siège de la fédération des chasseurs de l’Ardèche cet été, etc. Ne mélangeons pas les débats et évitons d’interdire demain la possibilité de toute expression dans notre pays !

Pour résumer : une partie des dominants pense qu’il faut écraser toute idée, une autre partie qu’il faut laisser parler autant que possible les idées n’amenant à rien car ou bien réformiste sur mille ans ou bien totalement velléitaire.

C’est dire si la loi sur l’entrave, dans sa version modifiée, révèle un véritable problème de fond, celui de la question animale. Et ce n’est qu’un début.

Lampes basse consommation: attention au mercure

Nous avons déjà parlé des ampoules basse consommation, mais puisqu’on a parlé du chocolat (toxique pour les animaux) revenons brièvement dessus, alors qu’en plus une institution semi-indépendante de l’Etat, la Commission de sécurité des consommateurs, publie un communiqué à ce sujet.

Les nouvelles ampoules basse consommation qui remplacent les anciennes consomment en effet moins d’énergie, mais sont potentiellement dangereuses. Non seulement il faut être à plus de 30 centimètres de celles-ci si l’on reste plus que temporairement à côté, mais en plus il y a la question des débris si ces ampoules se cassent.

Elles contiennent en effet du mercure, hautement toxique, pour nous comme pour les animaux. Voici ce que dit la commission dont nous parlions:

Le mercure étant relativement volatil, c’est essentiellement par inhalation qu’il va pénétrer dans l’organisme en cas de bris d’une lampe fluocompacte. Cependant, il peut, dans une moindre mesure, pénétrer par contact ou par ingestion accidentelle.

Si l’ingestion des formes organiques du mercure, notamment par le biais des produits de la mer, sont presque totalement absorbées par l’organisme, l’absorption de mercure élémentaire par ingestion est négligeable, alors que, en revanche, les vapeurs de mercure métallique sont absorbées à plus de 70 % par l’Homme.

Le mercure élémentaire inhalé va diffuser à travers la membrane des alvéoles pulmonaires et, en raison de sa liposolubilité, passer en grande partie dans le sang. Sous cette forme élémentaire, le mercure Hg0 traverse facilement la barrière hémato-encéphalique, qui est le filtre protecteur du système nerveux central pour les agents toxiques.

Le mercure peut ainsi se retrouver dans le cerveau, et notamment dans les cellules participant au développement neuronal et à la plasticité synaptique. Dans ces cellules, le mercure Hg0 peut être oxydé en ions mercureux (Hg+) puis mercurique (Hg++) par le biais de systèmes enzymatiques de type peroxydase. La barrière hémato-encéphalique étant imperméable aux ions mercureux et mercuriques, il peut y avoir ainsi un phénomène d’accumulation de ces éléments toxiques dans le tissu cérébral.

Si une ampoule se brise, il faut alors ramasser les débris avec des gants ou du sopalin humide, et ventiler la pièce. Les débris doivent être mis dans des sacs solides et hermétiques. L’idéal est de quitter la pièce.

Il ne faut pas balayer, ni passer l’aspirateur, car cela diffuserait les particules un peu partout (et contaminerait l’aspirateur).

Et évidemment de telles ampoules – qui contiennent 5 mg de mercure en moyenne – ne doivent pas être jetées n’importe où! Les supermarchés mettent normalement à disposition des bacs spéciaux.

Il est vraiment terrible que la généralisation de ces ampoules n’ait pas été accompagnée d’informations très claires à ce sujet. C’est vraiment représentatif de comment on se moque de Gaïa!

On notera également que la loi a limité la quantité de mercure à 5 mg par ampoule, mais que certaines ampoules n’en ont que 2: ce sont logiquement celles-ci qu’il faut privilégier.

Enfin, pour comprendre les effets du mercure, voici un document “officiel” de l’Etat français puisqu’il provient d’un site du Sénat. Il est consacré à la catastrophe de Minamata.

Minamata est une ville du sud-ouest du Japon, où une usine pétrochimique a versé des résidus de mercure dans l’océan… 400 tonnes de mercure ont été déversées.

L’empoisonnement de la population humaine qui a suivi a produit une onde de choc au Japon, jouant un grand rôle dans la politique de ce pays.

