Loi Macron, le 49-3 et les déchets nucléaires…

A l’occasion du vote de la loi Macron par l’intermédiaire du 49-3 (pour résumer: votez la loi ou le gouvernement démissionne!), il y a eu un ajout effectué en douce… Voici le communiqué du réseau Sortir du nucléaire.

Loi Macron et 49-3 : le gouvernement enterre les déchets nucléaires… et le débat démocratique !

Communiqué du 10 juillet 2015

Le Réseau “Sortir du nucléaire” exprime son indignation devant le déni de démocratie survenu hier lors de l’adoption de la Loi Macron. Par la voix du député de l’Isère François Brottes, le gouvernement a accepté dans la loi un cavalier législatif facilitant l’implantation de CIGÉO, ce projet d’enfouissement en profondeur des déchets les plus radioactifs, puis adopté l’ensemble de la loi en court-circuitant le débat parlementaire par le recours au 49-3.

Un déni de démocratie dans la droite ligne des actions du lobby nucléaire en France

L’enfouissement des déchets, sujet grave qui impactera une région entière pour des milliers d’années, vient donc d’être validé en quelques heures, devant une audience restreinte et sans débat, aux termes d’interminables manoeuvres de la part de députés à la botte de l’Agence pour la gestion des déchets radioactifs (Andra). De manière spécieuse, sachant que CIGÉO va coûter plusieurs dizaines de milliards d’euros, le député a justifié ce choix d’accélérer la procédure par le prétexte des difficultés financières d’Areva !

Ce passage en force se situe dans la droite ligne du déni de démocratie dont ont fait preuve l’Andra et les autorités depuis des années : mépris des conclusions du débat public de 2005, qui refusaient l’enfouissement ; mépris de l’opposition légitime d’un grand nombre d’habitants de la région et des résultats sans appel d’un référendum citoyen il y a quelques années, mépris des générations futures qui devront supporter les conséquences désastreuses de l’implantation de CIGÉO… Il en va malheureusement de même pour l’ensemble de l’industrie nucléaire : EPR imposé sans débat préalable, promesse électorale bafouée sur la fermeture de Fessenheim…

Un coup tordu pour éviter un débat parlementaire

Alors même que la loi de 2006 sur les déchets radioactifs prévoyait une procédure législative spécifique pour définir les conditions de l’enfouissement et le concept de “réversibilité”, le gouvernement et les parlementaires pro-CIGÉO ont réalisé là un inacceptable passage en force qui leur permettra de sauter cette étape. L’autorisation de construire CIGÉO sera donnée sans demander l’avis des parlementaires, contrairement à ce qui était prévu initialement.

L’article 201 de la Loi Macron impose, sans discussion, sa propre définition de la réversibilité : il s’agirait d’une possibilité de revenir à tous moments sur les décisions antérieures. Cette définition est tellement vague que chacun pourra mettre ce qu’il veut derrière et qu’elle pourrait affranchir l’exécutif et la technocratie de tout regard législatif et citoyen pour modifier l’inventaire des déchets, la durée d’exploitation, la fermeture partielle et définitive des galeries tout au long de l’exploitation de CIGÉO…

La Loi Macron entérine aussi la “phase pilote” plébiscitée par l’Andra, qui n’est autre qu’une manière de commencer l’enfouissement par petit bout pour mieux faire passer la pilule. Sur l’issue de cette phase, aucune date, aucun cahier des charges : l’Andra a les coudées franches et… le flou dont elle a besoin pour travailler toute seule dans son coin, sans regard démocratique extérieur.

CIGÉO doit être empêché à tout prix

CIGÉO est un projet imposé dangereux, inutile et hors de prix, qui doit absolument être empêché. S’il venait à être construit, la France pourrait devenir la poubelle nucléaire de l’Europe, en vertu de la directive européenne qui autorise le stockage de déchets d’autres États-membres.

Le Réseau “Sortir du nucléaire” souhaite vivement que le Conseil Constitutionnel retoque cet article 201 et réaffirme sa détermination à empêcher l’implantation de CIGÉO et son soutien aux actions qui seront mises en oeuvre contre ce projet.

Texte de la loi : http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-pdf/2934-1-art_49-3.pdf

Communiqué de la Coordination Bure Stop : http://www.sortirdunucleaire.org/CIGEO-a-la-sauce-49-3-le-comble