Ségolène Royal a réussi un tour de passe-passe pour permettre l’enfouissement des déchets nucléaires… Ici une présentation de la situation, terrible encore une fois de plus….
Vous aviez encore des illusions sur le fonctionnement pseudo-démocratique des institutions ? Et bien c’est le moment de les perdre !
Hier jeudi 18 juin, alors que Ségolène Royal présentait à la presse son projet de loi sur la transition énergétique, s’est joué un incroyable tour de passe passe atomique.
En fin de matinée, lors de sa conférence de presse, la ministre ne fait aucune allusion au projet CIGEO, le projet d’enfouissement des déchets les plus radioactifs. Aucune mention non plus dans les documents diffusés par le ministère, ni dans le pré-projet qui circule et a fuité sur internet.
A 17h35, dans un mail adressé à la commission environnement du CESE, pas de CIGEO non plus. Mais apparait l’article 34, qui autorise le gouvernement à transposer la directive n° 2011/70/Euratom du Conseil du 19 juillet 2011 qui ouvre la porte à l’enfouissement des déchets radioactifs européens en France.
A 21h50, dans un mail transmis bien tardivement aux membres de la commission spécialisée du CNTE en charge de ce projet de Loi et qui doivent se réunir le lendemain, une nouvelle version du projet apparait, avec cette fois un article 35 relatif à CIGEO et qui revient sur la loi de 2006 relative à la gestion des déchets. Cachez ses déchets que je ne saurais voir ! Le sujet est enfoui ! Le projet d’enfouissement des déchets, qui condamne un territoire sur des millénaires, est noyé dans la masse des articles et amendements de la loi sur la transition.
Après le fiasco du débat public et face à ce nouveau déni, l’heure n’est plus à la discussion, mais à l’amplification des actions !
La coordination Bure-STOP, les Amis de la Terre et le Réseau « Sortir du nucléaire »
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Communiqué de la coordination BURE-STOP – CIGEO LOI TE – On se fout royalement de nous
Ségolène Royal ouvre un boulevard à l’enfouissement des déchets nucléaires, ou comment se renier (en bonne politicienne à la petite semaine et sans pouvoir) devant le tout puissant nucléaire.
La loi de gestion des déchets nucléaires de 2006 est écrasée et Cigéo ne passera plus devant les parlementaires !http://nocigeo.noblogs.org/actions-bure-365/
Le projet de Loi de programmation pour la transition énergétique intègre, en catimini et en toute déloyauté, ce que dénonçaient, début 2014, une soixantaine* d’associations et organisations : une accélération des procédures menant à la construction de Cigéo/BURE… Plusieurs versions (à quelques heures près) du projet de loi ont circulé mais celui finalisé mercredi 18/06 en soirée ne laisse plus aucune illusion. A savoir que le chapitre concernant Cigéo -ajouté en dernière minute- n’a jamais été discuté lors des réunions préparatoires du projet de loi.
Le Titre VI **, trompeusement dénommé « Renforcer la sûreté nucléaire et l’information des citoyens » remanie les cartes au service du pouvoir nucléaire et torpille encore un peu plus les fondements démocratiques.
Il n’y aura pas de rendez-vous parlementaire, Cigéo sera lancé par simple décret
Exit le passage du projet Cigéo devant les parlementaires, censés représenter la voie démocratique puisque « l’autorisation d’installation et d’exploitation du centre peut être délivrée par décret en Conseil d’Etat, pris après enquête publique réalisée » . Trop peur de ressortir l’échec du débat public de 2013 ?
Il n’y aura plus aucun regard politique (et encore moins citoyen) sur la crédibilité et la faisabilité du projet industriel Cigéo, risques majeurs connus et non résolus, sur les impacts avérés de tous ordres, coûts, etc. Les parlementaires en 2015 seront juste invités à jeter un oeil sur une feuille de route descriptive, sans aucun pouvoir d’intervention.Réversibilité – des décisions- jusqu’au bouclage définitif du stockage souterrain
Le rendez-vous parlementaire de 2015, fixé par la loi de 2006 sur le sujet, disparaît au profit d’un décret bien plus expéditif puisque tout sera défini -modalités de phase pilote et exigences minimales en terme de réversibilité/récupérabilité- par décret en Conseil d’Etat, pris après avis de l’Andra.
La réversibilité se limitera à la phase de construction/remplissage -130 ans-, tout est clair à présent. Et l’Andra conserve son statut de maître d’oeuvre travaillant pour son propre compte et celui des producteurs de déchets, sans contre expertise.On appréciera la définition des « générations successives » susceptibles de revenir sur les décisions prises, soit une génération et demi, soit tout juste la phase de construction/remplissage de la poubelle nucléaire souterraine. Tout juste le temps aussi de subir les risques incommensurables et prévisibles que l’Etat couvre -ouvertement- par ce projet de loi.
Il y aura bien une phase pilote, juste consacrée à la pseudo et fumeuse réversibilité, rien pour la sûreté !
Comme l’annonçaient les opposants au projet Cigéo/Bure, la phase pilote est un bien un hochet destiné à calmer les esprits, inventé de toute pièce et ne reflétant pas les échanges réels du débat public. Elle ne change pas l’arrivée des déchets en 2025, date prévue par la loi de 2006. _ Quid des immenses risques et inconnues scientifiques et technologiques qui caractérisent Cigéo à ce jour ?
Quand l’Etat prendra-t-il ses responsabilités en coupant ses liens de bon élève à la botte des intérêts du nucléaire ?L’article 34 ouvre les portes au transit et stockage potentiel des déchets nucléaires internationaux
La transposition française de la Directive Euratom de 2011 va bien arranger les affaires financières du lobby du nucléaire et la France en tirera du profit. Des méga-poubelles nucléaires à vocation internationale sans consulter les citoyens, facile non ?
La ministre de l’Ecologie en fonction renie royalement ses convictions et joue avec le feu
Elle a exprimé son opposition à l’enfouissement des déchets nucléaires publiquement dès 1994, lors du projet de laboratoire de recherches géologiques dans la Vienne ou à Bure, en Meuse/Haute-Marne. Opposition claire et sans appel mentionnée à nouveau lors de sa candidature aux primaires du parti socialistes en 2011…
Depuis son entrée en fonction au ministère elle a changé radicalement de posture : défense du projet Cigéo en audition parlementaire, validation de l’étape de concertation du débat public de 2013 controversé aujourd’hui même jusqu’à l’intérieur de la CPDP, double langage inacceptable dans les commissions préparatoires du projet de Loi TE.Alors que tous les clignotants sont en rouge, il est urgentissime de stopper Cigéo !
Incendie à Stocamine (Alsace), inondation des galeries à Asse (Allemagne), ou accident au WIPP (Site du Nouveau Mexique/USA, tout-petit frère de Cigéo) en arrêt pour 3 ans et qui risque bien d’être refermé définitivement sur des fûts de déchets potentiellement explosifs, ces quelques expériences désastreuses d’enfouissement de matières nucléaires ou chimiques sont des alertes gravissimes. Il faudra quoi pour qu’enfin le gouvernement se ressaisisse ?
Les associations opposées à Cigeo dénoncent ce honteux tour de passe-passe. Elles appellent plus que jamais à résister à l’installation d’un Cigéo/BURE toujours plus illégitime.
Déchets nucléaires, surtout ne pas enfouir, arrêter d’en produire.
Burestop55 : 06 86 74 85 11
EODRA : 06 22 05 09 24
MIRABEL : 09 81 98 30 12
BZL : 06 03 92 20 13