La contamination par le mercure : l’exemple de Minamata

Dans les années 50, une épidémie mystérieuse se déclenche dans la baie de Minamata, au sud du Japon. Les troubles affectent plus particulièrement les familles de pêcheurs (malformation de nouveau-nés, dysfonctionnement du système nerveux) et les animaux domestiques (chats atteints de convulsions, se jetant dans la mer du haut des falaises), tous deux gros consommateurs de poissons.

Les analyses montrent qu’une usine de produits chimiques, fabriquant du plastique (PVC -chlorure de vinyle) utilise le mercure comme catalyseur, rejeté en mer après usage. Bien que le mercure le soit sous forme inorganique (oxyde de mercure), peu biodisponible et peu toxique, la condensation, la salinité et l’activité bactérienne des micro-organismes marins transforment le mercure en une forme organique (méthylmercure), très biodisponible et très toxique.

Des analyses de vase révèlent des concentrations de mercure dans les sédiments pouvant atteindre plus de deux grammes par kilo, en majorité sous forme organique et 0,15 gramme de méthymercure par kilo de poids sec dans les vases. Un phénomène de bioamplification (concentrations successives) a amplifié le risque, puisque les concentrations dans le poisson étaient 100 000 fois plus fortes que la concentration dans l’eau de mer.

Les concentrations maximales de mercure dans les coquillages et les poissons atteignent respectivement 179 mg/kg de poids sec (norme OMS 2,5 mg/kg de poids sec) et 23 mg/kg de poids frais (norme OMS 0,5 mg/kg de poids frais). Les concentrations de mercure dans les cheveux des malades peuvent monter jusqu’à 705 ug/kilo (pour une norme OMS de 10).

Les principaux symptômes et signes de la maladie dite de Minamata sont les suivants (en % des personnes malades):

Restriction du champ visuel 100 %

Trouble de la sensibilité 100 %

Ataxie (manque de coordination des gestes) 93 %

Altération de la parole 88 %

Altération de l’audition 85 %

Altération de la marche 82 %

Tremblement 76 %

Troubles mentaux légers 71 %

Les personnes avec une haute teneur en mercure dans le sang présentent également des anomalies chromosomiques.

Le lien entre l’épidémie et la présence de mercure étant établi, l’activité de la société a été arrêtée, la pêche a été interdite pendant plus de quarante ans, des opérations gigantesques de dragage ont été menées (pour retirer 1,5 million de m3 de sédiments). Les concentrations ont graduellement diminué. L’épidémie a causé au moins 48 morts, 158 invalides, incapables de subvenir seuls à leurs besoins, et 1 742 victimes.

On notera évidemment que les chiffres sont ceux reconnus par l’Etat japonais (25 000 personnes sont en attente de se voir reconnus comme contaminées!).

Et que bien évidemment, les habitants de l’océan ont été “oubliés”: on ne les considère ici que dans la mesure où certains ont été mangés et ont contaminé des humains…

Libéralisation massive des “porcheries” industrielles en vue

Comme nous l’expliquons malheureusement souvent sur LTD, l’exploitation animale ne recule pas, bien au contraire son expansion est toujours plus forte. Dans le monde, mais également en France même.

Constater cela est important pour comprendre le caractère illusoire de ceux et celles qui espèrent changer les lois au sein d’une telle société, au fonctionnement fondé sur le profit.

Dernière preuve de cela, un amendement prévoyant… que le seuil d’autorisation administrative pour les porcheries serait relevé de 450 à 2.000 places.

Cet amendement a été adopté mercredi dernier par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, et cette dernière doit la valider le 30 juin prochain.

Ce que signifie cet amendement, proposé par le député UMP Marc Le Fur, est très clair: c’est une aide énorme sur le plan administratif au développement de l’exploitation animale.

Jacques Le Guen, député UMP du Finistère, en rajoute justement une couche histoire d’être bien clair: “On s’aligne ainsi sur la réglementation européenne. Pourquoi les éleveurs français seraient-ils pénalisés par rapport à leurs concurrents allemands ou danois ?”

En situation de crise, il faut trouver des débouchés, et les animaux sont comme on le voit des victimes, tant à petite échelle avec la brutalité grandissante, qu’à grande échelle avec les fermes-usines toujours plus grandes.

Cet amendement est une contribution à la généralisation de la “viande”… Comme le constate bien Jacques Jaouen, président de la Chambre d’agriculture en Bretagne, de surenchérir: “On simplifie les procédures administratives. On va pouvoir se moderniser. On a pris des engagements pour l’environnement. On s’y tiendra.”

