Pour la loi, l’animal n’est qu’un objet… et une marchandise!

Voici un extrait du quotidien La Provence.

C’est un article intéressant, parce qu’il traite de la question du droit des animaux, et que les innombrables contradictions sautent aux yeux quand on voit qui dit quoi.

On retrouve, par exemple, Allain Bougrain-Dubourg, qui ne veut pas que l’animal soit considéré comme un bien meuble. Or, contradiction pour ce président de la Ligue de Protection des Oiseaux, il n’est ni contre les oiseaux en cage, ni pour la défense des pigeons (qui n’existent même pas pour la LPO).

De la même manière, le député UMP André Schneider défend le secteur agroalimentaire dans son ensemble, ce n’est pas un foudre de guerre du véganisme. Le député PS Roland Povinelli a l’air plus progressiste, mais au final lorsqu’il défend l’environnement c’est pour préserver « le cadre de vie », quant à sa bataille contre la tauromachie et les combats de coqs, et pour la « protection des animaux » en général, il est facile de voir que c’est sur des principes qui ne sont pas du tout ceux de la libération de tous les animaux, sans exception.

Ces gens ne veulent pas que l’animal soit un objet, mais cela ne les dérange pas qu’ils soient une marchandise !

Pour la loi, l’animal n’est qu’un objet

En France, le “droit animal” est d’une particulière complexité. D’autant qu’il interfère avec d’autres branches : le droit civil (propriété des biens), le droit pénal (infractions commises envers les animaux), le droit rural (lois sur l’agriculture, chasse, transport…).

S’il est reconnu comme un être sensible par la loi du 10 juillet 1976, l’animal continue d’être considéré comme un “bien meuble” dans notre Code civil (1804).

Qu’en est-il aujourd’hui ?

Défenseur infatigable de la cause animale, Allain Bougrain-Dubourg est le premier à dénoncer ce paradoxe. “Autant je comprends que l’animal ait pu être considéré comme un bien meuble à l’époque napoléonienne, autant je trouve inacceptable qu’on ne reconnaisse pas son statut d’être sensible dans notre droit fondamental que représente le Code civil. J’ai porté cette question, il y a un an, auprès du Conseil économique, social et environnemental. Résultat : cette saisine a reçu une forte opposition de la part d’un lobby composé d’éleveurs, de chasseurs et de quelques vétérinaires. Des gens qui utilisent l’animal et craignent des restrictions dans leurs activités si l’on étend ses droits.”

Et de citer le cas allemand : en faisant entrer la protection de l’animal dans sa Constitution, en 2002, ce pays défend ce principe au même titre que les droits fondamentaux. “Depuis, il est vrai, l’Allemagne a adopté des restrictions plus sévères dans l’utilisation des bêtes, poursuit Allain Bougrain-Dubourg. L’élevage en batteries des poules pondeuses est ainsi interdit depuis 2007 et l’élevage intensif est désormais exclu des aides financières de l’État.”

Des conséquences qui, selon lui, n’y sont peut-être pas pour rien dans l’immobilisme français : “Je suis frappé par l’amnésie de certains politiques. Nicolas Sarkozy s’était engagé, en son temps, à revisiter le statut de l’animal. François Hollande aussi, aucours de sa campagne présidentielle, avançant que cette qualité d’être sensible devrait figurer dans notre Code civil. Et la semaine dernière, j’en parlais encore avec Pierre-René Lemas, secrétaire général de l’Élysée…

Peu de sénateurs et députés concernés

Si l’on a la curiosité de consulter les questions écrites de l’Assemblée nationale et du Sénat, publiées dans le Journal officiel des deux instances, celles relatives au statut des animaux ne sont pas légion. Et les réponses du gouvernement, souvent insipides.

Ainsi, André Schneider, député UMP du Bas-Rhin, s’interroge en juin 2013 : à quand “un statut enfin digne de ce nom” pour les animaux ? En réponse, le ministère de l’Agriculture fait l’énoncé de l’arsenal législatif existant, mais élude la question du statut de bien meuble.

Côté Sénat, on remarque les efforts incessants, en 2011 et 2012, d’un certain Roland Povinelli, maire… d’Allauch (PS). Ses propositions de loi visent autant à “clarifier la répression à l’encontre d’actes de vol ou de recel d’animaux” qu’à leur reconnaître “le caractère d’être vivant et sensible dans le Code civil“. Il est aussi le premier sénateur à faire une proposition de loi pour interdire la tauromachie.

Si l’homme a toujours fait figure de Don Quichotte pour son engagement, il l’assume pleinement. Et met à profit ses fonctions de maire pour faire avancer les choses à sa mesure. Ainsi, 4 000 ha de la commune d’Allauch sont “et resteront” totalement inconstructibles.

Mieux : le maire y a fait aménager de grands abreuvoirs. Il a aussi créé un service municipal de “défense des animaux“, dédié à la stérilisation des chats des rues et à leur placement.

Et il s’attellera, pour son prochain mandat, à la construction d’un grand cimetière animalier. “Si des milliers de personnes se regroupaient au sein d’une structure et descendaient dans la rue pour la cause animale, cela pourrait peser sur les urnes et intéresser les politiques, clame-t-il. Il n’y a que comme ça que l’on pourra changer les choses.”

 

Articles pouvant vous intéresser