Dans la liste de la lettre au premier ministre dont nous parlions hier, il y a la Fondation Assistance aux Animaux. Tout comme pour la SPA (de Paris), la Cour des comptes a publié un rapport violemment à charge et Le Parisien vient de publier un article au sujet de cela, dont voici les points importants.
Ce qu’on lit ici est édifiant, mais reflète le problème de fond : sans morale stricte, sans idéologie clairement délimitée, sans principes formulés clairement et devant être respectés de manière intransigeante, sans démocratie réelle (ce qui veut dire refuser l’opacité), ce genre de situations est récurrente…
Sur le papier, on en miaulerait presque d’admiration. Créée en 1930, estampillée « d’utilité publique » depuis 1989, la Fondation Assistance aux animaux (FAA) recueille chats et chiens victimes de mauvais traitements, soigne gratuitement les animaux dont les propriétaires sont dans le besoin, les héberge dans des « maisons de retraite » — ces « havres de paix » qui permettent de surmonter le choc du départ de leur maître.
Chaque année, la FAA reçoit entre 10 et 16 M€ de dons et de legs. En échange, les 65 000 donateurs annoncés sur le site peuvent déduire 66 % de leurs dons de leur impôt sur le revenu.
Au vu de l’orage qui s’annonce, cette manne financière risque pourtant de se tarir. A la suite du signalement d’un ancien salarié, la Cour des comptesmais aussi le fisc ont lancé voilà près d’un an des investigations approfondies sur cette Fondation, qui ne met en ligne aucun rapport financier, et ont levé des lièvres.
Les soins gratuits, marque de fabrique de la FAA ?Quasi introuvables dans les dispensaires. Ce qui n’a pas manqué d’irriter l’ordre des vétérinaires, parti en guerre.
L’énorme patrimoine immobilier issu des legs ou acheté grâce aux dons ? Certains appartements sont occupés par des salariés, voire par des enfants d’administrateurs.
Quant au siège social, officiellement basé avenue de la République, à Paris, au-dessus d’un dispensaire fatigué, il est en réalité sis dans le parc du château de Versailles, à la suite d’un rocambolesque accord passé il y a plus de vingt ans ! « C’est sûr que, pour faire miséreux et recueillir des dons, Versailles, ça passe mal », ironise un salarié.
Estimant que la gestion de la FAA, plus proche du commercial que de l’humanitaire, « n’est pas désintéressée », le fisc, qui n’a pas encore livré son verdict final, militerait pour que cette Fondation soit assujettie à l’impôt sur les sociétés et à la TVA.
Dans ses observations provisoires, que nous avons pu consulter, la Cour des comptes de son côté égrène un chapelet de reproches, d’autant plus surprenants que pas moins de quatre ministères de tutelle — sollicités par nos soins, aucun n’a répondu — sont représentés dans son conseil d’administration (Intérieur, Agriculture, Finances, Ecologie et Environnement).
Une certitude : la Cour des comptes ayant conclu à l’absence de conformité entre l’appel à la générosité publique et les dépenses effectuées, la Fondation risque fort de perdre son agrément fiscal. « On hésite toujours à cause des emplois en jeu, mais ces questions seront forcément posées », conclut un enquêteur. La fondation s’attend-elle à perdre son agrément ? « Vous verrez bien », répond sèchement sa présidente, Arlette Alessandri.
Le Figaro ajoute des précisions, d’importance, également à charge.
Créée en 1930, cette fondation (anciennement Brigrade de défense des animaux) est censée soigner gratuitement les animaux, victimes de mauvais traitements ou dont les propriétaires ne peuvent s’occuper car eux-mêmes vivent dans la misère. Elle emploie environ 70 salariés et 435 bénévoles dans ses 18 refuges.
Reconnue d’utilité publique depuis 1989, elle perçoit des dons et des legs qui bénéficient d’un avantage fiscal: les donateurs, 65.000 selon la fondation, peuvent en effet déduire 66% de leurs dons de leur impôt sur le revenu. Entre 2012 et 2014, l’organisme a perçu entre 10 à 16 millions d’euros par an de dons ou de legs. À titre de comparaison, la SPA a engrangé 32 millions de dons.
Selon Le Parisien-Aujourd’hui en France la Cour des comptes a mené l’enquête pendant un an. Dans son rapport, elle affirme que la fondation ferait payer des soins censés être gratuits à des personnes en difficulté financière. Une SDF de Nice, citée par Le Parisien-Aujourd’hui en France, explique ainsi qu’elle a été refoulée par la fondation parce qu’elle ne pouvait pas payer.
«Quand je demandais à un SDF ses papiers prouvant qu’il était sans le sou, pour que tout soit gratuit, on m’en dissuadait», confirme un vétérinaire de la FAA. Mis au courant de cette tromperie, les vétérinaires libéraux ont attaqué leurs confrères de la fondation. En juin 2015, deux vétérinaires de Toulon ont été interdits d’exercice en appel pendant deux mois (dont un mois et demi avec sursis) pour ne pas avoir respecté la gratuité des soins. Sept affaires seraient en cours, reconnaît la présidente de la FAA, Arlette Alessandri.