Remarquons ici justement que l’une des inquiétudes très importantes des gens en Bretagne est la pollution causée par les exploitations d’animaux. Voici à ce sujet le communiqué de l’association Eau et rivières de Bretagne.

Mais rappelons ici une chose essentielle: défendre l’environnement sans se fonder sur le véganisme est absurde. Si la planète est saccagée, c’est en raison du profit, et l’exploitation animale est une composante essentielle de cette quête de profit.

Le communiqué de l’association est donc terriblement limité, par le fait de ne pas arriver à élargir sa critique, à comprendre la véritable nature de l’exploitation animale en Bretagne.

Vouloir protéger la nature… Sans protéger en même temps les animaux, est totalement faux, c’est un point de vue formel et dénaturé!

Porcheries industrielles : un amendement déplorable voté en catimini par les députés

L’adoption par la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale, de l’amendement de plusieurs députés bretons, visant à relever le seuil d’autorisation pour les porcheries de 450 à 2000 places (!) est  une véritable déclaration de guerre à la politique environnementale. Il a été voté hier soir mercredi 16 juin, en catimini, à l’occasion de l’examen du projet de loi sur la modernisation agricole.

Le prétexte d’une  harmonisation européenne ne tient pas : aucune disposition européenne n’impose à la France de relever ce seuil. Par contre, comme chacun sait, la France a déjà été condamnée (captages eau potable) et se trouve toujours sous la menace de nouvelles condamnations européennes (directive nitrates), faute d’avoir suffisamment restauré la qualité de ses eaux. « Ce n’est pas cet amendement qui va nous y aider » a indiqué Jo HERVE, le Président d’Eau & Rivières de Bretagne.

Pour tous les projets de créations ou d’extensions jusqu’à 2000 places de cochons, (soit 5000 porcs produits par an), ce relèvement aurait comme conséquence immédiate :

  • de les dispenser de la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement ;
  • de supprimer toute enquête publique et tout avis des conseils municipaux concernés ;
  • d’éviter l’examen des projets par les conseils départementaux de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques.

S’il devait être confirmé en séance plénière par l‘Assemblée Nationale, cet amendement conduirait à priver l’Etat de toute capacité à réguler la pression polluante, puisque les préfets ne peuvent juridiquement s’opposer à la simple déclaration à laquelle seraient  soumises les porcheries industrielles.

L’Etat vient d’engager un plan de lutte contre les marées vertes en Bretagne qui va mobiliser 120 millions d’euros ; il est toujours sous la menace d’importantes sanctions financières dans le cadre du contentieux européen sur les nitrates.

Le vote de cet amendement aberrant rendra encore plus difficile la lutte contre les pollutions par les nitrates et ces marées vertes. Il va aggraver un peu plus le fossé entre la société et le monde agricole.

Eau & Rivières saisit ce jour les parlementaires bretons pour leur demander de revenir sur cet amendement déplorable à l’occasion de l’examen en séance plénière prévu le 30 juin prochain.

En lien avec France Nature Environnement, l’association alerte le Ministre d’Etat, Ministre de l’Ecologie, pour qu’il fasse revenir la majorité parlementaire à la raison.

Dans l’attente de l’examen du texte en séance plénière, Eau & Rivières de Bretagne suspend immédiatement toute participation aux instances environnementales consultatives auxquelles elle est associée.

Nouvelle loi sur “l’obstruction à la chasse”

Une loi et une proposition de loi forment l’actualité de ces derniers jours, pour les personnes s’intéressant à la cause animale.

Une loi et une proposition de loi qui sont étroitement liées sur le plan culturel, car leur aspect social est prédominant.

En effet, la loi qui vient de passer protège les chasses, expression en apparence populaire mais ayant un certain coût, tout en sachant que la loi vise surtout la chasse à courre, expression néo-aristocratique très en vogue dans la grande bourgeoisie.

Et inversement, la proposition de loi vise à interdire les corridas et les combats de coqs, une tradition par contre populaire.

Populaire, mais nullement défendable, bien entendu. Mais cela montre à quel point la cause animale doit avoir une compréhension juste de la société, sinon on agit de manière contre-productive.

Il est en effet inévitable que l’argument sorte sinon : la cause animale s’oppose aux intérêts des plus pauvres. Cela est faux, rien que sur le plan de la dignité ! Mais le but du jeu est de semer la confusion, comme le fait par exemple Chasse, Pêche, Nature, Tradition (CPNT).

Que dit CPNT au sujet de la proposition de loi, effectuée par Geneviève Gaillard (PS) et Muriel Marland-Militello (UMP), présidente et vice-présidente du groupe d’études parlementaire sur la protection des animaux ?

CPNT dit très intelligemment la chose suivante:

« CPNT estime que le respect des traditions est un devoir sous peine de négationnisme culturel. Le combat contre l’obscurantisme animaliste et la sensiblerie bobo à la Bambi continue! »

Être sensible, ce serait être « bobo » (bourgeois bohème)… Le peuple serait habitué à la vie à la dure, éprouver de la compassion serait un luxe de grand bourgeois.

Associé à un esprit de criminalisation de la cause animale, la formulation de CPNT est très bien calculée. Il ne manque plus qu’encore davantage de démagogie sociale, et cela ne manque pas dans le reste du communiqué de presse :

« CPNT s’étonne qu’en cette période de crise et de difficultés financières, en outre en plein débat sur les retraites et le développement agricole et économique, quelques parlementaires en mal de publicité trouvent le temps de s’attaquer à des activités culturelles et traditionnelles à l’impact économique particulièrement important dans les territoires. »

Là aussi on voit que CPNT se donne une image sociale, donnant dans la rengaine connue comme quoi s’occuper des animaux serait un luxe, un passe-temps de grand bourgeois, etc.

Sauf que s’il est un passe-temps de grand bourgeois, c’est justement la chasse à courre, et voilà qu’une nouvelle loi la protège, instaurant le délit d’obstruction à la chasse.

Que dit cette nouvelle loi ?

A la sous-section 3 de la section 1 du chapitre VIII du titre II du livre IV du code de l’environnement (partie réglementaire), il est ajouté un paragraphe 5 ainsi rédigé :

« Paragraphe 5

« Obstruction à un acte de chasse

« Art. R. 428-12-1. – Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait, par des actes d’obstruction concertés, d’empêcher le déroulement d’un ou plusieurs actes de chasse tels que définis à l’article L. 420-3. »

Voici l’article L. 420-3 en question:

« Constitue un acte de chasse tout acte volontaire lié à la recherche, à la poursuite ou à l’attente du gibier ayant pour but ou pour résultat la capture ou la mort de celui-ci.

L’acte préparatoire à la chasse antérieur à la recherche effective du gibier, y compris lorsqu’il consiste en un repérage non armé du gibier sur le territoire où s’exerce le droit de chasse, et l’acte de recherche du gibier accompli par un auxiliaire de la chasse ne constituent pas des actes de chasse.

Achever un animal mortellement blessé ou aux abois ne constitue pas un acte de chasse, de même que la curée ou l’entraînement des chiens courants sans capture de gibier sur les territoires où s’exerce le droit de chasse de leur propriétaire durant les périodes d’ouverture de la chasse fixées par l’autorité administrative.

Ne constitue pas non plus un acte de chasse le fait, pour un conducteur de chien de sang, de procéder à la recherche d’un animal blessé ou de contrôler le résultat d’un tir sur un animal.

Les entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ou d’oiseaux de fauconnerie, autorisés par l’autorité administrative, ne constituent pas des actes de chasse.

N’est pas considéré comme une infraction le fait, à la fin de l’action de chasse, de récupérer sur autrui ses chiens perdus. »

Comme on le voit, c’est l’obstruction à toutes les chasses qui est criminalisée.

Or, de manière intéressante, les médias n’ont parlé que de la chasse à courre… C’est une chose qu’il faut certainement comprendre…

Car ce sont les obstructions à la chasse en général qui sont criminalisées, et pas du tout uniquement la chasse à courre. Voici cependant le communiqué de l’association Droit des animaux à ce sujet, qui est connu justement pour avoir fait de l’opposition à la chasse à courre un de ses thèmes principaux:

“C’est trop d’honneur, Monsieur le Ministre !

Notre ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo, a gratifié notre association d’un décret visant à mettre fin à ses activités d’interposition à la chasse à courre, par l’institution d’une nouvelle infraction : “l’obstruction à la chasse“.

Père Noël avant l’heure, il ajoute à la longue liste de cadeaux à un lobby décidément très écouté. Bien peu en effet peuvent se vanter d’obtenir de pouvoirs publics une protection pénale de leur loisir ! Il est vrai que la Fédération de la chasse s’est livrée à un véritable harcèlement.

Deux jours avant sa publication, la Fédération Nationale des Chasseurs publie un communiqué de presse, dans lequel elle déplore que “malgré des propos encourageants tenus au cours de son Assemblée Générale en Mars 2009”, le “décret contre les saboteurs de chasse, promis de longue date n’est toujours pas publié !”.

Aujourd’hui donc, celui qui voudra aider un animal à échapper à une mort violente se verra puni d’une amende de 1500€. Les chasseurs doivent pouvoir torturer et tuer en paix, d’après Monsieur Borloo.

La députée Martine Billard, de même que Brigitte Bardot dans sa lettre ouverte à Fillon, se sont élevées contre cette atteinte aux libertés publiques. La liberté d’opinion est effectivement menacée par cette mesure, qui n’avait pas été admise deux ans auparavant par l’assemblée nationale (rejet de l’article 12 de la loi Ponatowski, pourtant très favorable aux chasseurs).

Rappelons-le, notre action était parfaitement légale avant qu’elle soit criminalisée par décret. C’est bien d’une répression politique qu’il s’agit.

L’association Droits des Animaux et ses membres ne renonceront pas à faire usage de leurs libertés fondamentales. Comptez sur nous pour une présence sur le terrain dès la rentrée prochaine !”

La loi est pourtant bien plus vaste que cela. Rappelons en effet que la chasse à courre est un phénomène de grand bourgeois : il y a 420 équipages en France, répartis sur 67 départements, 150.000 membres d’équipage et 150.000 à 200.000 suiveurs.

Mais seulement 1% des animaux tués à la chasse le sont lors de la chasse à courre qui, rappelons le, est pratiquée sans armes : c’est la meute de chiens qui est “utilisée” comme arme…

Et il y a surtout 1.350.000 de chasseurs, dont la chasse est culturellement bien plus ancrée et présente. Chasseurs qui se réjouissent de la loi eux aussi, voici ainsi le communiqué d’hier de la Fédération nationale des Chasseurs, qui parle des actions terroristes menées au nom de la libération animale:

« Au moment où se multiplient, à travers tout le territoire, des actions terroristes de la part des mouvements de « Libération Animale », la FNC se réjouit que François Fillon, Premier ministre, Jean louis Borloo, ministre d’Etat en charge de l’Ecologie, Michèle Alliot-Marie, Ministre d’Etat, garde des Sceaux, aient cosigné ce texte dont elle espère qu’il aura l’effet dissuasif souhaité. »

Alors, comment comprendre cette loi, comme une loi en faveur de la chasse à courre, ou en faveur de la chasse en général?

Cela dépend du point de vue selon lequel on se place.

Si l’on se place du point de vue du droit des animaux, alors oui la loi vise à protéger la chasse à courre, pour empêcher qu’il n’y ait une contagion de la lutte pour les droits des animaux à d’autres secteurs (la chasse, puis les abattoirs, etc.).

Mais si l’on se place à partir du point de vue de la libération animale – et la libération animale ne raisonne pas en terme de “droits” – alors cette loi n’est que l’expression des rapports de domination existant globalement dans la société française.

La loi sur la chasse n’est que le prolongement logique des autres lois anti-animaux que l’on retrouve à tous les niveaux dans la société française.

Il faut ainsi voir que si la loi de criminalisation est une mauvaise chose, la proposition de loi contre les corridas et les combats de coq n’est pas forcément une excellente chose, car non seulement cela résume la question animale à une question “juridique”, mais en plus cela présente la lutte pour les animaux comme une cause venant de l’extérieur de la société.

La loi sur l’obstruction à la chasse est logique, alors que “l’ordre règne.” Soit on est contre tout cet ordre, et on est pour la libération animale. Soit on veut changer les choses de l’intérieur, mais alors on est confronté inévitablement à des culs-de-sac.

Critiquer la “cupidité” ou s’attaquer au profit?

Il est clair, quand on s’intéresse à la nature et aux animaux, qu’il y a en face, du côté de l’exploitation, énormément d’intérêts matériels. L’exploitation animale est un business, qui rapporte.

Alors, logiquement, on doit critiquer ce business, et donc tous les business ; vouloir supprimer l’exploitation animale signifie forcément vouloir supprimer le principe d’exploitation lui-même.

C’est notre point de vue, mais il n’est pas forcément partagé, notamment par des gens partageant ce principe qu’un « primitiviste » nous avait expliqué : « Je mange tous les animaux car je ne suis pas spéciste. »

Oui, c’est une bizarrerie, il y en a qui pensent qu’il est possible de tuer et de manger les animaux, tout en se disant anti-spéciste, respectueux de la vie. A la limite, quand ce point de vue est exprimé par les nations amérindiennes, cela est compréhensible.

Mais quand il s’agit d’un point de vue de gens en costards-cravates, là il y a lieu de s’inquiéter. Et ce n’est pas une tendance anecdotique : que ce principe ait été mis dans l’énorme succès « Avatar » ne relève pas du hasard.

Il existe une mode « romantique » qui veut se rapprocher de la nature, sans pour autant bien entendu assumer la libération animale et la libération de la Terre.

Cette mode a été théorisée par Teddy Goldsmith, dont nous faisons une présentation ici. Et il y a désormais en France une structure qui est tout à fait dans cette ligne-là : la « Convention vie et nature pour une écologie radicale. »

Bien entendu, cette « Convention » ne se revendique pas ouvertement de Teddy Goldsmith, mais les idées sont exactement les mêmes.

Cette association, qui est présidée par un juge (!), développe une « critique » très avancée du « capitalisme » et de la « démocratie », ce qui n’est pas sans rappeler les années 1930, évidemment. Parler de « démocratie ploutocratique » est quelque chose d’assez typique…

De plus, cette critique du capitalisme ne concerne que les banques, jamais l’industrie : « La finance internationale, les agences de notations économiques, les spéculateurs, les banques, en un mot, le Marché fait la loi et lui seul. »

Il n’y a ainsi aucune critique des fermes-usines ; il est surtout parlé de la chasse. Or, critiquer la chasse est bien entendu très important, mais il est bien plus central de critiquer l’exploitation animale de type industriel.

Ce n’est pourtant pas ce qui intéresse la « Convention », qui préfère parler de la « vie » en général. Avec cet argument, il n’y a plus de principes : au nom de défendre tout le monde, on ne défend personne, et on peut alors mettre en avant une sorte de conglomérat de végétarisme, de décroissance, de critique des puissants, etc.

S’il est donc parlé… d’antispécisme (!), absolument jamais il n’est parlé de véganisme. Il est donc également dans l’ordre des choses qu’il soit par contre parlé de « protection animale » et que l’association « Droit des animaux » soit en lien. D’ailleurs, on a la même volonté de construire un « pôle » pour la « protection animale. »

Le tout dans un esprit très classes moyennes « propre », sur le mode costards-cravates, avec une grande distanciation des « fanatiques », la volonté de tenir un discours « responsable », appelant à changer les lois.

Et ce changement des lois est présenté comme… une révolution ! Les mots sont galvaudés, dans un esprit très middle-class. On ne s’étonnera donc pas que si l’on regarde bien et que l’on farfouille de lien en lien, de document en document, on s’aperçoit donc évidemment que le discours de cette « Convention » est de soutenir les petites entreprises, exactement dans la ligne de Teddy Goldsmith.

La « Convention » ne défend donc pas la libération animale et la libération de la Terre, il s’agit d’une critique des très puissants par des gens d’esprit classes moyennes tentant de faire face à la crise en cachant leurs intérêts matériels derrière un discours abstrait sur la « vie. »

Et la critique de la chasse est là pour donner un côté populaire, même si au fond il y a un mépris pour les gens que l’on retrouve dans tous les textes.

Car exactement comme dans le mouvement de protection animale, un grand mépris est exprimé pour les gens, pour le peuple, qui par définition serait « cupide. » C’est un discours néo-chrétien, mais non religieux.

Toute la vision du monde de la « Convention » est de dire:

« Ce tyran dirige le monde, se moque des États, ignore les aspirations des peuples et souille l’océan par son pétrole, dévaste partout la Nature, exploite la vie pour servir son culte : la cupidité. »

Cela est inexact : ce qui domine le monde, c’est le profit. Et face à l’exploitation, il faut une culture de refus de toute exploitation, de toute oppression.

Il ne s’agit pas de changer les lois et d’imposer par en haut, mais d’abolir les lois car la morale prédominerait dans tous les esprits, selon les principes de la libération animale et de la libération de la Terre.

Telle est la différence entre notre vision, populaire, et celle de gens de culture « classes moyennes » qui veulent vaguement changer les lois pour tenter de sauver leur existence dans un capitalisme en perdition.